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Amendement N° 455 rectifié (Retiré avant séance)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 février 2015
( amendements identiques : 18 27 31 39 47 84 115 247 253 260 283 301 351 360 401 451 454 483 528 565 599 636 668 670 725 743 744 797 811 858 860 902 903 921 922 939 946 )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Gremillet, Raison.
Alinéa 8, première phrase
Après les mots :
engagements européens
insérer les mots :
, ainsi que par catégories de gaz à effet de serre
Exposé Sommaire :
Pour la lisibilité et l'applicabilité de ce nouveau dispositif pour les entreprises des différents secteurs d'activité, il est indispensable de rester sur des objectifs en équivalent CO2. Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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