Transition énergétique

Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512-6-2 ainsi rédigé : Art. L. 512-6-2. - Les conditions d'utilisation des matières entrantes des installations de méthanisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, cosigné par le ministère de l'Ec...

Alinéa 2 Après les mots : Tous les travaux de rénovation Supprimer le mot : énergétique Alinéa 4 après les mots : , notamment au regard Insérer les mots : du stockage du carbone dans les matériaux, Après les mots : de la production d’énergie Insérer les mots : et de matériaux renouvelables Exposé sommaire : Le stockage du carbone...

Alinéa 4 Après les mots : des économies d’énergie Insérer les mots : non renouvelables Alinéa 6 Après les mots : isolation de la façade concernée Insérer les mots : ou d’une isolation thermique par l’intérieur, Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les énergies renouvelables parmi les objectifs d’économie d’énergie pours...

Compléter la première phrase par les mots : non renouvelables Exposé sommaire : Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables. Cet amendement de cohérence vise à ne pas associ...

Après l'article 22 bis A (nouveau), insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.541-11-1 du Code de l’environnement, insérer un article L. 541-11-2 ainsi rédigé : Art. L. 541-11-2. – Le plan national de prévention des déchets intègre l’enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou, à défaut, passive en énergie Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ces nouvelles constructions devront contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables, biosourcées ou recyclées. Les critères de choix des solutions de construction prennent en compte l’emprei...

I. Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : VI. Le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement, en concertation avec les acteurs agricoles, forestiers et détenteurs de déchets, un schéma régional biomasse issue des secteurs agricole et forestier qui définit, en cohérence...

Alinéa 4 Après le mot : biosourcé Insérer les mots : renouvelable et recyclé Exposé sommaire : Pour favoriser l'économie circulaire dans la commande publique, il convient de favoriser la performance environnementale des produits, tout au long de la chaîne de valeur et de leur cycle de vie, ce qui implique de mentionner explicitement leur ...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : Ou des opérations d'économie d'énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l'énergie Exposé sommaire : La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de certificat d'économies d'énergie (CFE), associée à une démarche ISO 50001, réduirait consid...

Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Le CODERST est une instance de représentation des catégories socioprofessionnelles et associations environnementales qui ont légitimité et expertise pour porter avis sur les impacts et mesures des PPA. L'amendement propose donc de continuer à soumettre les projets de PPA aux avis des COD...

Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le complèment de rémunération fait l'objet de périodes d'expérimentations, pour les petits et moyens projets ainsi que les filières non matures. Ces expérimentations auront lieu avant le 1er janvier 2016. Les conditions et délais de ces expérimentations seront fixés par voies réglementaires. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition de l'article contrevient aux principes coopératifs : les coopératives sont des sociétés à lucrativité limitée , comme le rappelle l'article 1 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Le plafonnement de l'intérêt aux parts sociales permet d'affecter davantage de r...

Alinéa 31, quatrième phrase Après les mots : collectivités territoriales Insérer les mots : des agriculteurs Exposé sommaire : Partant du constat que de nombreuses concessions hydroélectriques visent plusieurs objectifs, dont des usages agricoles, le présent article propose d'associer les représentants agricoles à la gestion des usages de...

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le choix des sites, l'occupation des sols, l'utilisation du domaine public. Exposé sommaire : Afin de prévenir un étalement des productions d'énergie qui se ferait au détriment des terres agricoles, au demeurant déjà très consommées par l'urbanisation, cet amendement vise à réintégrer le cr...

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La spécificité du secteur agricole sera prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire reconnaître la spécificité du secteur agricole, dont le potentiel d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre...

Alinéa 7, première phrase Après le mot : serre Insérer les mots : à l'exclusion des émissions de méthane entérique Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'exclusion des émissions de méthane entérique, produit naturellement par l'élevage de ruminants, du champ d'application de la future stratégie bas-carb...