Énergie et climat

Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De favoriser le pilotage de la production électrique, avec pour objectif l'atteinte de capacités installées d'effacements industriels et tertiaires d'au moins 6, 5 gigawatts en 2028. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter parmi les objectifs de la politique énergétique ...

Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° De développer l'hydrogène bas-carbone et renouvelable et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d'atteindre environ 20 à 40 % des consommations totales d'hydrogène et d'hydrogène industriel à l'horizon 2030 Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle r...

Amendement n° 79 1° Alinéa 5 Supprimer les mots : , soit 2 000 mégawatts supplémentaires, dont un quart au moins produits en petite hydroélectricité 2° Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un quart de l’augmentation des capacités installées de production entre 2016...

Amendement n° 227 1° Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. 2° Alinéa 5 Remplacer la quatrième occurrence du mot : de par les mots : donnée à la 3° Alinéas 6 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de conserver la précision rédactionnelle apportée par l'amendement à l'objectif de « valori...

Amendement n°COM-219, alinéa 3 1° Au début de l'alinéa, insérer les mots : Elle comprend en annexe 2° Remplacer les mots : au démantèlement des réacteurs par le mot : aux opérations de démantèlement des installations et les mots : est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l'énergie par les mots : engagées dans le c...

Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 4°, il est inséré un 4° ter ainsi rédigé : « 4° ter De favoriser la production d’électricité issue d’installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées en mer, avec pour objectif l’augmentation des capacités installées de production d’au moins 1 gigawatt par an d...

I. – Amendement n°COM-100 rect, alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II. – Amendement n°COM-100 rect, alinéa 4, première phrase 1° Remplacer les mots : Le gouvernement élabore par les mots : Elle comprend en annexe 2° Et les mots : d'énergie renouvelabl...

Après l’article 3 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Cette participation ne peut être demandée lorsque les logements ont une consommation énergétique primaire supérieur...

Alinéa 4, quatrième phrase Remplacer les mots : chargés des contrôles par les mots : mentionnés à l'article L. 222-9 Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 8 1° Remplacer les mots : au moins 33 % par les mots : 33 % au moins 2° Compléter cet alinéa par les mots : et après le mot : « représenter », sont insérés les mots : « au moins » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revaloriser les objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'én...

Alinéa 8, deuxième phrase Après les mots : ainsi que insérer les mots : , une fois par an, Exposé sommaire : La publication de la marge moyenne des fournisseurs d'électricité et de gaz peut être utile pour rassurer le consommateur dans le contexte de l'approfondissement de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. Une telle ...

Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les critères de tri du comparateur permettent notamment de distinguer les différentes catégories d’offres commerciales comprenant une part d'énergie dont l'origine renouvelable est certifiée en application des articles L. 314-16, L. 446-3 dans sa rédaction antérieure à la loi n° ... du ......

1° Alinéa 53 Remplacer le pourcentage : 50 % par le pourcentage : 25 % 2° Alinéa 54, deuxième phrase Après les mots : d'électricité insérer les mots : au 30 décembre 2020 au-delà du seuil de 25 % mentionné au premier alinéa du présent VI Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner les conditions dans lesquelles les fournisseurs h...

Alinéa 49 Supprimer le nombre : trois Exposé sommaire : Compte tenu de la brièveté de la période de transition au cours de laquelle les consommateurs devront être informés de la fin prochaine de leur éligibilité aux tarifs et de la nécessité pour les pouvoirs publics de piloter le plus finement possible le dispositif, le cas échéant en renf...

Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - Un décret en Conseil d'État précise les modalités et conditions d'application du présent article, notamment les modalités de collecte et de transmission aux fournisseurs des informations leur permettant d'identifier leurs clients non domestiques non mentionnés au 2° du I. Pour garantir le respect ...

Alinéa 37, première phrase Compléter cette phrase par les mots : au plus tard quinze jours après l'envoi du dernier courrier prévu au 3° du I bis du présent article Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les fournisseurs historiques d'électricité devront communiquer les conditions contractuelles applicables à leurs clients non éligib...

1° Alinéa 21 Supprimer les mots : à compter du 1 er janvier 2020 2° Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IX. - Le 4° du I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2020. Exposé sommaire : Amendement de correction légistique.

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : ou après deux années consécutives d’inactivité Exposé sommaire : Cet amendement complète les dispositions permettant de retirer une autorisation de fourniture à un fournisseur d'électricité inactif en traitant le cas des fournisseurs qui ont fait l'usage de leur autorisation dans les deux ans su...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° quater À l’article L. 333-2 du code de l’énergie, les mots : « qui achètent pour revente aux clients ayant exercé leur éligibilité » sont remplacé par les mots : « titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 333-1 » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel actualisant le c...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou après deux années consécutives d’inactivité Exposé sommaire : Cet amendement complète les dispositions permettant de retirer une autorisation de fourniture à un fournisseur de gaz inactif en traitant le cas des fournisseurs qui ont fait l'usage de leur autorisation dans les deux ans suivant s...