Questions de Daniel Gremillet

Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la limitation du nombre de participants aux sessions de formation pour bénéficier du droit individuel à la formation d'élu (DIFE). Compte tenu que la fonction d'élu local est de plus en plus exigeante et requiert des connaissances et des compétences spécifique...

Vote du budget formation par les collectivités territoriales

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le vote du budget formation par les collectivités territoriales. Toutes les collectivités et intercommunalités doivent prévoir un budget de formation, qui « ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2 % des indemnités maximales théoriques des m...

Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales. Nous assistons à une hausse sans précédent des prix des énergies. Entre le printemps 2020 et le 1er février 2022, les prix de marché ont été multipliés par 2,5 pour le pétrole, 3 pour le gaz et 10 pour l'électricité. Cette hausse des p...

Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence des dispositions à prendre pour les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap. Dans les Vosges et partout en France, entre pénurie de personnels, épuisements, fermetures de services en cascade… les familles, les personnes en situation de handicap et les salariés sont à bout de s...

Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts (ONF). Un plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions. En outre, sur le terrain, on assiste soit à un gel des po...

Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du transport touristique de voyageurs. Le secteur du transport routier de voyageurs a été particulièrement impacté par les mesures de confinement et les suspensions induites des activités touristiques, culturelles et sportives ainsi que par l'arrêt des sorties scolaires et des voyages li...

Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait de participation aux urgences entré en vigueur au 1er janvier 2022. L'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgence prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale prévoit que les personnes entrant aux urgences pour des soins non suivis d'une hospitalisation devro...

Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet. La région Grand Est est la 2ème région fluviale de France et dispose de perspectives inédites en matière de navigation commerciale : en effet, le territoire est traversé par de nombreuses voies navigables. Céréales, pétrole, matériaux transitent par l...

Taxonomie verte européenne

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Daniel Gremillet. C'est avec une réelle anxiété que nous avons pris connaissance du projet d'acte délégué sur la taxonomie verte proposé par la Commission européenne, car il est en retrait par rapport à la résolution adoptée par le Sénat le 7...

Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) au sein des établissements publics intercommunaux sociaux ou médico-sociaux. À la suite du Ségur de la santé, l'accord signé par les partenaires sociaux, le 13 juillet 2020, visant à attribuer un complément de traitement indic...

Renégociations de prêts par les collectivités territoriales

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les indemnités de remboursement anticipé pratiquées par les établissements bancaires lors des renégociations de prêts par les communes, leurs groupements ou leurs établissements publics. En outre, face à la baisse des subventions de l'État à leur détriment et au regard du niveau actuel de...

Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impossibilité, pour les communes, de mettre en œuvre la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître s'agissant des immeubles assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties manifestement abandonnées (biens visés à l'article L. 1123-12° du...

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'efficacité de la procédure de gestion des déchets abandonnés. Nos territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages et des déchets abandonnés hors du circuit normal de collecte des déchets. Déchets jetés sur les trottoi...

Hausse des prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Férat applaudit également.) M. Daniel Gremillet. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, la flambée des prix de l'énergie est dramatique pour le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entrepri...

Poursuite des tensions sur certains approvisionnements en matières premières

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la poursuite des tensions sur certains approvisionnements en matières premières entraînant une forte montée des prix, d'importants retards de livraisons et une déstabilisation des marchés. L'automobile, l'agroalimentaire, le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement...

Reprise économique et flambée des prix

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'actuelle flambée des prix dans un contexte de reprise économique. Même si nous ne pouvons que nous réjouir de la reprise de l'activité économique, à l'heure de la rentrée pour l'ensemble des Françaises et des Français, la hausse des factures d'électricité et de gaz cumulée à la nette hausse des pri...

Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la « réforme » annoncée du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement a soutenu un amendement prévoyant le versement d'une dotation d'un tiers d...

Nécessité de revaloriser le métier d'aide à domicile

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revaloriser le métier d'aide à domicile. Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19 et la prise en charge des populations particuliè...

Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'incidence, sur notre souveraineté et notre transition énergétiques, de la renégociation des contrats d'achat sur l'électricité produite par les installations d'une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l'énergie radiativ...

Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'incidence, sur la souveraineté de la France et la transition énergétiques, de la renégociation des contrats d'achat sur l'électricité produite par les installations d'une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques, ...