Amendements de Daniel Raoul

I. Alinéas 9 à 14 Supprimer ces alinéas II. Alinéa 22 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : C bis . - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de mise en oeuvre d'une procédure d'information et de concertation du public, à l'initiative et sous l'autorité du maire ou du président de l'intercommunalité, préalablemen...

Alinéa 8 I. Supprimer la deuxième phrase II. Troisième phrase Remplacer les mots : Ceux-ci par les mots : Ces résultats Exposé sommaire : Dans un souci de transparence, il n'aapparaît pas justifié de permettre aux occupants de s'opposer à la mise à disposition du public des résultats des mesures des champs électromagnétiques réalisées d...

Alinéa 7 Supprimer les mots : , et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Exposé sommaire : Il n'est pas utile de prévoir la transmission à l'ANSES des mesures des champs électromagnétiques.

Alinéa 6 Remplacer les mots : aux exigences de qualité fixées par décret par les mots : à des exigences de qualité Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Remplacer le mot : modération par le mot : sobriété Exposé sommaire : Amendement de cohérence

1° Remplacer le mot : modération par le mot : sobriété 2° avant le mot : concertation insérer les mots : information et 3° remplacer le mot : installation d'équipements par le mot : implantation d'installations Exposé sommaire : Cet amendement, qui modifie l'intitulé du titre Ier de la proposition de loi, a trois objectifs : - sub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de multiplier dans la loi les demandes de rapports au Parlement. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'article 40 AF.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de multiplier dans la loi les demandes de rapports au Parlement. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'article 39 bis .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de multiplier dans la loi les demandes de rapports au Parlement. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'article 33 bis.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de multiplier dans la loi les demandes de rapports au Parlement. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'article 14 bis.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de multiplier dans la loi les demandes de rapports au Parlement. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'article 13 bis.

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas de l’article L. 5212-24 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les communes d’un syndicat intercommunal ont transféré à cet établissement public le bénéfice...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-2. – Il est institué, au profit des communes une taxe communale sur la consommation finale d'électricité, relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière. « Le ...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable est ainsi modifiée : I. – Le I de l’article 7 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots...

Alinéa 3 A l’alinéa 3 de cet article, à la deuxième phrase : I- Après les mots : « établissements publics fonciers locaux », substituer aux mots : « créés depuis plus de trois ans» les mots « créés depuis le 26 juin 2013 » II- Après les mots « est soumise à l’accord », insérer les mots « de toutes les collectivités concernées, » Exposé somm...

Alinéa 3 A la deuxième phrase : I- Après les mots : « établissements publics fonciers locaux », supprimer les mots : « créés depuis plus de trois ans» II- Après les mots « est soumise à l’accord », insérer les mots « de toutes les collectivités concernées, » Exposé sommaire : Pour les EPFL créés il y a moins de trois ans, une superposition...

Alinéa 3 A la deuxième phrase, après les mots : établissements publics fonciers locaux , rédiger ainsi la fin de l'alinéa : est soumise à un vote de l'assemblée générale de ces établissements publics fonciers locaux, à la majorité des deux tiers des délégués membres de l’établissement ou représentés. A défaut de décision à l’expiration d’un...

Alinéa 15 A l’alinéa 15 Remplacer les mots « ne peuvent faire l’objet que d’une adaptation ou d’une réfection, à l’exclusion de tout changement de destination. » par « ne peuvent faire l’objet, à l’exclusion de tout changement de destination, que d’une adaptation, d’une réfection, ou d’une extension mesurée sous réserve, pour cette ...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il s’agit de supprimer des dispositions qui ont été introduites à l’Assemblée nationale et qui conduiront à une augmentation de la CSPE pour les entreprises électro-intensives. Les auteurs de l’amendement souhaitent préserver l’avantage compétitif de ces dernières. Il semble par ailleur...

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.