Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 février 2014 : À quatorze heures trente : 1. Débat sur la justice de première instance. À dix-sept heures : 2. Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafri...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 13 février 2014 : De neuf heures à treize heures : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 janvier 2014, à seize heures et le soir : Deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013–2014) ; Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 282, 2013–201...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 9 janvier 2014 : À dix heures : 1. Débat sur les négociations commerciales transatlantiques. À quinze heures : 2. Questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 décembre 2013, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2013 (n° 215, 2013-2014) ; Rapport de M. Fr...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 novembre 2013 : À neuf heures trente : 1. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Procédure accélérée) (n° 97, 2013-2014) ; Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la comm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 novembre 2013 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 866, 2012-2013) ; Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 133, 2...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 novembre 2013 : À neuf heures quarante : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 117, 2013-2014) ; Rapport de MM. Yves Daudigny, Georges Labazée, Mmes Isabelle Pa...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 novembre 2013, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 805, 2012–2013) ; Rapport de M. Marc Daunis, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 84, 2013–2014) ; Texte de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 5 novembre 2013, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) ; ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 octobre 2013, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 2 octobre 2013, à quatorze heures trente et le soir : Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013) ; Rapport...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 septembre 2013, à quatorze heures trente et le soir : 1. Éloge funèbre de Jean-Louis Lorrain. 2. Suite du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 807, 20...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 15 mai 2013 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 511, 2012-2013) ; Rapport de M. Pierre-Y...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 25 avril 2013 : À neuf heures trente : 1. Débat sur la loi pénitentiaire. À quinze heures : 2. Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze : 3. Débat sur la politique européenne de la pêche. Personne ne demande la par...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 20 avril 2013 : À neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’em...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 avril 2013 : À neuf heures trente : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. 2. Suite du projet de loi, adopté par l’A...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 février 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.

À quatorze heures trente : 2. Débat sur les nouveaux défis du monde rural. À dix-sept heures : 3. Débat sur la politique étrangère. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 7 février 2013 : À neuf heures trente : 1. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestière...