Amendements de Didier Marie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La formation en apprentissage permet une dynamique bénéfique aux étudiants comme aux employeurs. Cette organisation des études tend à se démocratiser auprès des administrations publiques, étatiques comme territoriales. Par la loi de finances pour 2022, l’État s’était d’ailleurs engagé à financer de faç...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, issu de la loi de programmation des finances publiques récemment débattue par le Parlement, est inacceptable tant sur la forme que sur le fond. Il convient de le supprimer.

I. – Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La dernière phrase du III est complétée par les mots : « ou par rapport au niveau qui était le leur au 31 décembre 2022, dans le cas où l’octroi intervient à compter du 1 er janvier 2023 inclus » ; …° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les prêts couverts par la g...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 8 2° Quatrième ligne Augmenter le nombre de : 8 Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral, établissement public administratif national, de 8 équivalen...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 500 000 1 500 000 Expertise, information géograp...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° Deuxième ligne Augmenter le nombre de : 20 2° Troisième ligne Diminuer le nombre de : 20 Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio. Une préconisation faite par la Cour des comptes dans son rapport de ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 50 000 000 50 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 20 000 000 20 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 390 000 390 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Vie de l’élè...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 160 000 000 160 000 00...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

Après l'article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national d...

Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 2334-22 est ainsi modifié : a) Aux 1°, 2° et 3°, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; b) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Pour 15 % de son montant, en fonction de l’écart entre la proportion de logements s...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-22 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2023, les communes nouvelles dont l’arr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 240 000 000 240 000 000 Concours spécifiques et administration 240 000 000 240 000 000 TOTAL 240 000 ...