Questions écrites de Didier Rambaud

Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé. Ces personnels relèvent principalement des filières administrative, logistique, hôtelière et d'encadrement. Les salariés de ces établissements so...

Situation de l'établissement français du sang

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang (EFS). Les présidents des unions départementales et des comités régionaux pour le don de sang bénévole, récemment réunis en séminaire, s'inquiètent de la situation du service public de l'EFS, notamment dans le domaine des conditions de travail des salarié...

Situation des producteurs de lait bio

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs de lait bio. Ces agriculteurs connaissent en effet une dégradation de leur situation depuis plusieurs mois principalement du fait d'une baisse de la consommation des produits bio et d'un déséquilibre des marchés. Le prix du lait est à un niveau très faible ...

Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les CMA sont des établissements publics administratifs et la situation de leurs personnels est ...

Situation des professionnels de santé exerçant au sein de centres de soins infirmiers

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé exerçant au sein des centres de soins infirmiers. Héritiers des dispensaires infirmiers, les centres de soins infirmiers (CSI) font partie de la famille des centres de santé, reconnus aux articles L. 6323-1 et suivants du code de la santé publique. Leur mode d'exe...

Attribution de la prime grand âge aux personnels des services de soins infirmiers à domicile associatifs

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre d'attribution de la prime « grand âge ». Une note d'information du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en date du 18 novembre 2020, complétant et précisant le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020, fait état de la possibilité d'attri...

Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en montagne. Mardi 8 décembre 2020, un hélicoptère du service aérien français de Savoie se crashait lors d'un exercice. Cinq des six occupants de l'aéronef trouvaient alors la mort dans ce tra...

Délai d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés liées aux délais d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités. La loi du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permet aux élus - après un déb...

Situation des entreprises de loisirs indoor

M. Didier Rambaud rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15678 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Situation des entreprises de loisirs indoor », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des bailleurs sociaux et des locataires, fragilisée par la crise sanitaire liée au Covid-19. La crise sanitaire engendre une crise économique et sociale dont il est encore aujourd'hui difficile de mesurer l'étendue. Pour autant, ses répercus...

Difficultés des producteurs de fromages AOP-IGP liées à la crise sanitaire.

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des producteurs de fromages AOP-IGP liées à la crise sanitaire. La situation de crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19 a entrainé en effet des conséquences sans précédent sur la filière de production des fromages AOP-IGP, fromages fermiers et fromages de pays...

Valorisation de la profession d'ambulancier des structures mobiles d'urgence et de réanimation et hospitalier

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers La crise sanitaire mondiale que traverse la France, a mis en avant la nécessité d'avoir des hôpitaux publics dotés de moyens suffisants et de personnels en nombre et formés pour faire face à une crise ...

Accès des orthoptistes libéraux au télésoin

M. Didier Rambaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au télésoin pour les orthoptistes Les orthoptistes libéraux, dans l'immense majorité, ont fermé, dès le lundi 16 mars 2020, leurs cabinets par déontologie, sens des responsabilités et conscience professionnelle afin de ne pas mettre la vie de leurs patients en danger et de ne pas participer à l‘expansion de ...

Situation des clubs de rugby professionnels

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs de rugby professionnels. Ces clubs, à l'image de beaucoup d'entreprises du pays, sont en effet très durement touchés par les conséquences de la situation de crise sanitaire et le contexte économique qui en découlera pour la saison 2020-2021. Leur situation parfois dramatique peut faire craindre pour ...

Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) au sein des centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15 du service d'aide médicale urgente (SAMU). Dans un communiqué du 15 avril 2020, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le versemen...

Situation des entreprises de loisirs indoor

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de loisir indoor. En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises, 30 000 salariés, pour 30 millions de clients adultes et enfants. Les loisirs indoor de proximité proposent des activités récréatives diverses, populaires et accessib...

Modification des règles comptable durant la crise du coronavirus

M. Didier Rambaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité pour les entreprises de reporter leurs immobilisations après la période de confinement. Au-delà des nombreuses aides que le Gouvernement a mises en place pour les entreprises, il convient en effet de souligner que certaines obligations comptables peuvent creuser les déficits au-delà des pertes de recet...

Mesures de sauvegarde des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration durant la crise sanitaire

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des cafés, hôtels et restaurants. Ceux-ci sont en effet les premiers touchés par la crise sanitaire actuelle, et un mois après la fermeture de ces établissements, leurs dirigeants, souvent petits commerçants à la tête de petites structures, sont en grande détresse....

Mesures de soutien à la filière horticole suite à la crise du Covid-19

M. Didier Rambaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur horticole et pépinière suite à la fermeture des principaux canaux de distribution du secteur durant l'épidémie du Covid-19. Du fait de la saisonnalité de l'activité, le printemps représente traditionnellement et en moyenne 70 % du chiffre d'affaires d...

Renforcement des obligations de performance énergétique des logements loués ou mis en vente

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le nombre encore trop important de logements considérés comme des passoires thermiques, et les dépenses importantes de chauffage qu'ils entrainent pour leur occupants. Aujourd'hui, 7 à 8 million...