26 questions trouvées.
Collectivités et réforme de la taxe d'habitation
M. Dominique Bailly. Monsieur le Premier ministre, alors que la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages est annoncée pour 2018, je serais tenté de vous dire : « chiche ! » De l'avis général, en effet, cet impôt est injuste, « socialement » et « territorialement », pour reprendre les termes employés par le Président de la République au Sénat, lors de la Conférence nationale d...
Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017
M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017. À la veille de cette nouvelle année, les établissements bancaires annoncent une augmentation importante de leurs tarifs, principalement sur trois postes. Ainsi, les frais de tenue de compte augmenteront en moyenne de 13 %, avec un pic à + 93 % pou...
Situation dans les banlieues
M. Dominique Bailly. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, à la suite de l' «affaire Théo », qui a suscité une émotion légitime, des violences urbaines ont éclaté en région parisienne. Ce phénomène n'est pas nouveau, malheureusement, puisque nous le connaissons depuis plus de dix ans. Mais, mes chers collègues, la répétition ne d...
Difficultés financières des associations de services à la personne
M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la situation financière difficile des associations de services à la personne. En effet, dans le cadre de ses compétences, le département accompagne la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. Ainsi, à travers l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensa...
Prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire
M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à la prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire. En effet, les projets d'ouverture et de fermeture de classes sont conditionnés, aujourd'hui, quasi exclusivement à partir des inscriptions enregistrées dans chaque établissement scolair...
Pénurie de vaccins contre la tuberculose et des vaccins combinés contenant la coqueluche
M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie de vaccins contre la tuberculose (vaccins biliés de Calmette et Guérin - BCG) et de vaccins combinés contenant la coqueluche. Depuis plusieurs mois, la France - et plus particulièrement l'Île-de-France - connaît des difficultés de production et d'approvisionnem...
Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique
M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des Français titulaires du diplôme belge de psychomotricien. En effet, de nombreux Français, et notamment des personnes issues du Nord-Pas-de-Calais, réalisent leurs études de psychomotricité en Belgique. Cependant, les demandes d'autorisation d'exercice de c...
Accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France
M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France. Les personnes handicapées qui manifestent des déficiences physiques, mentales ou intellectuelles sont confrontées à des difficultés qui rendent la gestion du quotidien difficile. En f...
Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réduction du nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies, dans le cadre d'activités gérées en régie. Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et la banque postale se sont accordés à faire évoluer la gestion des fonds collectés par les mairies da...
Mixité sociale et carte scolaire
M. Dominique Bailly. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Alors que, entre 2010 et 2012, plus de mille écoles ont été purement et simplement rayées de la carte par le précédent gouvernement, nous voyons aujourd'hui que la priorité du quinquennat est bien la jeunesse et l'éducation ! (Exclamations ironiques sur les tr...
Frais bancaires de règlement de successions
M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les frais bancaires de règlement de successions. Les établissements bancaires, suite au décès d'un de leurs clients disposant d'un compte individuel, facturent des frais de gestion de règlement de successions. Ces frais se composent notamment de frais de gestion, des frais sur capitaux,...
Résidence alternée et attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les spécificités de la résidence alternée dans les modalités d'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux. Le système de résidence alternée sous-entend des réalités familiales et financières souvent complexes et difficilement pri...
Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée
M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les pensions alimentaires reversées dans les situations de résidence alternée. La résidence alternée est le résultat de l'évolution de la notion de « chef de famille » vers celle plus contemporaine d' « autorité parentale ». C'est par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale...
Validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage
M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de la validité prolongée de la carte nationale d'identité dans les pays où celle-ci est reconnue comme document officiel de voyage. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux personnes majeures est passée de dix à quinze ans. Les cartes ayant été ...
Réforme des rythmes scolaires
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la validité des plans locaux d'urbanisme au regard du changement de schéma de cohésion territoriale. Les plans locaux d'urbanisme (PLU), établis par les communes, doivent, en effet, répondre à des contraintes imposées par des documents de rang supérieur. Le schéma de cohérence territo...
Conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis
M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la réforme de la politique de la ville, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015, et qui introduira une certaine simplification dans la géographie des quartiers prioritaires. Si cette réforme a des fondements légitimes, et notamment l'objecti...
Situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord–Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales
M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les p...
Lutte contre le chômage dans le Nord-Pas-de-Calais
M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre alarmant de chômeurs dans le Nord-Pas-de-Calais. Selon les statistiques mensuelles du chômage, publiées le 26 février 2014, pour le Nord-Pas-de-Calais, 269 600 demandeurs d'emploi en catégorie A et 375 700 demandeurs d'emploi, toutes catégories ...
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
M. Dominique Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. L'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation cont...