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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Dominique Gillot
- Enseignement supérieur et recherche (338 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (41 interventions)
- République numérique (38 interventions)
- Renforcement du dialogue social (24 interventions)
- Refondation de l'école de la république (22 interventions)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (20 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (19 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (19 interventions)
- Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (18 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (18 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (18 interventions)
- Droit des étrangers en france (18 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (16 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (16 interventions)
- Bilan consolidé des sources de financement des universités (12 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (11 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (11 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (11 interventions)
- Intelligence artificielle (10 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (9 interventions)
- égalité et citoyenneté (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (7 interventions)
- Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (7 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (7 interventions)
- « erasmus pour tous » (6 interventions)
- Rapport fait au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques intitulé : « pour une intelligence artificielle maîtrisée utile et démystifiée » (6 interventions)
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (5 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (5 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (5 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (5 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (5 interventions)
- Organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Point d'étape (4 interventions)
- Communication diverse (4 interventions)
- Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'université des antilles et de la guyane par mme dominique gillot et m. michel magras co-rapporteurs réunion conjointe avec la commission de la culture de l'éduction et de la communication (4 interventions)
- Audition de m. jacques attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (4 interventions)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (4 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (4 interventions)
- Point d'information sur les conclusions de la réunion du bureau de l'opecst du 18 novembre 2015 (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (4 interventions)
- Audition de jean-pierre henry directeur de recherche au cnrs université paris diderot sur le thème : « progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. vers l'homme augmenté ? » (4 interventions)
- Audition de m. charles biétry vice-président de la chaîne bein sport (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (3 interventions)
- Statut des stagiaires (3 interventions)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (3 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (3 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur (3 interventions)
- Université des antilles et de la guyane (3 interventions)
- Audition de jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental et de jean-claude étienne conseiller membre de la délégation (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (3 interventions)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (3 interventions)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « la filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par mme anne-yvonne le dain députée (3 interventions)
- Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique (3 interventions)
- Justice du xxie siècle (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (3 interventions)
- échange de vues (3 interventions)
- Audition de m. jean-marc schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Diversité et accès aux études supérieures (2 interventions)
- Audition de m. vincent peillon ministre de l'éducation nationale et de mme george pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2 interventions)
- Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture (2 interventions)
- Bilan du groupe d'études sur les pratiques sportives (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Audition de mme martine caraglio inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de m. philippe claus inspecteur général de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de m. jacques pélissard député du jura maire de lons-le-saunier président de l'association des maires de france (2 interventions)
- Audition de m. guillaume gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 interventions)
- Audition de m. marcel rufo pédopsychiatre chef de service à l'hôpital sainte-marguerite à marseille (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delahaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale (2 interventions)
- Audition de m. rémy guilleux vice-président de l'union nationale des associations familiales unaf (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis deroussen président du conseil d'administration et de m. daniel lenoir directeur et m. frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf (2 interventions)
- Audition de mme françoise moulin-civil présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires (2 interventions)
- Audition de mm. vanik berberian président des maires ruraux de france et maire de gargillesse-dampierre jean-marie vercruysse président des maires ruraux de l'orne et maire d'aube serge spilmann maire de courteranges (2 interventions)
- Audition de m. alain fuchs candidat désigné aux fonctions de président du centre national de la recherche scientifique cnrs (2 interventions)
- Audition de m. françois deluga président du centre national de la fonction publique territoriale (2 interventions)
- Table ronde avec les ligues de sport professionnel (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (2 interventions)
- Audition de mme geneviève fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche (2 interventions)
- Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Audition de m. rémy pflimlin président de france télévisions (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants (2 interventions)
- Audition de mm. guy mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2 interventions)
- Présentation de l'étude de faisabilité du rapport sur « l'intelligence artificielle » (2 interventions)
- Enseignement supérieur (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Audition de mme laura flessel ministre des sports (2 interventions)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (2 interventions)
- Environnement et développement durable (2 interventions)
- évaluation à l'école maternelle (1 intervention)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Rémunération pour copie privée (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (1 intervention)
- Organisation des manifestations sportives et culturelles (1 intervention)
- Enjeux de la télévision connectée (1 intervention)
- Mise en application des lois au 31 décembre 2011 (1 intervention)
- Audition de m. guy cogeval président du musée d'orsay (1 intervention)
- Audition de m. henri loyrette président du musée du louvre (1 intervention)
- Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (1 intervention)
- Droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)
- évolution des pratiques culturelles des français depuis 1973 (1 intervention)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (1 intervention)
- Audition de mme sylvie linder coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Audition de mme geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Audition de mme aurélie filippetti ministre de la culture et de la communication (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Fixation du programme de travail (1 intervention)
- Absentéisme scolaire (1 intervention)
- Violence scolaire (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique de la ville (1 intervention)
- Audition de m. didier houssin président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (1 intervention)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- économie du film français (1 intervention)
- Enseignement français à l'étranger (1 intervention)
- Maisons de naissance (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Enseignement supérieur et la recherche (1 intervention)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Audition de mme aurélie filippetti ministre de la culture et de la communication sur la mission « acte ii de l'exception culturelle » (1 intervention)
- égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Audition de m. hubert allier vice-président de la conférence permanente des coordinations associatives cpca (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre duport préfet co-président du groupe d'élaboration de la charte état collectivités associations (1 intervention)
- Encadrement des conditions de la vente à distance des livres (1 intervention)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1 intervention)
- Audition de mme hélène farnaud-defromont directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (1 intervention)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis (1 intervention)
- Audition de mm. antoine dulin et allain bougrain-dubourg rapporteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du cese (1 intervention)
- Audition de mm. antoine dulin et allain bougrain dubourg auteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du cese (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Audition de m. yves lévy candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (1 intervention)
- Diversité culturelle (1 intervention)
- écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (1 intervention)
- Groupe d'études sur les arts de la scène de la rue et des festivals en région (1 intervention)
- Audition de m. florian salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie descôtes directrice générale de la mondialisation du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international (1 intervention)
- Accès à la formation à l'heure du numérique (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (1 intervention)
- Table ronde sur la jeunesse (1 intervention)
- Audition de mme george pau-langevin ministre des outre-mer (1 intervention)
- La situation et la réforme universitaire aux antilles et en guyane (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Audition de m. éric peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese (1 intervention)
- Audition de philippe durance professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire de prospective et développement durable président de l'institut des futurs souhaitables (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'ina pour la période 2015-2019 (1 intervention)
- Situation de radio france (1 intervention)
- Audition de m. yves bigot directeur général de tv5monde (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Présentation du rapport d'activité du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres par son président m. didier houssin (1 intervention)
- Atelier de prospective : mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes (1 intervention)
- Audition de m. loïc depecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française (1 intervention)
- Conseils d'école (1 intervention)
- Audition de mm. roger genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et mme frédérique sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Suivi du rapport de la mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (1 intervention)
- Audition de m. angel gurría secrétaire général de l'ocde (1 intervention)
- Rapport d'activité du csa pour l'année 2014 (1 intervention)
- « culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » (1 intervention)
- Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france (1 intervention)
- Audition de mme sophie béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et m. bertrand monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (1 intervention)
- Audition de m. michel cosnard candidat proposé aux fonctions de président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Audition de m. bernard meunier président de l'académie des sciences (1 intervention)
- Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (1 intervention)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « les robots et la loi » du 10 décembre 2015 par m. jean-yves le déaut député président de l'opecst (1 intervention)
- Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition de m. alain fuchs président du centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche (1 intervention)
- Audition de m. mathieu gallet président-directeur général de radio france (1 intervention)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 7 avril 2016 sur les « maladies à transmission vectorielle » (1 intervention)
- Audition de mme anne hidalgo maire de paris sur la candidature de paris aux jo de 2024 (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de mme françoise nyssen ministre de la culture (1 intervention)
- Nomination des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (1 intervention)
- échange de vues avec m. rémi quirion scientifique en chef du québec (1 intervention)
- Présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle confiée par le gouvernement à m. cédric villani député premier vice-président (1 intervention)
