a souhaité que M. Moujani apporte à la commission les précisions nécessaires concernant le programme nucléaire initié par son pays, présenté comme ayant un objectif énergétique civil, mais dont la communauté internationale s'inquiète des risques potentiels qu'il recèle vers l'acquisition d'une capacité nucléaire militaire. Une telle évolution pourrait constituer un élément d'incertitude grave dans une région où le dialogue et la diplomatie doivent prévaloir.

Trois pays européens, dont la France, a poursuivi M. Serge Vinçon, président, ont choisi la voie diplomatique pour permettre le développement de capacités nucléaires civiles en Iran, tout en écartant les risques liés à l'enrichissement de l'uranium, qui pourrait avoir un usage militaire. Cette négociation est aujourd'hui au point mort. M. Serge Vinçon, président, a souhaité savoir si l'Iran accepterait la proposition russe relative à l'enrichissement de l'uranium en Russie et si, plus généralement, son pays pourrait s'engager, de façon précise et transparente, à dissiper les inquiétudes internationales.

a rappelé que l'Iran se trouve au centre d'une région caractérisée par une évolution géopolitique constante. Ainsi, le nombre de ses voisins est passé de cinq à quinze depuis 1919. La population iranienne est persanophone et majoritairement chiite et, à l'échelle du monde, le nombre de chiites atteint environ 196 millions et celui des persanophones à environ 164 millions. Ces deux composantes se sont réunies, dès 1501, pour constituer le premier gouvernement national et religieux persan-chiite. La Perse a, de longue date, tissé des liens avec l'Europe, en particulier pour contrer l'expansionnisme ottoman.

a explicité la logique de la diplomatie iranienne, qui se fonde sur une politique d'équilibre destinée à obtenir ou préserver la paix. Quelles que soient les situations historiques (guerres mondiales, guerre froide, crise pétrolière, Révolution islamique), l'Iran n'a jamais choisi de s'allier avec une puissance étrangère particulière.

Le chargé d'affaires a rappelé que l'Iran, depuis un siècle, avait dû s'adapter à un environnement perturbé. Aujourd'hui, le pays relève le défi d'une forte concentration urbaine, de l'éducation de sa population, d'une importante croissance économique et, enfin, d'une démographie en augmentation. Les besoins énergétiques de l'Iran sont donc croissants. Le pays a fait le choix de l'énergie nucléaire, dans la mesure où les ressources fossiles sont limitées et consacrées essentiellement aux investissements nécessaires pour les industries de transformation ainsi qu'à la production du combustible nécessaire aux transports intérieurs.

a souligné que l'Iran constituait une puissance nucléaire pacifique qui avait adhéré, dès 1958, à l'Agence internationale de l'énergie atomique et, dès 1969, au Traité de non-prolifération nucléaire. Le programme nucléaire iranien, commencé en 1970, a été marqué, en 1974, soit cinq ans avant la Révolution islamique, par la création de l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan et, en 2000, par la construction des installations d'enrichissement de Natanz. Ce programme nucléaire pacifique a été affecté par l'annulation unilatérale des contrats, par certains des pays européens, au mépris des besoins énergétiques iraniens ; la méfiance s'est donc installée dans le processus de négociation entre l'Iran et les pays maîtrisant la technologie nucléaire.

Depuis mars 2003, date à laquelle le Président de la République Islamique d'Iran a déclaré que les chercheurs iraniens avaient acquis le savoir nucléaire, le programme nucléaire de ce pays fait l'objet d'un débat hautement politique. En octobre 2003, par la déclaration de Téhéran, l'Iran a accepté de suspendre, volontairement et momentanément, à tout enrichissement d'uranium et à accroître sa coopération avec l'AIEA pour lever certaines ambiguïtés. En contrepartie, les pays de la troïka européenne (France, Allemagne, Grande-Bretagne) se sont engagés à dissiper les inquiétudes sécuritaires iraniennes (sécurité régionale, menaces terroristes, protection des frontières contre la mafia de la drogue, immigration illégale) et à coopérer avec l'Iran dans le programme nucléaire pacifique pour le développement économique du pays et de la région. Toutefois, l'Iran, bien qu'ayant pratiqué une politique de transparence, a été déçu, en particulier, de ce que, jusqu'au 8 août 2005, la partie européenne n'avait toujours pas présenté, le projet exhaustif de coopération, annoncé dans la Déclaration de Paris du 15 novembre 2004, et ce retard était un manquement à la Déclaration de Paris.

L'unilatéralisme européen qui a marqué ces négociations et le mépris des préoccupations iraniennes pour un développement nucléaire pacifique expliquent qu'en novembre 2005, l'usine d'Ispahan ait commencé la conversion d'uranium et qu'en janvier 2006 des activités de recherche aient débuté, sur un certain nombre de centrifugeuses de laboratoires d'essais. Les négociations irano-européennes, relancées à l'initiative iranienne, n'ont pas abouti à ce jour. Quant à la récente proposition russe, la première version de cette proposition entraînait l'appropriation par la Russie du savoir des scientifiques iraniens, ce qui n'est pas envisageable, aussi les négociations ont commencé avec la Russie et se poursuivent toujours. Selon les diplomates européens le dernier événement marquant de ce dossier est le « dialogue de sourds » du 4 février 2006, à l'issue duquel l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique a émis une résolution dans son rapport sur le dossier iranien à l'intention du Conseil de sécurité.

A la suite de cet exposé, M. Aymeri de Montesquiou, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Iran, a fait état d'un climat d'incompréhension persistant entre l'Iran et la communauté internationale, alors même que chacun s'accorde à reconnaître la valeur de l'héritage historique et religieux de l'Iran, son rôle éminent, sur le plan politique et religieux, dans toute la région, tout comme sa capacité à influer sur le règlement de plusieurs questions clefs comme celles de l'Irak ou du conflit israélo-palestinien. Il a également rappelé que l'Iran faisait de l'opposition à toute présence militaire étrangère dans la région une constante de sa politique étrangère. Il a reconnu que les différences culturelles, par exemple celles qui peuvent exister entre un système théocratique comme celui de l'Iran et un Etat laïc comme la France, pouvaient constituer une source d'incompréhension. Il a aussi estimé que certaines déclarations contribuaient à créer des tensions inutiles. Cela avait été le cas lorsque le président Georges Bush avait stigmatisé un « axe du mal », mais les récents propos du président iranien sur l'Etat d'Israël et son droit à l'existence n'étaient absolument pas acceptables. M. Aymeri de Montesquiou a enfin considéré que le différend actuel entre l'Iran et la communauté internationale ne pouvait être résolu sans l'acceptation par l'Iran de la plus grande transparence possible en matière de non-prolifération nucléaire. Estimant que les réponses actuellement apportées n'étaient pas suffisantes, il s'est demandé si l'une des voies à explorer ne pouvait pas être la constitution, entre l'Iran et des compagnies étrangères, d'une société commune chargée des activités d'enrichissement du combustible.

a tout d'abord estimé que la présence de forces étrangères dans la région n'avait fait qu'accroître les tensions dans la région. Il a notamment mentionné l'augmentation du trafic de stupéfiants qui n'avait pas été enrayée et regretté que les Européens n'aient pas été en mesure d'apporter à l'Iran les garanties qu'il attendait en matière de sécurité. Il a souhaité la mise en place d'un véritable système de sécurité régionale, couvrant la zone allant du Yémen à l'Afghanistan, et considéré que les Européens avaient un rôle majeur à jouer à cet effet. S'agissant des propos tenus par le président Ahmadinejad au sujet d'Israël, M. Seyed Ali Moujani a estimé qu'ils avaient fait l'objet d'interprétations erronées et qu'il convenait de se référer aux positions officiellement exprimées par les plus hautes autorités iraniennes, comme celles rappelées par le secrétaire du Conseil suprême de la sécurité nationale iranienne lors de son interview en direct sur France Inter le jeudi 17 février 2005 . En ce qui concerne le programme nucléaire iranien, il a indiqué que son pays souhaitait que soit reconnu son droit légitime à l'accès aux technologies nucléaires civiles. Il a précisé que l'Iran n'émettait pas d'opposition de principe sur le recours à un consortium international pour la production du combustible nucléaire, mais qu'il ne pouvait, en aucun cas, renoncer à conserver sur son sol les activités de recherche que lui permet de conduire le savoir-faire accumulé par ses scientifiques au cours de ces dernières années. Il a déploré que persiste sur ce dossier un dialogue de sourds entre l'Iran et ses interlocuteurs européens, ces derniers ne tenant pas suffisamment compte, à ses yeux, des réalités iraniennes.

s'est étonné des justifications avancées par le chargé d'affaires à l'appui des activités conduites par l'Iran dans le domaine nucléaire, compte tenu notamment des possibilités offertes par l'exploitation de considérables réserves en pétrole et en gaz. Elle a également rappelé qu'alors en charge de l'environnement au sein du Gouvernement français, elle avait présenté des propositions à son homologue iranien en vue de coopérations dans le domaine des énergies renouvelables. Elle a douté que la création d'une filière nucléaire complète allant de la construction de centrales à la gestion des déchets, en passant par la fabrication du combustible, représente pour l'Iran un investissement rentable. Elle s'est par ailleurs demandé si l'élévation du niveau socio-économique n'allait pas hâter la transition démographique en Iran et elle a souhaité savoir si les pouvoirs publics prenaient des mesures en vue de modérer l'augmentation de la population.

a répondu que l'économie de l'Iran était aujourd'hui dépendante du pétrole, l'essentiel des échanges s'effectuant par voie routière. Il a indiqué que le prix de l'essence était largement subventionné par l'Etat afin de maintenir un coût modéré pour l'usager. Il a également fait état des coûts d'exploitation élevés qui réduisent les possibilités de pleinement bénéficier des importantes réserves énergétiques du pays. En ce qui concerne l'accroissement démographique, il a précisé qu'en une quinzaine d'années, son taux était revenu de 3,4 % à 1,4 % par an, ce qui témoignait des efforts accomplis par les pouvoirs publics pour en modérer l'évolution. En dépit de ce ralentissement, la population pourrait cependant dépasser 100 millions d'habitants d'ici à une vingtaine d'années.

a souligné qu'au-delà des Européens et des Etats-Unis, des pays comme la Russie, la Chine et l'Inde venaient de montrer, par leur vote au sein du conseil des gouverneurs de l'AIEA, qu'ils n'étaient pas, eux non plus, convaincus par les arguments avancés par l'Iran à l'appui de son programme nucléaire. Rappelant que les voisins de l'Iran, notamment l'Arabie Saoudite et l'Egypte, étaient eux aussi très préoccupés par cette question, il a évoqué le risque de voir certains d'entre eux tentés de développer des capacités nucléaires militaires si le programme nucléaire iranien devait se poursuivre dans les conditions actuelles, qui ne permettent pas de garantir sa finalité exclusivement civile.

a considéré que l'attitude de la Russie pouvait se justifier par sa crainte de voir son influence politique et économique se réduire davantage en Asie centrale et dans le Caucase si l'Iran venait à accélérer son développement économique grâce à l'accès à l'énergie nucléaire civile. Il a estimé que la Chine était essentiellement préoccupée par sa croissance économique et qu'elle ne souhaitait pas entrer en conflit avec une partie de la communauté internationale au sujet de l'Iran, bien qu'elle admette pleinement le droit de ce dernier à disposer de l'énergie nucléaire civile. S'agissant des pays de la région, il a souligné que l'Iran entretenait avec eux des relations confiantes. Il a indiqué qu'avec l'Arabie Saoudite, la coopération était étroite et que les questions concernant le plateau continental du Golfe Persique avaient été réglées. Il a écarté tout risque de prolifération nucléaire dans la région, estimant au contraire que la reconnaissance du droit de l'Iran à développer un programme nucléaire civil consoliderait l'autorité de l'AIEA et des régimes internationaux de non-prolifération.

a rappelé les conditions dans lesquelles était intervenu l'accord de Téhéran du 21 octobre 2003 entre l'Iran et les trois ministres des affaires étrangères français, britannique et allemand. Elle a estimé qu'au lendemain même de sa signature, des doutes étaient apparus sur la possibilité de réellement rétablir la confiance et de lever toutes les inquiétudes de la communauté internationale. Elle a évoqué les événements survenus depuis lors et souhaité connaître la position de l'Iran sur les moyens de résoudre la crise en cours et de garantir la stabilité dans l'ensemble de la région.

a indiqué que l'Iran avait constamment agi en vue de réduire les sources d'inquiétude de la communauté internationale. Il a estimé qu'en dépit des engagements pris, les Européens n'avaient pour leur part effectué aucune proposition de nature à renforcer la stabilité régionale. Il a précisé qu'en la matière, le conflit israélo-palestinien ne constituait pas la seule préoccupation de l'Iran. Il a évoqué le développement inquiétant du trafic de stupéfiants, alors que les Européens refusent à l'Iran d'acquérir les équipements modernes, en particulier les radars, qui permettraient de contrôler ses frontières. Il a également cité l'expansion du salafisme et du terrorisme, favorisée par les occupations étrangères - soviétique puis américaine - en Afghanistan. Il a souligné que l'Iran avait constamment démenti vouloir se doter d'une capacité nucléaire militaire et il a ajouté que l'exemple du Pakistan montrait que la voie du nucléaire militaire s'accompagnait d'une paupérisation déstabilisatrice pour le pays et l'ensemble de la région. Si l'Iran se distingue dans la région, cela résulte du haut degré de scolarisation et d'éducation d'une population désormais très largement urbanisée et de sa capacité à développer, de ce fait, une coopération bénéfique avec ses voisins.

a relevé une contradiction dans les positions exprimées par les autorités iraniennes, qui mettent en avant les nécessités économiques et sociales d'un développement de l'énergie nucléaire civile, tout en insistant sur les préoccupations liées à la sécurité et aux rapports de force stratégiques dans la région. Elle a estimé qu'il en résultait nécessairement des doutes sur l'objectif réel du programme nucléaire iranien. Aussi a-t-elle souhaité que l'Iran offre toutes les garanties de transparence nécessaires en matière de programme nucléaire civil sans les conditionner au règlement des différentes questions de sécurité propres à la région. Par ailleurs, elle a récusé les explications fournies par le chargé d'affaires au sujet des déclarations du président Ahmadinejad à propos d'Israël. Elle a estimé que les déclarations publiques du premier responsable d'un Etat engageaient nécessairement celui-ci et ne pouvaient être assimilées à de simples opinions personnelles.

a souligné les efforts accomplis par l'Iran pour contribuer à la sécurité régionale. Il a mentionné la coopération étroite avec les services occidentaux, notamment les services français, pour rechercher les éléments terroristes fuyant l'Afghanistan après le 11 septembre 2001. Il a également cité les coopérations en cours, dans le domaine sécuritaire, au sujet de l'Afghanistan et de l'Irak. S'agissant des propos du président Ahmadinejad, il a réaffirmé que ceux-ci avaient été mal interprétés. Si l'éventualité de voir l'Etat d'Israël effacé de la carte du monde a pu être évoquée, ce n'est, dans l'esprit du président, que dans le cadre d'un processus démocratique au terme duquel les populations concernées pourraient librement choisir leur destin. Par le passé, la Palestine, l'Union soviétique ou la Yougoslavie ont bien été effacés des cartes du monde. Le président Ahmadinejad a voulu dire que, seules, les populations des territoires en cause peuvent décider si elles veulent vivre au sein d'un seul ou de deux Etats.

a demandé si, dans le cadre du processus de retour à la pleine souveraineté en cours au Liban, l'Iran considérait devoir continuer à financer le Hezbollah.

a répondu que l'Iran continuerait à financer le Hezbollah tout comme le Hamas. Il a considéré que ces deux organisations constituaient des forces politiques et sociales utiles et des organisations de résistance que l'Iran aidait de manière totalement transparente. Il a signalé que, si toute source officielle de financement leur était supprimée, ces organisations seraient confrontées à la pauvreté et la faiblesse et le climat deviendrait favorable pour les organisations terroristes. Il s'est étonné de les voir qualifiées d'organisations terroristes alors qu'à l'image de la Résistance en France durant la seconde guerre mondiale, elle n'ont été constituées que pour s'opposer à une occupation étrangère.

a jugé hasardeuse la comparaison entre le Hezbollah et la Résistance française à l'occupation nazie. Il a par ailleurs estimé que c'était aujourd'hui à l'armée régulière libanaise d'assurer la sécurité sur l'ensemble du territoire du Liban.

a indiqué que le Hezbollah constituait une force politique reconnue au Liban et que son intégration à l'armée régulière constituerait un processus progressif.

a considéré qu'il était normal qu'un grand pays comme l'Iran souhaite être maître de son destin, mais il a souligné qu'il lui était essentiellement demandé aujourd'hui de fournir des garanties sur la nature exclusivement civile de son programme nucléaire. Il a indiqué que dans d'autres domaines, l'Iran avait su monter sa capacité à coopérer et à tenir ses engagements. Il a constaté que, sur le terrain du nucléaire, la compréhension entre Iraniens et Européens n'avait guère progressé et que si la différence des types de systèmes politiques de part et d'autre pouvait constituer une difficulté, il appartenait néanmoins à l'Iran de comprendre les réels motifs d'inquiétude des dirigeants européens et d'une large part des opinions publiques, face au risque de prolifération nucléaire. Par ailleurs il a jugé inacceptable toute attitude pouvant apparaître comme témoignant d'une volonté de détruire l'Etat d'Israël.

a estimé que l'Iran avait fourni de multiples garanties quant à la finalité de son programme nucléaire, à travers son adhésion au traité de non-prolifération nucléaire, la mise en oeuvre du protocole additionnel et l'acceptation des contrôles de l'AIEA. Il a déploré les malentendus actuels entre la France et l'Iran alors que les deux pays partagent tant de valeurs communes, comme l'attachement à l'indépendance, à la liberté et à la justice, au multilatéralisme et à la diversité culturelle. Il a regretté qu'au cours des derniers mois, l'attitude française à l'égard de l'Iran se soit trop souvent révélée hostile et menaçante. Il a rappelé que l'Iran était une démocratie et que les démocraties n'avaient jamais de visées agressives à l'encontre d'autres pays. Il a d'ailleurs souligné qu'au cours des deux derniers siècles, l'Iran n'avait jamais attaqué un pays tiers.

a demandé si pour prouver sa bonne foi, l'Iran serait prêt à accueillir sur son territoire des experts et journalistes internationaux qui seraient totalement libres d'aller et venir pour mener leur enquête sur le programme nucléaire iranien.

a estimé que le rôle régional majeur de l'Iran et son rayonnement culturel rendaient d'autant moins acceptables les déclarations du président Ahmadinejad à propose de l'Etat d'Israël. S'agissant du programme nucléaire, il a rappelé que l'accès à l'énergie nucléaire civile n'était en rien contesté, mais qu'une transparence totale s'imposait comme un impératif absolu. Enfin, il a considéré que l'Iran ne pouvait se dire victime d'un traitement discriminatoire, dans la mesure où un très grand nombre d'Etats partageaient les mêmes inquiétudes quant au risque de prolifération nucléaire.

a souligné que le statut régional de l'Iran lui imposait des responsabilités particulières. Elle a considéré que l'attitude réservée et responsable de la France à propos de la guerre d'Irak ne donnait que plus de force aux exigences qu'elle formule au sujet du programme nucléaire iranien. Elle a insisté sur les dangers que fait peser sur la sécurité mondiale la prolifération nucléaire et sur la nécessité, pour tous les Etats, de s'engager sur la voie d'une élimination progressive des armes nucléaires. Enfin, elle a estimé que la question de la Palestine ne pouvait être réglée si l'existence d'Israël n'est pas pleinement reconnue.

a rappelé que le processus démocratique ayant permis au Hamas d'accéder au pouvoir découlait des accords d'Oslo, qui ont consacré la reconnaissance d'Israël par les Palestiniens.

a demandé des précisions sur la politique de l'Iran à l'égard de la Russie et des pays issus de l'ex-Union soviétique.

En réponse à ces différentes questions, M. Seyed Ali Moujani a apporté les précisions suivantes :

- l'Iran est disposé à faire preuve de la plus grande transparence à l'égard de l'opinion publique internationale, comme en témoigne la possibilité récemment offerte à deux journalistes français d'interroger en direct le Secrétaire du Conseil suprême de la sécurité nationale iranienne ;

- les inquiétudes exprimées par les responsables français sont transmises par l'ambassade au gouvernement iranien, qui en est donc pleinement informé ;

- l'aggravation de la crise actuelle ne touchera pas seulement l'Iran ; c'est l'ensemble de la communauté internationale qui serait touchée par l'affaiblissement de l'Iran ;

- l'attitude de la France n'a pas toujours été bienveillante à l'égard de l'Iran, puisqu'elle a apporté son soutien à Saddam Hussein lors du conflit irako-iranien ;

- la première version de la proposition émise par la Russie n'est pas acceptable par l'Iran, dans la mesure où elle se traduirait par un transfert du savoir-faire iranien sur le territoire russe ;

- l'Iran souhaite des relations fructueuses avec tous les pays issus de l'Union soviétique, fondées sur un développement des relations commerciales et un renforcement de la stabilité régionale ;

- l'Iran ne porte en rien atteinte à la crédibilité du TNP, à la différence de la nouvelle doctrine nucléaire française qui fragilise l'article 6 du TNP ; bien au contraire, les discussions avec l'Iran ont permis à l'AIEA de trouver une nouvelle crédibilité ;

- la suspension du soutien financier européen à l'autorité palestinienne ne pourrait que produire des effets contraires aux attentes européennes ; dès lors que le Hamas s'inscrit dans un processus démocratique, il n'y a aucune raison de refuser de coopérer avec lui ;

- l'Europe n'a formulé des propositions de coopération économique avec l'Iran qu'au moment où elle a pris conscience que l'Iran pouvait accéder à l'énergie nucléaire civile ; ces propositions sont en outre très insuffisantes et ne répondent pas aux attentes de l'Iran dans le domaine énergétique.

a tenu a préciser que la présence étrangère, et notamment française, en Afghanistan, ne pouvait être considérée comme un facteur d'instabilité, puisqu'elle avait au contraire permis de chasser les Talibans et d'engager un processus de reconstruction et d'établissement d'un Etat démocratique. S'agissant du financement de l'autorité palestinienne, il a rappelé qu'il était subordonné à la reconnaissance de l'Etat d'Israël et à l'arrêt des violences. Enfin, il a estimé que les propos du président Ahmadinejad ne pouvaient être considérés comme une simple opinion personnelle dès lors qu'ils portaient sur l'existence même d'un Etat reconnu par la communauté internationale.

Après avoir remercié le chargé d'affaires de l'ambassade d'Iran, M. Serge Vinçon, président, a conclu en soulignant que chacun reconnaissait le rôle régional de l'Iran et son droit à disposer de l'énergie nucléaire civile. Il s'est inquiété du climat d'incompréhension actuel et a évoqué les conséquences d'un rejet par l'Iran des propositions russes et d'un examen du dossier par le Conseil de sécurité des Nations unies. Il a souhaité une poursuite des efforts, de part et d'autre, pour préserver les perspectives de paix et de stabilité dans la région.