Professeur agrégé d'histoire et géographie, je suis à l'origine du premier Microlycée créé en 2000 à Sénart à l'instigation du ministre Lang, et du deuxième, le Microlycée 94, créé à Vitry-sur- Seine, à l'instigation de M. Blanquer, alors recteur de l'académie de Créteil. Enfin, il s'en crée un troisième à La Courneuve, adossé au lycée Jacques Brel. Le but de ces structures est de permettre à l'éducation nationale d'autoriser le retour en son sein d'élèves qui l'ont quittée dans des circonstances lourdes - scolairement, psychologiquement et socialement -, et qui veulent y retourner « par la fenêtre » alors même que toutes les portes leur ont été fermées. Ces personnes de 18 à 25 ans - les mineurs ou les plus de 25 ans sont exceptionnels - retournent à l'école dans la perspective de réussir le bac alors même que, depuis longtemps, voire depuis toujours, elles n'ont connu que l'échec scolaire. Il s'agit de déconstruire leur sentiment d'échec et de construire en eux un sentiment de confiance dans l'école publique, afin qu'ils renouent avec une perspective de réussite, celle de passer le baccalauréat. J'aime cette phrase du père d'un de ces élèves : « Depuis que mon fils est inscrit chez vous, toute la famille s'est remise à grandir ».

Je vous ai amené des plaquettes et les chiffres sur les élèves, ce qu'ils font, ce qu'ils deviennent. Selon les chercheurs de Paris X, cinq ans après leur sortie du Microlycée, 60 % de ces jeunes ont un emploi, 22 % poursuivent des études longues, 8 % sont au chômage (à comparer au pourcentage national des jeunes au chômage) et 10 % sont dans des situations particulières - formation, congé-maternité, etc. Les résultats sont d'autant plus positifs que ces jeunes n'avaient auparavant aucune solution scolaire : l'impossibilité de toute inscription ailleurs est une condition d'inscription au Microlycée.

Pourquoi ne trouvaient-ils pas leur place dans le système actuel ? La moitié d'entre eux ont connu de gros problèmes d'orientation - orientation forcée, changement de filières impossible, BEP interrompu ou sans suite. Au Microlycée, l'orientation est libre, ils peuvent choisir entre les séries L, ES ou STG mercatique.

D'autres, pour des raisons personnelles (facteurs psychologiques, grossesses précoces, déménagements, etc.) ne retrouvent plus leur place quand ils souhaitent revenir : ils restent à la porte car, à 22 ans, les établissements traditionnels ne peuvent plus les accueillir. Une élève, mère d'un enfant, qui a obtenu son bac ES, m'expliquait ainsi qu'on ne voulait pas d'elle parce qu'elle aurait donné le mauvais exemple au lycée.

Le système scolaire vise à la normalisation, non à la normativité. Le Microlycée, lui, prend les jeunes là où ils en sont et non là où ils devraient être. L'une d'entre elles était en situation de transparence scolaire depuis l'école primaire ! À les prendre là où ils devraient être, on leur interdit d'avancer. Les remettre en route, leur rendre la perspective du bac, de le réussir, comme le font la majorité d'entre eux, puis de se lancer dans des études supérieures, voilà notre vocation.

Le décrochage scolaire constitue une grande préoccupation et nous souhaitons être informés sur toutes les bonnes expériences.

J'apprécie que vous tentiez de répondre au problème de ces jeunes dans le cadre d'une institution scolaire publique, en un moment où l'éducation nationale réduit ses effectifs et, finalement, a tendance à externaliser tous ses problèmes. Ces enfants ont besoin de se remettre à grandir, à construire une estime dans une relation sociale. Le volontariat, tant des enseignants de vos petits établissements autonomes que des élèves, est un point décisif. M. Blanquer, devenu directeur général de l'enseignement scolaire, avance l'idée de créer un Microlycée par département. Je sens que vous êtes un peu réticent. Pourquoi ? À cause du volontariat ?

C'est avec plaisir que je vous retrouve car j'avais visité votre Microlycée à son démarrage. À l'époque, vous vous interrogiez sur votre place dans l'éducation nationale et sur la pérennité de votre expérience. Dix ans après je peux témoigner que ce que vous faites est extraordinaire et je vous en félicite.

Quels sont vos professeurs, leur statut, leurs profils, leur mission, leur différence avec les professeurs « normaux » ? Ambitionnez-vous de couvrir toutes les académies françaises ou bien préfèreriez-vous que chaque lycée emprunte quelque chose de vos méthodes et l'importe dans sa propre structure ?

En janvier 2010, M. Blanquer a annoncé sa volonté de créer un Microlycée par académie, soit une vingtaine. Il existe déjà d'autres structures du même type en France : le CLEPT (Collège lycée élitaire pour tous) de Grenoble ou le Centre expérimental pédagogique maritime en Oléron (CEPMO), regroupées dans la FESPI, la Fédération des établissements scolaires publics innovants, avec laquelle je travaille, mais dont la convention avec l'éducation nationale n'a pas été renouvelée en novembre 2009. Nous sommes tous des fonctionnaires de cette Éducation nationale et tous volontaires. La création d'une de ces structures dans chaque académie répond au voeu de la FESPI, même si les situations régionales sont différentes : par exemple, en petite couronne de la région parisienne, il pourrait y en avoir une par département. Je me réjouis donc de la volonté du ministère.

Le volontarisme a son revers : avec quels moyens ? La période n'est pas aux grandes aventures et aucun moyen n'a été prévu. Or un Microlycée fonctionne avec un adulte pour dix élèves. Je dis bien un « adulte » et non un « enseignant », parce que cet adulte cumule les fonctions d'enseignement, de secrétariat et d'éducation. Je consacre la moitié de mon temps à l'enseignement et l'autre moitié à des tâches diverses, ce qui est dérogatoire. Avec un tel taux d'encadrement, il faudrait 200 postes, pour créer un Microlycée par académie. Il n'en est pas question actuellement...

En septembre, M. Chatel vantait l'exemple de Menton où un dispositif de réinsertion scolaire a été mis en place en septembre dernier, mais sans moyens spécifiques en postes d'enseignants, puisque tout est fait sous forme d'heures supplémentaires et pour un temps limité. Il s'agit là d'un « dispositif » et non d'une véritable « structure » comme nos trois Microlycées, lesquels supposent de vrais moyens, des locaux, des postes et des budgets spécifiques. Nous avons 82 élèves ! Le conseil régional d'Île-de-France abonde chaque Microlycée - nous avons 40 000 euros sur le fonctionnement. Nous nous interrogeons donc sur la circulaire de M. Blanquer...

Doit-on partir des équipes existantes ou bien, si par volontarisme on pousse à la généralisation de telles structures, doit-on y nommer des enseignants non volontaires ? Ce serait difficile : à Vitry, la moitié de l'équipe a été renouvelée en deux ans...

Comment susciter le volontariat compte tenu de l'isolement des enseignants ? Par le bouche à oreille, par des séminaires de formation ? Ces Microlycées doivent-ils obligatoirement être adossés à un lycée existant ou peuvent-ils être autonomes ? Comportent-ils un internat et est-ce un élément essentiel du projet ? Enfin, l'enseignement y est-il traditionnel ou bien y pratique-t-on d'autres méthodes pédagogiques ?

Ce système est en expérimentation depuis dix ans. Ne peut-on l'étendre à chaque département ? On en reste à un problème de moyens. À titre personnel, je dirai avoir l'impression que ces expérimentations constituent une excuse, un alibi pour les différents ministres. Et votre système revient encore à une sélection des meilleurs - ceux qui veulent retourner à l'école. Et les plus mauvais ? Et tous les illettrés qui sortent de l'école ? C'est à ceux-là qu'il faut consacrer des moyens. L'expérience est bonne, mais elle n'est pas appliquée à grande échelle, elle sert d'alibi. Le rôle de l'éducation nationale n'est pas de tirer d'affaires quelques uns des meilleurs parmi les déscolarisés, il est de s'occuper de l'ensemble des élèves.

Je partage en partie vos conclusions : le Microlycée ne travaille pas pour tous les élèves mais pour ceux qui veulent revenir à l'école. Bien sûr, il y a une sorte de sélection des meilleurs, puisqu'on ne s'adresse qu'aux volontaires, mais nous ne donnons quand même pas dans la méritocratie. Nous ne sélectionnons pas, nous recrutons ceux qui correspondent à des critères précis. Les Microlycées sont en effet davantage destinés aux « raccrocheurs » qu'aux « décrocheurs ». Pour ces derniers, je n'ai pas de solution.

Il est du devoir de l'école publique d'être son propre recours, c'est à elle de tenter de « réinclure » en son sein les exclus qu'elle a créés. C'est là l'enjeu de la démocratie scolaire. Or, sans les Microlycées, ces jeunes n'auraient aucune autre solution, nulle part ailleurs : il importe donc qu'ils retournent à l'école de la République et évitent la prolétarisation des sans-diplômes ni formation.

Oui, certaines mesures peuvent répondre à un souci d'affichage. M. Blanquer, quand il était recteur, a néanmoins mis les moyens nécessaires à nos Microlycées. Le Microlycée doit-il être adossé à un lycée existant ? Sous le ministère Robien, on s'était demandé si ces structures devaient avoir le statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE). L'article 34 de la loi Fillon a résolu le problème : les Microlycées n'ont pas de statut particulier, ce sont des structures autonomes, mais pas indépendantes, elles ont un budget et un profil particuliers, mais sous la responsabilité d'un proviseur. Il est bon qu'elles soient adossées à un EPLE mais en tant que structure, non comme un dispositif.

Le principal problème n'est pas celui des postes ni du budget ; c'est la constitution d'une équipe. Bien que nous utilisions les médias, Internet, le site du rectorat, la presse, nous ne trouvons pas facilement de volontaires et nous avons dû passer une petite annonce dans la presse. Il est difficile de susciter chez les enseignants l'envie de « fonctionner autrement ». Tant que l'éducation nationale recrutera sur des critères strictement disciplinaires, il sera difficile de demander à un enseignant d'être, en plus, un éducateur, de travailler en équipe, toutes portes ouvertes - car nous n'avons pas de salle des professeurs, nous avons une « salle commune » aux enseignants et aux élèves. C'est à l'État de changer les bases de son recrutement.

L'internat est à la mode. Le Microlycée de La Courneuve en souhaiterait un mais je n'ai pas l'énergie suffisante pour mettre en internat des élèves abîmés par la vie. La Courneuve demande des moyens pour en créer un au lycée en construction au Bourget. Et le Microlycée de Menton offre des places en internat.

Est-ce pour répondre à un problème de recrutement ?

L'origine géographique des élèves ne l'impose pas : à Vitry, 70 % des élèves sont issus de l'académie de Créteil, et les autres viennent principalement de Paris. Le PIL (Pôle innovation lycéen) Lazare Ponticelli de Paris 13e, nous rend la pareille en accueillant des élèves relevant de Créteil.

Le projet du Microlycée - articuler la singularité des élèves avec la norme du système scolaire - est atteint : à Sénart, 60 à 65 % de nos élèves réussissent le bac, ce qui constitue une formidable réussite avec des élèves qui viennent de nulle part. Cette articulation est à construire chaque jour. Il est plus facile de créer des enseignements alternatifs en seconde qu'en terminale, où le bac est à la fin de l'année. J'enseigne l'histoire et la géographie comme je le faisais auparavant dans un lycée normal, mais nous pratiquons en plus des dispositifs interdisciplinaires, ou mettons en oeuvre des ateliers de pratiques culturelles animés par des professionnels extérieurs qui n'ont pas pour but de préparer au bac. Nous avons aussi des heures de discussion sur le fonctionnement du Microlycée, des heures d'aide au travail, de tutorat. Chaque élève fait l'objet d'un suivi éducatif par un enseignant particulier - j'en suis huit. Notre enseignement est plus ouvert et notre pratique pédagogique différente.

Cette pratique pédagogique faut-il l'appliquer au service de tous ou seulement au service des meilleurs ? Lorsque je rends les copies dois-je proclamer les notes et un classement ? Personnellement en quinze ans d'enseignement dans un lycée traditionnel, je n'ai jamais exclu aucun élève - et cela m'a été reproché. Je considère que je suis là pour inclure, non pour exclure. Tant que la sélection existera, le Microlycée sera nécessaire.

Une formation particulière à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) serait-elle envisageable ?

Que se passe-t-il en cas d'absence prolongée des élèves ?

Il y a aussi des « classes relais », au sein des collèges, pour les jeunes qui refusent l'école. Ces classes sont à effectifs réduits et disposent d'un enseignant de l'éducation nationale et d'un autre financé par le conseil général. Il y a là la même volonté d'une pratique différente.

De même, les élèves en encore plus grande difficulté - qui ont commis des délits par exemple - sont pris en charge par des structures cofinancées par l'éducation nationale et le conseil général. L'enseignement y est aussi associé à l'éducation et l'enfant est l'objet d'un suivi personnalisé. Mais ces structures sont maintenant en difficulté du fait de la suppression de nombreux postes par l'éducation nationale.

En démocratie, la massification génère automatiquement l'exclusion. Les structures qui récupèrent les exclus de l'école sont donc utiles. Mais c'est le système qui exclut : pensez-vous que l'éducation nationale est apte à changer de logiciel ou bien est-elle condamnée à l'externalisation ?

Le système n'est pas parfait : 30 % de nos élèves ont quitté le Microlycée sans solution. Tout système, même le Microlycée génère de l'exclusion. Et il est difficile de mesurer la réussite. Trois ans après, on reçoit d'un élève qui s'en était échappé, un courriel nous confiant combien son passage au Microlycée avait été important pour lui.

Tous les matins, les élèves se posent la question de venir ou de ne pas venir. Les absences sont gérées de façon traditionnelle avec carnet d'absence etc. Mais s'y ajoutent des dispositifs particuliers : les élèves signent chaque matin un « carnet de bonjour » et, en fin de matinée, les enseignants téléphonent aux absents. Ces élèves particuliers demandent une énergie particulière.

Les « classes relais » sont faites pour des élèves qui restent entre un et trois mois. Mais nos élèves sont en totale incompatibilité avec l'école. Certains ont connu jusqu'à 38 établissements, ont été exclus par plusieurs conseils de discipline. Ils ne veulent pas ou ne peuvent pas y aller. Nous en rescolarisons pourtant 5 à 10 % en lycée ordinaire, lorsqu'ils le veulent. Ce sont des exceptions, la majorité d'entre eux ne veulent pas y retourner. Et, en outre, il n'y a plus de places pour eux, notamment dans les terminales de la région parisienne. Le Microlycée reste alors la seule solution. On ne peut donc le comparer avec les « classes relais ».

Le logiciel de la formation des enseignants est à revoir. Mais la formation initiale n'est pas seule en cause. L'Éducation nationale n'oblige pas ses enseignants à la formation continue. Elle le devrait, mais cela pose la question des moyens. Actuellement le métier d'enseignant est un métier de solitaire. Si on veut en faire un métier où les gens travaillent en équipe, faut-il créer d'autorité des équipes et inclure le travail d'équipe dans les emplois du temps ? Il faudrait penser le logiciel avant d'en changer...

Merci monsieur. Nous sommes disponibles pour vous écouter à nouveau lorsque vous jugerez nécessaire de nous présenter les évolutions des Microlycées.

Nous devons proposer un candidat pour siéger au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, en remplacement de Jean-Léonce Dupont qui ne souhaite pas se représenter. Vous avez souhaité une meilleure répartition des nominations au sein des organismes extra-parlementaires. Compte tenu de la sous-représentation du groupe RDSE, je vous propose donc la candidature de Jean-Pierre Plancade, qui est rapporteur pour avis sur les crédits de la recherche.

Je vais maintenant donner la parole à M. Pierre Bordier, rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 130 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, afin de nous présenter des amendements supplémentaires à ce texte.

Je vous propose deux nouveaux amendements. L'un à l'article 27, alinéa 5, qui traite de la Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse, substitue au verbe « démoraliser », l'expression plus générale et plus actuelle : « nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou de la jeunesse ». Le second, après l'alinéa 4 de l'article 32 quater, détermine qui peut, en l'absence de négociation au sein d'une entreprise de presse, être considéré comme « partie à la négociation » compétente pour saisir la commission ad hoc appelée à régler la question de la rémunération des droits d'auteur des journalistes en cas de réutilisation de leurs oeuvres.

A priori nous ne voyons pas de raison de nous opposer à ces amendements, mais nous sommes un peu pris de court. D'ici la séance publique nous aurons le temps d'adopter une position.

Ne pourrait-on substituer au terme « nuire » celui de « porter atteinte » ?

La notion de démoralisation n'est pas très juridique... En effet, s'agissant de la proposition de Mme Blandin, je vous indique que « nuire » est le terme utilisé par le conseil supérieur de l'audiovisuel. Quoi qu'il en soit vous pourrez toujours présenter un sous-amendement en séance publique.

L'an dernier, nous avions organisé une manifestation pour le cinquantième anniversaire du ministère. Cette année, on a donné, pour le centenaire de Jean-Louis Barrault, un montage de textes de sa correspondance avec Paul Claudel pendant l'Occupation. C'est un spectacle d'une très grande qualité. Ne pourrait-on l'accueillir au Sénat ? Les comédiens servent de façon prodigieuse le dialogue entre deux grands messieurs, entre un Grand et un Génie.

Je retiens cette suggestion, mais cela relève de « l'évènementiel », lequel est de la compétence d'une délégation du Bureau du Sénat. Le vice-président en charge de ces questions est M. Guy Fischer. La commission vous fait donc toute confiance pour lui en parler.

Je vais maintenant vous rendre compte des décisions prises par le Bureau de la commission qui s'est réuni le 5 octobre 2010. En premier lieu, le Bureau a décidé de constituer deux missions d'information. La première portera sur le spectacle vivant, la seconde sur l'enseignement des disciplines littéraires. Pour ces deux missions, je vous propose de désigner deux corapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition. En outre, je suggère que les groupes désignent d'autres membres que les rapporteurs budgétaires, afin de mieux répartir les travaux au sein de la commission.

Sur l'enseignement des lettres, il serait bon d'auditionner M. Luc Ferry.

Le Bureau a également décidé de confier à Jean-Pierre Plancade un rapport d'information sur le marché de l'art et à Catherine Dumas un rapport d'information sur le projet de Musée de l'Histoire de France.

Le Bureau a-t-il évoqué la question des Archives ?

Oui et ce ne sera pas l'objet du rapport. Nous auditionnerons les personnels des Archives en commission.

J'ai reçu l'ensemble des syndicats et le personnel au grand complet est unanimement opposé au projet.

Nous avons prévu d'entendre la Direction et l'Intersyndicale.

J'aimerais une information sur la question de Google et du livre numérique. On n'en dit rien sur la place publique mais ceux qui ont l'ouïe fine entendent beaucoup de rumeurs.

J'ai lu dans la presse que la Bibliothèque nationale de France avait passé un accord avec Microsoft.

Pour un an !

Il serait intéressant que M. Bruno Racine vienne expliquer à notre commission en quoi consiste cet accord. Nous exercerons notre droit de suite sur cette importante question.

Nous auditionnons demain l'ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage. Il serait bon de recevoir également le nouveau.

C'est prévu.