Amendements d'Élisabeth Lamure

Alinéa 10 3° après le mot rurales rajouter les mots et de montagne après les mots itinéraires existants ; compléter par et la finalisation des itinéraires non achevés ; Exposé sommaire : La réalisation du tronçon autoroutier manquant, entre l’Isère et les Hautes-Alpes, maillon essentiel d’un axe routier majeur entre le Nord et le Su...

Alinéa 3 Après les mots : activité conchylicole insérer les mots : ou, à défaut, à un candidat s’engageant à l’exploitation de cultures marines Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre qu’un espace préalablement affecté à la conchyliculture et mis en vente, puisse être vendu en priorité à des candidats s’engageant à des ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 50, après les mots : les chambres consulaires sont insérés les mots : , les autorités concernées mentionnées à l'article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales qui exercent la compétence prévue au premier alinéa de cet article Exposé sommaire : Les autorités habilitées à créer et à exploiter, dans les conditions ...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-… – L’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié résidant dans une zone de revitalisation rurale au sens des deux premiers alinéas de l’articl...

Alinéa 3 Après l'expression activité conchycole , insérer , ou à défaut un candidat s'engageant à l'exploitation de cultures marines . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre qu'un espace préalablement affecté à la conchyliculture et mis en vente, puisse être vendu en priorité à des candidats s'engageant à des activités...

A. – Alinéa 7 Supprimer les mots : à la seconde phrase du second alinéa du I de l’article L. 225-138, B. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au troisième alinéa de l’article L. 225-135, après les mots : « commissaires aux comptes », sont insérés les mots : «, s’il en existe » ; C. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ...

Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « qu’elles dépassent un montant fixé par décret, les créances privilégiées » sont remplacés par les mots : « qu’elle dépasse un montant fixé pa...

Remplacer les mots : d’entrée en vigueur par les mots : de publication Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 712-7 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase, les mots : «, notamment celles mentionnées au 1° de l’article L. 711-8, » sont supprimés ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente peut autoriser un établissement public du réseau à se...

Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : VII. – L’article L. 524-6-6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa, la référence : « de l’article L. 123-16 » est remplacée par la référence : « du IV de l’article L. 232-1 » ; 2° Après le même second alinéa, il est ins...

I. – Alinéas 2 et 4 Supprimer les mots : ainsi que, le cas échéant, les chambres d’agriculture au niveau régional III. – Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement de votre rapporteur à l'article 13 bis B, cet amendement supprime l'extension aux chambres d'agriculture du dispositif relatif à l'...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 5-1 du code de l’artisanat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’exercice de leurs missions, les établissements publics du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat mènent des actions de mutualisation de certains de leurs moyens matériels et d'une partie de leur offre de services ...

Alinéas 71 à 73 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I quinquies.- Les prérogatives d’information, de consultation et de représentation du personnel de la commission paritaire nationale des établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie instaurée en application de l’article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 déce...

Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de refus de l’agent public d’accepter le contrat ou l’engagement, la chambre de commerce et d’industrie employeur applique, selon des modalités prévues par décret, les dispositions relatives à la rupture de la relation de travail prévues par le statut du personnel administratif des chambres de com...

Alinéa 19 Remplacer les mots : date d’entrée en vigueur par le mot : publication Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation à la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, CCI France, les chambres de commerce et d’industrie de région et, par délégation, les ...

A. – Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 823-3-2. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 823-3, lorsque le commissaire aux comptes est désigné par une société de manière volontaire ou en application des premier ou dernier alinéas de l’article L. 823-2-2, la société peut décider de limiter la durée de son mandat à trois ...

I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : septième par le mot : huitième II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : code par la référence : II Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et corrigeant une erreur matérielle.