Les interventions de Emmanuel Capus sur ce dossier

91 amendements trouvés


05/12/2017 — Amendement N° II-559 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Irrecevable)
M. Capus

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

05/12/2017 — Amendement N° II-555 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Irrecevable)
M. Capus

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

05/12/2017 — Amendement N° II-454 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 52 sexies (Adopté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Alain Marc

Après l'article 52 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2019, un rapport d’information sur l’opportunité de créer un indicateur de performance de la mission « Cohésion des territoires » sur la présence des services publics ou parapublics dans les quartiers priori...

04/12/2017 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 57 ter (Non soutenu)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Alain Marc

Après l'article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 44 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le mot : « étrangères » est remplacé par le mot : « relatives ». Exposé sommaire : Cet amendement est la traduction législative de la proposition n° 109 du rapport d’infor...

04/12/2017 — Amendement N° II-402 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 57 ter (Irrecevable)
MM. Capus, Alain Marc, Malhuret, Bignon, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l'article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2019, un rapport d’information sur le coût anticipé pour les finances publiques du nécessaire développement des mesures alternatives à la détention provisoire et notamment de la mesure d’assignation à résidence...

04/12/2017 — Amendement N° II-401 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 57 ter (Irrecevable)
MM. Capus, Alain Marc, Malhuret, Bignon, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l'article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2019, un rapport d’information faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers des services pénitentiaires pour assurer pleinement les missions qui leurs sont confiées. Ce rapport dress...

04/12/2017 — Amendement N° II-399 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 57 ter (Irrecevable)
MM. Capus, Alain Marc, Malhuret, Bignon, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Après l'article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2019, un rapport d’information sur le non-recours à la justice et à des mécanismes pour faire valoir ses droits par des justiciables pauvres ou mal informés. Ce rapport évalue notamment le coût nécessaire en te...

04/12/2017 — Amendement N° II-322 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 604 000 604 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 604 000 604 000 TOTAL 604 000 604 000 604 000 ...

01/12/2017 — Amendement N° II-410 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
M. Capus

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 10 000 000 10 000 000 Sécurité civile dont titre 2 10 000 000 ...

01/12/2017 — Amendement N° II-400 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 62 quater (Irrecevable)
M. Capus

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

01/12/2017 — Amendement N° II-321 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 500 000 500 000 Livre et industries culturelles 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Cet ...

29/11/2017 — Amendement N° II-207 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 52 septies (Retiré)
MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Bignon, Lagourgue, Decool, Mme Mélot, M. Wattebled

Après l’article 52 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût du Service national universel, la nature de son financement et le calendrier budgétaire afférent. Exposé sommaire : Le Pr...

29/11/2017 — Amendement N° II-200 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 64 (Retiré)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Decool, Bignon, Fouché

Après l'article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, un rapport sur la prise en charge financière et sociale des mineurs non-accompagnés et le fonctionnement de la mission mineurs non-accompagnés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer la prise en charge fi...

28/11/2017 — Amendement N° II-141 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 55 bis (Retiré)
M. Capus, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Wattebled, Lagourgue, Malhuret, Bignon

I. – Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2019, un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges. Il évalue le coût de ce dispositif et son effectivité en matière de progression pédagogique des élèves, ainsi que les modalités d'en...

28/11/2017 — Amendement N° II-140 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 55 bis (Retiré)
M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Malhuret

I. – Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2019, un rapport sur le dispositif dit des « classes bi-langues » dans les collèges. Ce rapport évalue le coût et les résultats de la réapparition des classes bi-langues au collège à la rentrée 2017. Il e...

28/11/2017 — Amendement N° II-118 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 60 (Rejeté)
MM. Capus, Wattebled, Chasseing, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Malhuret, Guerriau, Bignon

I. – Alinéas 7 et 9 Supprimer les mots : regroupant une population inférieure ou égale à 15 000 habitants II. – Alinéas 15 et 18 Supprimer les mots : et regroupant une population inférieure ou égale à 15 000 habitants Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le plafond d’habitants permettant aux opérations de fus...

28/11/2017 — Amendement N° II-107 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 59 bis (Retiré avant séance)
MM. Capus, Alain Marc

I. – Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans le département et la commission arrêtent chaque année la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de l...