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5878 amendements trouvés


30/11/2017 — Amendement N° II-278 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 31 et Etat D (Rejeté)
M. Tissot, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, Guillemot, M. Kerrouche, Mme Ghali, M. Iacovelli

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres 50 000 000 50 000 000 Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules ...

30/11/2017 — Amendement N° II-217 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Tissot, Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville, Grelet-Certenais, Lienemann, Meunier, Conc...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 0 8 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 8 000 000 0 8 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

29/11/2017 — Amendement N° II-327 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, V...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 8 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 8 000 000 8 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

29/11/2017 — Amendement N° II-326 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, V...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 370 000 9 370 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 370 000 9 370 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

29/11/2017 — Amendement N° II-206 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 62 bis (Rejeté)
MM. Jomier, Cabanel, Courteau, Dagbert, Féraud, Fichet, Kanner, Kerrouche, Manable, Tissot, Vaugrenard, Mmes de la Go...

Après l'article 62 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de l’intégration du dispositif d’aide médicale d’État au sein de l’assurance maladie et sur l’accès à une complém...

28/11/2017 — Amendement N° II-172 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Mmes Meunier, Rossignol, Monier, Blondin, M. Vaugrenard, Mmes Lepage, de la Gontrie, Harribey, Conway-Mouret, M. Caba...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 800 000 1 800 000 Conduite et soutien des politiques s...

27/11/2017 — Amendement N° II-63 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 59 bis (Rejeté)
M. Marie, Mme Cartron, MM. Courteau, Kanner, Kerrouche, Iacovelli, Mmes Guillemot, Harribey, Grelet-Certenais, MM. Ma...

Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 3° de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 3° De huit parlementaires au plus, désignés, en fonction de la représentation de l’Assemblée Nationale et du Sénat dans le territoire, par l’Assemblée nationale et le Sénat. » Exposé sommaire :...

27/11/2017 — Amendement N° II-62 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 59 bis (Rejeté)
MM. Marie, Joël Bigot, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Harribey, MM. Iacovelli, Kanner, K...

Remplacer le montant : 100 000 € par le montant : 50 000 € Exposé sommaire : L’article 59 bis est venu abaissé le seuil à partir duquel les commissions DETR examinent les dossiers. Toutefois le montant de 100 000 euros reste encore trop élevé en ce qu’il correspond à un nombre très limité de dossiers en pratique. Cet amendement propose de...

27/11/2017 — Amendement N° II-61 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 59 (Retiré)
M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Harribey, MM. Iacovelli, Kanner, Kerrouche, Mme...

Alinéa 15 Supprimer les mots : la région ou dans Exposé sommaire : Les subventions accordées au titre de la DETR sont accordées par le préfet de département. Il est nécessaire d’harmoniser les règles entre les différents fonds d’investissement destinés aux collectivités territoriales. Aussi, cet amendement propose que le préfet de départeme...

27/11/2017 — Amendement N° II-60 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 59 (Retiré)
M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Harribey, MM. Iacovelli, Kanner, Kerrouche, Mme...

I. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de la commission mentionnée à l’article L. 2334-37 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Au premier alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales après le mot : « commission » sont insérés les mots : «, dénommée commis...

24/11/2017 — Amendement N° I-460 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mmes Lienemann, Taillé-Polian, MM. Tissot, Durain, Mme Ghali, MM. Kerrouche, Cabanel, Mmes Préville, Gisèle Jourda, M...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l’article 39 AH du code général des impôts, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État de la prolongation jusqu’au 31 décembre 201...

23/11/2017 — Amendement N° I-591 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme C...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 278 sexies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les livraisons de logements neufs mentionnés à l’article 279-0 bis A et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les zones de revitalisati...

23/11/2017 — Amendement N° I-590 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme C...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 278 sexies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les livraisons de logements neufs mentionnés à l’article 279-0 bis A et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaire...

23/11/2017 — Amendement N° I-589 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel...

Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – La seconde phrase du 1° du II de l’article L. 435-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d’euros. » Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé le fonds national des aides à la pierre (FNAP) c...

23/11/2017 — Amendement N° I-588 au texte N° 20172018-107 - Article 10 quater (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel...

I. - Après l’alinéa 13 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les plus-values nettes dégagées par les organismes et sociétés mentionnés au 4° du 1 de l’article 207 à l’occasion de cessions d’immeubles qui n’entrent pas dans le champ des opérations mentionnées au a du même 4° sont soumises ...

23/11/2017 — Amendement N° I-587 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel...

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du II de l’article 284 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce dernier cas, le complément d’impôt est diminué d’un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année. Lorsque le non-respect des condi...

23/11/2017 — Amendement N° I-586 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 13 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts, les mots : « ainsi que les cessions, prévues à l’article L. 255-3 du même code » sont remplacés par les mots : «, les redevances perçues par l’organisme de foncier solidaire au titre du bail réel solidaire, a...

23/11/2017 — Amendement N° I-583 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Raynal, Guillaume, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllega...

I. – Alinéas 6 et 61 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 mai 2018, un rapport faisant état de la situation financière des agences de l’eau, de l’adéquation de leur budget avec les missions qui leur sont confiées ainsi que de l’impact précis q...