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Les interventions de Evelyne CORBIÈRE NAMINZO sur ce dossier
97 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-1257 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1254 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1253 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologis...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1213 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste -...
Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R. 229-47 du code de l’e...
04/12/2023 — Amendement N° II-1153 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 14 Après la référence : L. 1803-2 insérer les mots : et dont les ressources n’excèdent pas la moitié du montant du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe CRCE-K entend conditionner le bénéfice du dispositif pour les personnes physiques à une con...
04/12/2023 — Amendement N° II-1152 au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéas 18 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe CRCE-K s'oppose à l'extension du dispositif aux personnes morales. En effet, nous considérons comme cynique cette extension alors que le gouvernement n'accorde pas les moyens nécessaires au développement des entreprises déjà implantées dans les O...
04/12/2023 — Amendement N° II-1151 au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe CRCE-K s'oppose au dispositif que prévoit le gouvernement au profit des « Français métropolitains » souhaitant venir s'installer en Outre-mer. Les moyens accordés par le gouvernement en matière de continuité territoriale au profit des Outre-mer sont si insuffisants que cela caractérise à nos...
04/12/2023 — Amendement N° II-1150 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1149 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Conditions de vie outre-mer 200 000 000 200 000 000 TOTAL 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 S...
04/12/2023 — Amendement N° II-1148 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1147 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1146 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 113 403 515 113 403 515 Conditions de vie outre-mer 113 403 515 113 403 515 TOTAL 113 403 515 113 403 515 113 403 515 113 403 515 S...
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
30/11/2023 — Amendement N° II-922 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 128 675 658 128 675 658 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 128 675 658 128 675 658 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-916 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, Corbière Naminzo, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-914 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin, Corbière Naminzo, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologi...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-575 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 130 000 000 130 000 000 Plan France Très haut débit 50 000 000 50 000 000 Statistiques et études économiques dont titr...
30/11/2023 — Amendement N° II-572 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
I. – Créer le programme Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d'ATOS II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 390 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-578 au texte N° 20232024-127 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
Rédiger ainsi cet article I. – Pour les grandes entreprises, telles que définies en application de l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le concours des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » est soumis à la souscription et au respect des engagements suivants : 1° Le maintien de l...
29/11/2023 — Amendement N° II-577 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
