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2768 amendements trouvés


30/05/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 20132014-564 - Article 12 ter (Rejeté)
MM. Watrin, Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéa 2 1° Remplacer les mots : aides pécuniaires par les mots : aides financières publiques et sociales 2° Après le mot : attribuées insérer le mot : notamment Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ensemble des aides soient concernées par le dispositif y compris les exonérations de cotisations sociales.

30/05/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-564 - Article 2 bis (Adopté)
M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéa 8 Après les mots : politique salariale insérer les mots : et l'exemplarité sociale Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'exemplarité sociale figure explicitement le guide afin de rappeler que l'économie sociale et solidaire doit respecter les droits des travailleurs et lutter notamment contre les emplois ...

28/05/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-562 - Article 1er (Retiré)
Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Avant d'approuver ces projets, les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement viennent soumettre pour avis les éléments constitutifs du cahier des charges des projets retenus aux commissions parlementaires concernées dans chacune des chambres parlementaires. Exposé somm...

15/04/2014 — Amendement N° 638 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est informé de tout projet d'implantation industrielle de transformation du bois dont l'approvisionnement dépasse le territoire d'une région, dès lors qu'il pourrait impliquer une modification du programme national de la forêt et du bois défini à ...

14/04/2014 — Amendement N° 624 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 16 (Adopté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le temps de travail résultant de cette conversion s'ajoute au temps de travail nécessaire à la conduite de l'activité mentionnéee au 2° du même I. Exposé sommaire : Cet article détermine l’importance minimale de l’exploitation agricole requise pour que le dirigeant soit considéré ...

11/04/2014 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20132014-444 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes David, Demessine, Didier, MM. Fischer, F...

Rédiger ainsi cet article : La dernière phrase du 5° de l’article 41-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigée : « Il ne peut toutefois être procédé à cette mission de médiation lorsque des violences ont été commises par le conjoint ou l’ancien conjoint de la victime, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son ancien par...

10/04/2014 — Amendement N° 626 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 21 (Adopté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 10, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : « Ces insertions publicitaires mettent en avant les principes de la lutte intégrée, les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement, et les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour...

10/04/2014 — Amendement N° 592 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 1er (Adopté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que de la commercialisation des produits agricoles y compris par la promotion de circuits courts Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’ancrage territorial de la production et de la transformation des produits agricoles qui doit passer par la promotion de cir...

08/04/2014 — Amendement N° 596 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 3 (Adopté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les critères déterminant la majoration des aides publiques privilégient les exploitants agricoles. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les majorations d’aides qui peuvent bénéficier aux membres des GIEE bénéficient en priorité aux exploitants a...

07/04/2014 — Amendement N° 625 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des produits contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés, probables ou possibles sont interdites. » Exposé sommaire : Les auteurs...

04/04/2014 — Amendement N° 662 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 14 (Rejeté)
MM. Vergès, Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il permet de garantir l’accès aux prêts bonifiés susceptibles d’être accordés aux jeunes agriculteurs. Exposé sommaire : À l’instar de ce qui avait été proposé dans le plan d’urgence en faveur de l’agriculture, il est créé un fond de garantie pour les prêts bonifiés. Le taux d’in...

04/04/2014 — Amendement N° 610 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’extension des accords comportant des cotisations résultant de ces mêmes accords est subordonné à la définition des conditions d’exonération pour les petits agriculteurs. » ; Exposé sommaire : En cas d’extension d’accor...

04/04/2014 — Amendement N° 608 rectifié au texte N° 20132014-387 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 442-2 du code de commerce, les mots : « minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et » sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet a...

03/04/2014 — Amendement N° 661 au texte N° 20132014-387 - Article 34 (Retiré)
MM. Vergès, Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Compte tenu du caractère spécifique de la situation des départements d’outre-mer, dans les départements d’outre-mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte, les organisations syndicales agricoles présentes au plan départemental sont représentatives de plein...

03/04/2014 — Amendement N° 660 au texte N° 20132014-387 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a du 1° du II de l’article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans la limite du plafond prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les cotisations à l’assurance vieillesse individuelle et à l’assu...

03/04/2014 — Amendement N° 659 au texte N° 20132014-387 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation des polypensionnés et à un calcul équitable du montant de leur pension en tenant compte de l’ensemble des régimes auxquels l’assuré a cotisé. E...

03/04/2014 — Amendement N° 657 au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Adopté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à a rédaction initiale qui prévoyait que la CDCEA soit consultée sur tout projet de PLU d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones ag...

03/04/2014 — Amendement N° 656 au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la notion de developpement agricole reste floue et n’apparait pas nécessaire au regard de la réglementation actuelle qui s’applique déjà au PLU.

03/04/2014 — Amendement N° 655 au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Rejeté)
M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 7, première phrase Après les mots : ou à usage agricole supprimer la fin de cette phrase Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cette phrase qui instaure l’avis de la commission sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels est trop imprécise et risque d...