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Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
28 amendements trouvés
09/07/2015 — Amendement N° 244 3ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 49 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Karam, Raoul, Mmes Ghali, Yonnet
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l’article L. 151–2 du code de l'énergie, les mots : « zones non interconnectées du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer une harmonisation de la d...
09/07/2015 — Amendement N° 243 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Karam, Mmes Ghali, Yonnet
Alinéa 15 Après la référence : L. 121–8 insérer les mots : , le tarif d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution mentionné à l’article L. 341–2 du code de l’énergie Exposé sommaire : Il est prévu que la PPE des zones non interconnectées comporte un volet relatif « au développement équilibré des éner...
09/07/2015 — Amendement N° 241 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Raoul, Mmes Yonnet, Ghali, M. Karam
I. – Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d’électricité, cette obligation s’applique à compter de la date fixée dans les programmations pluriannuelles de l’énergie prévues à l’article L. 141-5 du code de l’énergie. II. – Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ...
09/07/2015 — Amendement N° 234 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 49 (Non soutenu)
MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Antiste, Raoul, Mmes Yonnet, Ghali, MM. Patient, Karam
Alinéa 34, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : À ce titre, les gestionnaires de réseaux présentent, dans leur bilan prévisionnel annuel et pour chacune de leur zone de desserte, les conditions et les données techniques permettant de relever ce seuil pour parvenir à l’autonomie énergétique en atteignant, dès 2020, un...
09/07/2015 — Amendement N° 231 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Karam, Mmes Yonnet, Ghali
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° bis Lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs. Au plus tard le 1 er janvier 2017, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement un rapport sur les modalités d’affichage de la durée de vie minimale des produ...
19/02/2015 — Amendement N° 869 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La biomasse fait l'objet d'un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d'usage . Exposé sommaire : Cet ame...
19/02/2015 — Amendement N° 866 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Alinéa 9 Après le mot : renouvelables insérer les mots : et de récupération Exposé sommaire : La gestion des déchets dans les outre-mer rencontre de grandes difficultés : les disponibilités foncières pour la construction de centre de stockage sont limitées, le tri et le recyclage sont encore peu développés. Le droit européen et internatio...
19/02/2015 — Amendement N° 857 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme Jourda
Alinéa 3 Après le mot : qui insérer les mots : s'appuie sur le bilan prévisionnel mentionné à l’article L. 141-9 et Exposé sommaire : Cet amendement vise une bonne connaissance des systèmes électriques et des besoins énergétiques des différents territoires concernés par la PPE des zones non interconnectées. A cette occasion, le gestionna...
19/02/2015 — Amendement N° 854 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 53 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : « et en prenant en compte leurs spécificités climatiques . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à une meilleure prise en compte dans la recherche des spécificités climatiques de Saint-Pierre et Miquelon, des Terres Australes et Antarctiques françaises, ainsi que des territoires situés en zone...
10/02/2015 — Amendement N° 888 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 14 bis (Rejeté)
MM. Cornano, Antiste, J. Gillot, Desplan, Patient, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux
Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d'outre-mer, les régions sont chefs de file pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports c...
10/02/2015 — Amendement N° 871 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 62 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, M. Patient
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe, en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la région Guadeloupe prenne les mesures qui s’imposent pour diminuer les émissions de gaz à ...
10/02/2015 — Amendement N° 870 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 61 bis (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Antiste, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, Vergoz, Mme...
Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les suites à donner aux contrats actuels d’exploitation de l’énergie solaire dans les départements d’outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vi...
10/02/2015 — Amendement N° 868 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 bis (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Patient, Mohamed Soilihi, Vergoz, Mme Jourda
Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les départements d’outre-mer, les trois premiers opérateurs de la production d’électricité établissent un plan stratégique, qui présente les actions qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la production...
10/02/2015 — Amendement N° 867 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 49 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme Jourda
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, pour les départements d’outre-mer, le charbon est exclu des nouveaux projets de producteurs d’électricité, qui devront favoriser les énergies renouvelables. Pour les projets existants, une période de transition de dix années e...
10/02/2015 — Amendement N° 865 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Jourda, MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
I. - Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d’électricité, cette obligation s’applique à compter de la date fixée dans les programmations pluriannuelles de l’énergie prévues à l’article L. 141-5 du code de l’énergie. II. - Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ...
10/02/2015 — Amendement N° 863 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Tombe)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121-116. – Le prestataire intervenant pour les travaux visés par le décret prévu au dernier alinéa de l’article L. 121-115 est tenu de s’assurer contre les risques résultant de défauts de performance énergétique réelle au regard des engagements souscrits par le professionnel au tit...
10/02/2015 — Amendement N° 861 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 B (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Alinéa 2 1° Après le mot : périurbaine insérer les mots : et insulaire 2° Après les mots : et peu polluantes insérer les mots : encourage le report modal, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la politique de transport encourage le report modal sur tout le territoire, métropolitain et ultramarin, pour garantir le droit de cha...
10/02/2015 — Amendement N° 859 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 65 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d’outre-mer est élaborée intégrant un volet export. Cette stratégie identifie notamment les moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d’exploration...
10/02/2015 — Amendement N° 856 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 50 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Jourda
I. – Alinéas 4 à 27 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 43 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 121-28-2. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur les charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité et sur la contribution au...
10/02/2015 — Amendement N° 855 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les départements d’outre-mer de 20 % dans les transports entre 1990 et 2020. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la loi l’objectif de diminution des émissions de gaz à effets de serre dans les départements d’outre-m...
