Mise au point au sujet d'un vote

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 ter adopté en commission ajoute une nouvelle dérogation procédurale à ce texte : il s’agit de dispenser de permis de construire les travaux d’adaptation ou de réfection des réacteurs électronucléaires existants et notamment ceux engagés dans le cadre du programme du « Grand Carénage ». Ce ...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorité administrative compétente de l’État adresse une réponse écrite aux observations formulées, en indiquant les évolutions du projet qui sont proposées pour en tenir compte. II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : réception de par les mots : réponse à Exposé sommaire :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article introduit en commission vise à anticiper les futurs débats relatifs à la composition de notre mix électrique. Les auteurs de l’amendement souhaitent en rester à la version initiale du projet de loi qui vise à simplifier et accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article introduit en commission vise à anticiper les futurs débats relatifs à la composition de notre mix électrique. Les auteurs de l’amendement souhaitent en rester à la version initiale du projet de loi qui vise à simplifier et accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux ...

I. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 13 1° Après les mots : de la mise à disposition insérer les mots : du public 2° Remplacer le mot : huit par le mot : dix III. – Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les documents mis à disposition et rendus publics sont mis en consultation sur support papier dans l...

Après l'article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place des structures France Services. Ce rapport détaille l’évolution du maillage territorial des services publics et leur access...

Après l'article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du dispositif de l’indemnité de résidence. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons une fois de plus appeler l’attent...

I. – Créer le programme : Soutien à l'achat de pellets et de bûches de bois II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 50 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 1 000 000 1 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 500 000 000 500 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 250 000 000 250 000 000 Aide à l’accès au logement 250 000 000 250 000 000 Urbanisme, territoires et ...

I. – Créer le programme : Fonds dédié aux communes rurales pour la mise en application du ZAN II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1...

I. – Créer le programme : Aide exceptionnelle en faveur des ménages résidant dans un immeuble équipé d'un chauffage collectif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion...

I. – Créer le Programme : Aide exceptionnelle en faveur des ménages résidant dans un immeuble équipé d'un chauffage collectif pour faire face à l'augmentation du prix de l'énergie II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 120 000 000 120 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° Deuxième ligne Augmenter le nombre de : 20 2° Troisième ligne Diminuer le nombre de : 20 Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio. Une préconisation faite par la Cour des comptes dans son rapport de ...