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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de François Bonhomme
4331 amendements trouvés
28/02/2023 — Amendement N° 2310 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Bonhomme
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/02/2023 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Irrecevable)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, MM. Favreau, Cédric Vial, Mandelli, Mmes Lopez, Lassarade, Canayer, Drexler, Belrhiti,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/02/2023 — Amendement N° 249 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bonhomme
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant une révision du mode de calcul de la pension de retraite de base des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre du report de leur âge de départ à 59 ans. Le rapport ...
22/02/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
M. Bonhomme
I. – Alinéa 10 Supprimer les mots : par les employeurs publics (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales [CNRACL]) et et les mots : pour ces derniers II. – Alinéa 21, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Concomitamment au texte, il est prévu dans la trajectoire une hausse des cotisati...
22/02/2023 — Amendement N° 116 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bonhomme
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/02/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Levi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/02/2023 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20222023-329 - Article 3 (Retiré)
MM. Gremillet, Pellevat, Bacci, Belin, Mme Férat, MM. Bouchet, de Nicolay, Klinger, Charon, Somon, Bonhomme, Darnaud,...
Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , lorsqu’il est ouvert Exposé sommaire : La production et la transmission du compte-rendu de bilan orthophonique (CRBO) au médecin prescripteur est une obligation inscrite à la convention nationale des orthophonistes depuis 2003. Dès lors, les orthophonistes rédigent et transme...
14/02/2023 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 4 sexies (Adopté)
Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mme Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Lassarade, MM. Lef...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4241-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent administrer les vaccins contre la grippe saisonnière, la Covid-19 et la variole du singe, listés par arrêté. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la possibili...
14/02/2023 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Irrecevable)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Gremillet, Pellevat, Sido
Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « projet de santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « ou d’une maison de...
14/02/2023 — Amendement N° 58 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Adopté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Lefèvre, Pellevat, Sido
Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 6211-3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les professionnels de santé, ou certaines catégories de personnes, listés par un arrêté du ministre chargé de la santé, peuven...
14/02/2023 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Adopté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Joseph, MM. Lefèv...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et des ordres des professions de santé Exposé sommaire : Les médicaments à prescription médicale obligatoire sont classés en trois catégories (liste 2, liste 1, stupéfiants) en fonction des risques pour la santé qu’ils présentent (effets indésirables, risque en cas de mauvaise utilisation par le ...
14/02/2023 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Joseph, M. Lefèvr...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un exercice en pratique avancée mentionné à l’article L. 4301-1 du présent code, le pharmacien délivrant les médicaments prescrits est réputé membre d...
14/02/2023 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Sautarel, Cadec, Panunzi, Perrin, Rietmann, Klinger, Mmes Estrosi Sassone, Dumont, Belrhiti, MM. Frassa, Bonhomme...
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé détermine par arrêté, après concert...
14/02/2023 — Sous-Amendement N° COM-4 à l'amendement N° 3 au texte N° 20222023-122 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Thomas, MM. Frassa, Bouchet, Hugonet, Mmes Canayer, Del Fabro, MM. Bonhomme, Basch...
après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’exploitation d’une installation mentionnée au premier alinéa du présent I est susceptible de produire des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu sur le territoire d’autres communes que celle d’implantation situées sur le te...
07/02/2023 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20222023-263 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
MM. Cédric Vial, Bas, Bascher, Mmes Belrhiti, Billon, MM. Bonhomme, Bonne, Mme Borchio Fontimp, MM. Brisson, Burgoa, ...
Après l'article 4 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le I de l’article L. 5125-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’ouverture par voie de transfert ou regroupement d’une officine peut être autorisée dans une commune de moins de 2 500 habitants si elle se trouve dans une ...
31/01/2023 — Amendement N° 32 6ème rectif. au texte N° 20222023-279 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Noël, M. Calvet, Mme Puissat, MM. Pellevat, Bouchet, Bernard Fournier, Mme Valérie Boyer, MM. Chatillon, Perrin, ...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un jugement d’évacuation d’un domaine public occupé illicitement, le concours de l’État est mis en œuvre dans un délai maximal de di...
31/01/2023 — Amendement N° 31 6ème rectif. au texte N° 20222023-279 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Noël, M. Calvet, Mme Puissat, MM. Pellevat, Bouchet, Bernard Fournier, Mme Valérie Boyer, MM. Chatillon, Cadec, H...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 521-3 du code de la justice administrative est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La condition d’urgence n’est pas nécessaire pour les occupations sans droit ni titre sur le domaine privé et public des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Lorsque ...
31/01/2023 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20222023-279 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, MM. Tabarot, Belin, Bouchet, Mmes Borchio Fontimp, Lopez, MM. Calvet, Le Rudulier, Courtial, Mme J...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 315-…. – Les personnes définitivement condamnées pour une utilisation frauduleuse d’un bien immobilier ou une occupation sans droit ni titre, de mauvaise foi, d’un immeuble appartenant à un tiers, ayant commis l’infraction précitée en état de récidive légale, ne peuvent bénéficier de l’...
31/01/2023 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20222023-279 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, MM. Tabarot, Bouchet, Belin, Mmes Borchio Fontimp, Lopez, MM. Calvet, Le Rudulier, Courtial, Mme J...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 315-…. – Les personnes définitivement condamnées pour une utilisation frauduleuse d’un bien immobilier ou une occupation sans droit ni titre, de mauvaise foi, d’un immeuble appartenant à un tiers, ayant commis l’infraction précitée en état de récidive légale, ne peuvent se prévaloir des...
31/01/2023 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20222023-279 - Après l'article 2 (Retiré)
Mmes Imbert, Lavarde, MM. Pointereau, Perrin, Rietmann, Tabarot, Savin, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Somon, Anglars, Mme...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, il est inséré un article 38-… ainsi rédigé : « Art. 38-…. – Est qualifié de maintien dans le domicile d’autrui ou dans ...
