Questions écrites de François Bonhomme

Accueil des saisonniers agricoles sur les fermes françaises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des producteurs du Tarn-et-Garonne concernant les conditions d'accueil des travailleurs saisonniers agricoles sur leurs fermes dans les semaines à venir, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Ces derniers s'inquiètent de l'impossibilité de récolter des fruits dans des conditi...

Référence du calcul de l'aide de l'État aux commandes de masques grand public par les collectivités

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le prix net de référence servant de base au calcul de l'aide financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020. Le prix des masques semble avoir explosé avec l'émergence de l'épidémie de Covid-19. Cette tendance concerne notamment le prix des masques...

Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020. Le 28 avril, à l'occasion de la présentation de la stratégie nationale de déconfinement devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué que l'État soutiendrait « financièr...

Projet de territoire du bassin versant du Tescou

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de territoire du bassin versant du Tescou. Après le drame de Sivens qui a marqué les esprits, le projet de barrage sur ce site du Tarn a été abandonné en mars 2015. Or, chacun s'accorde à reconnaître l'existence de tensions sur l'eau et les milieux aquatiques. Le territoire et les co...

Mesures d'accompagnement en faveur des entreprises viticoles

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des vignerons indépendants du fait des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19. La particularité de ces exploitants est d'être à la fois producteurs de raisin, mais aussi en charge de la vinification et de la commercialisation du vin sur différent...

Intégration des distributeurs-grossistes en boissons au plan de soutien à l'hôtellerie, à la restauration et au tourisme

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des distributeurs-grossistes fournisseurs des hôtels, cafés, restaurants et des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. L'activité de ces professionnels est intimement liée à celle de leurs clients. Ces clients étant à l'arrêt, leurs fournisseurs l...

Situation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et implication des assureurs

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et l'implication des assureurs dans la prise en charge de la perte d'exploitation sans dommages des entreprises de ce secteur. Depuis l'arrêt total de leur activité le samedi 14 mars 2020 à minuit, les restaurateurs, bars et hôteliers se trouvent dans u...

Assurances des pertes financières liées au coronavirus

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire prise en compte par les sociétés d'assurance des pertes financières subies par les entreprises à la suite des mesures décidées par le Gouvernement pour mettre un terme à la crise sanitaire du Covid-19. Dans cette situation tout à fait inédite où une grande partie de l'économie s'est arrêt...

Défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Aide pour les éleveurs de canards dans le contexte de la crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des petits éleveurs indépendants face à la crise sanitaire et ses conséquences financières, et plus particulièrement sur la situation des éleveurs de canards destinés au gavage qui ont pour clients des gaveurs-découpeurs ou gaveurs-découpeurs et conserveurs à la ferme. Les débouché...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes face à la crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des masseurs kinésithérapeutes face à la crise sanitaire. Afin de limiter la propagation de l'épidémie, tous les kinésithérapeutes ont fermé leurs cabinets et continuent d'assumer la permanence des soins à domicile, dans le plus strict respect des règles d'hygiène et en pesant au cas par c...

Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des familles de militaires qui ont donné leur vie pour la France. Ils ne sont pas honorés par la mention « Mort pour le service de la Nation », leurs enfants ne sont pas reconnus « pupilles de la Nation », leur conjoint ne perçoit que 50 % de la pension de réversion et leur nom ne sera jamais gravé sur le m...

Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences financières de la crise sanitaire actuelle pour les petites entreprises, notamment au regard du remboursement des prêts bancaires. Certaines banques incitent les petits entrepreneurs à contracter des prêts personnels et non professionnels. Or, ces emprunts ne sont pas pris en compte pa...

Surcoût des marchés publics lié aux mesures de protection contre le coronavirus

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la non-prise en compte des surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics. L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 porte diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèv...