Questions de François Bonhomme

Formation aux premiers secours pour les élus locaux

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation du droit à la formation des élus. Certains élus locaux effectuent des permanences le soir et le week-end. Dans ce cadre, ils sont parfois confrontés à des événements sollicitant leur présence auprès des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers, d'où la nécessité d'être en capacité d...

Fermeture des classes en zones rurales

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture des classes dans les zones rurales. Il rappelle que dans son discours, prononcé à l'occasion de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le président de la République a pris l'engagement de ne recourir à aucune fermeture de classes dans les zones rurales en déclarant notamment : « ce qui est sûr c...

Service national universel

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des armées sur l'engagement présidentiel d'instaurer un service national obligatoire et universel d'un mois pour les jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d'âge dans les trois ans suivant leur dix-huitième anniversaire. Un rapport conjointement rédigé par les inspections générale de la jeunesse et des sports, de l'administration, des ...

Mineurs isolés et tests osseux

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la fiabilité des techniques de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés. Ces dernières années, le nombre de personnes se déclarant mineurs non accompagnés a connu une forte augmentation. Ces derniers se révèlent le plus souvent démunis de documents d'identité ou en possession de ...

Remboursement à la mutualité sociale agricole d'un trop perçu

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une erreur de la mutualité sociale agricole (MSA) dans le calcul des pensions. Celle-ci a versé en moyenne 346 € de trop sur les pensions de plus de 250 000 agriculteurs retraités auxquels elle réclame le remboursement de cette somme indue mais conséquente au regard du montan...

Loups hybrides

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les populations de loups dont le décompte est faussé par la présence de loups hybrides. Les éleveurs ovins ont à déplorer des attaques en progression dues à l'expansion de cette espèce sur notre territoire. En effet, le taux de reproduction des loups est supérieur à leur ta...

Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction du glyphosate en France à une échéance de trois ans. Alors que le 27 novembre 2017, les vingt-huit États de l'Union européenne ont voté en faveur d'une nouvelle autorisation du glyphosate pour cinq ans, le Président de la République a demandé au Gouvernement d...

Situation de la maison d'arrêt de Montauban

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du centre pénitentiaire de Montauban en Tarn-et-Garonne. Comme dans l'ensemble des prisons de France, le climat est très tendu en raison de plusieurs facteurs et le personnel est très inquiet. La situation à la maison d'arrêt de Montauban ne fait que se dégrader. Le personnel a subi qu...

Agriculture dans les zones défavorisées

M. François Bonhomme. Ma question, à laquelle je souhaite associer M. Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, depuis mercredi dernier, à Montauban, les agriculteurs du Tarn-et-Garonne et d'Occitanie protestent contre la future carte des zones défavorisées simples que vous allez présenter prochainement...

Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture

M. François Bonhomme souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du nouveau zonage des zones défavorisées simples présenté le 20 décembre 2017. Pour le département de Tarn-et-Garonne, de nombreuses communes ne figurent pas sur la carte des zones défavorisées. Or, l'avenir agricole de ce département en dépend. Des données fausses o...

Développement de l'expérimentation d'une action de santé libérale en équipe

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de développer l'expérimentation d'une action de santé libérale en équipe (ASALEE) pour renforcer l'accès aux soins. La démographie médicale est très insuffisante ; elle donne lieu à une inquiétante détérioration de la continuité des soins dispensés. En dépit d'un maillage territorial re...

Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties. En effet, la fédération des syndicats d'exploitants agricoles et le syndicat de la propriété privée rurale du département de Tarn-et-Garonne lui ont fait part d'un sentiment de profonde injustice quant à un taux d'imposition qu'ils considèrent ina...

Ventes illicites au déballage

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la multiplication des ventes illicites au déballage dans le domaine agricole. Depuis plusieurs années, de nombreux vendeurs profitent de l'engouement des Français en faveur des circuits courts pour réaliser de manière récurrente des ventes de produits agricoles sur le domaine public...

Offre alimentaire proposée dans les distributeurs automatiques

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la parution du rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) intitulé « Pour une politique nationale nutrition santé en France ». Après seize ans de politique nutritionnelle centrée sur la pédagogie et la bonne volonté des industriels, ce rapport estime que la limite d'efficacité a désormais ét...

Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la recrudescence constatée ces dernières années d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique et particulièrement les élus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les statistiques disponibles à ce jour sur le nombre d'agressions commises à leur e...

Financement des maisons de l'emploi

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le désengagement continu de l'État dans le financement des maisons de l'emploi. Ce dispositif créé en 2005 était financé à l'origine paritairement par l'État, à hauteur de 70 %, et les collectivités territoriales. Ce chiffre est tombé à 38 % en 2017, à hauteur de 21 millions d'euros et le financement prévu pour 2018 est...

Risques liés au dioxyde de titane

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques liés au dioxyde de titane et mis en lumière dans l'avis rendu en avril 2017 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'Anses, dans ses conclusions, s'appuie sur une étude sur des rats menée par l'Institut national de la rech...

Baisse du pouvoir d'achat des retraités

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des associations et organisations de retraités face à l'érosion de leur pouvoir d'achat. Les retraités s'inquiètent du gel des pensions ainsi que de la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales. Lors de la présentation du projet de loi n° 4072 (Assemblée nationale, XIVe législature) de...

Agressions à l'encontre des élus

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence constatée ces dernières années d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique. Les élus, particulièrement les maires de communes rurales, se trouvent confrontés dans l'exercice de leur mandat à des problèmes d'incivilité mais également à des agressions d...

Retard du paiement des aides agricoles

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'imbroglio autour du retard du paiement des aides agricoles, retards qui mettent de nombreuses exploitations en difficulté. Sous le mandat du précédent gouvernement, l'administration a accumulé les retards de paiement de différentes aides agricoles. De plus, on apprend aujourd'hui que les env...