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2293 amendements trouvés


29/11/2022 — Amendement N° II-757 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Tetuanui, Billon, MM. Kern, Capo-Canellas, Mmes Vermeillet, Gatel, Jacquemet, Jacques, MM. Levi, Cadic, Pascal M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Conditions de vie outre-mer 42 000 000 42 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivi...

29/11/2022 — Amendement N° II-702 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Rejeté)
MM. Hingray, Loïc Hervé, Perrin, Rietmann, Burgoa, Mme Férat, MM. Guerriau, Henno, Mme Espagnac, MM. Jean-Baptiste Bl...

Après l?article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l?article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2336-? ainsi rédigé : « Art. L. 2336-? ? I. ? À compter de 2023, il est créé, dans les régions dans desquelles se trouve le siège d?une métropole régie par les dispositions du...

29/11/2022 — Amendement N° II-516 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Duplomb, Rietmann, Jean-Marc Boyer, Mme Férat, M. Pointereau, Mme Nathalie Delattre, M. Daniel Laurent, Mmes Chau...

I. – Créer le programme : Recherche appliquée et innovations agroalimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécu...

29/11/2022 — Amendement N° II-476 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 ter (Retiré)
M. Pointereau, Mmes Gatel, Bellurot, de La Provôté, M. Cambon, Mme Jacques, M. Calvet, Mme Laure Darcos, MM. Perrin, ...

Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport sur la création d’un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « petites villes de demain ». Exposé sommaire : La mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centre...

29/11/2022 — Amendement N° II-278 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. de Nicolay, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Piednoir, Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Daniel Laurent, Mme Est...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...

28/11/2022 — Amendement N° II-913 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Longeot, Kern, Levi, Cadic, Prince, Mme Nathalie Delattre, M. Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, B...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 15 000 000 15 000 000 ...

28/11/2022 — Amendement N° II-912 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Longeot, Kern, Levi, Cadic, Mme Nathalie Delattre, MM. Prince, Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

28/11/2022 — Amendement N° II-681 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Gacquerre, MM. Courtial, Stéphane Demilly, Guérini, Henno, Mmes Morin-Desailly, Létard, Perrot, M. Capo-Canellas,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire et de la forêt 500 000 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation dont titre 2 Conduite et pil...

28/11/2022 — Amendement N° II-615 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Férat, MM. Détraigne, Menonville, Henno, Longeot, Mizzon, Mmes de La Provôté, Demas, M. Daniel Laurent, Mme Jacqu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...

28/11/2022 — Amendement N° II-435 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 ter (Rejeté)
Mme Gatel, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Mmes Billon, Canayer, de La Provôté, M. Stéphane Demilly, Mme Férat, MM. ...

Après l’article 45 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 2113-22-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Au cours des trois premières années suivant leur création, » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article 250 de la loi de finances pour 2020 avait modifié les me...

28/11/2022 — Amendement N° II-434 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Gatel, les membres du groupe Union Centriste

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-22 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Avant le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2023, les communes nouvelles dont l’arrêté...

28/11/2022 — Amendement N° II-433 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Billon, Canayer, M. Stéphane Demilly, Mmes Férat, de La Provôté, MM. Kern, Laugier, Le Na...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 2334-22-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est abrogé. Exposé sommaire : L’article 194 de la loi de finances pour 2022 a prévu ...

28/11/2022 — Amendement N° II-432 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme Gatel, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Mmes Billon, Canayer, M. Stéphane Demilly, Mmes Férat, de La Provôté, MM....

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-20 est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que la totalité des communes déléguées sont maintenues, les communes nouvelles créées à compter du...

28/11/2022 — Amendement N° II-430 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Gatel, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Mmes Létard, Billon, M. Bonnecarrère, Mme Canayer, MM. Stéphane Demilly, ...

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, le mot : « majoritairement » est supprimé. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu une réforme importante des dotations de solidarité communautaires (DSC). Cependa...

28/11/2022 — Amendement N° II-429 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
Mme Gatel, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Mmes Létard, Billon, M. Bonnecarrère, Mme Canayer, MM. Stéphane Demilly, ...

Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° du IV de l’article L. 5211-28 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2023, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de com...

28/11/2022 — Amendement N° II-428 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
Mmes Gatel, Létard, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Mme Billon, M. Bonnecarrère, Mme Canayer, MM. Stéphane Demilly, ...

Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 2° du IV de l’article L. 5211-28, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Par dérogation au 2° du présent article, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peuvent percevoir, en 2023 et en 2024, une attribution par habitant inféri...

28/11/2022 — Amendement N° II-259 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Irrecevable)
Mme Férat, MM. Détraigne, Menonville, Henno, Capo-Canellas, Mme Létard, MM. Longeot, Mizzon, Daniel Laurent, Mme Jacq...

Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles L. 3322-5, L. 3351-3, L. 3822-3 et L. 3832-1 du code de la santé publique sont abrogés. II. – Le 2 de l’article 1812 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les producteurs d’arômes alimentaires en France ( huiles essentielles, ex...

28/11/2022 — Amendement N° II-152 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Maurey, Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Cigolotti, Mmes Guidez, Saint-Pé, Morin-Desailly, M. Bonne...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 2113-20, le montant : « 64, 46 » est remplacé par le montant : « 96, 69 » ; 2° L’article L. 2334-7 est ainsi modifié : a) Le second alinéa du 1°...