Questions écrites de Frédérique Espagnac

Conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes. La pauvreté a fortement augmenté et elle touche de nouveaux profils dans cette période de crise sanitaire. La crise sociale s'aggrave de jour en jour. Le Secours populaire français annonce dans son rapport qu'un ...

Augmentation de la précarité depuis le début de la crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la précarité depuis le début de la crise sanitaire. Le Secours populaire déclare compter aujourd'hui 45 % de nouveaux bénéficiaires. Parmi eux se trouvent des intérimaires, des personnes en contrat à durée déterminée (CDD), mais aussi des étudiants. Ces derniers représentent d'ail...

Pérennisation du dispositif de chômage partiel pour les professionnels de la montagne

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pérennité du dispositif permettant aux régies qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes, de placer leurs salariés en activité partielle. Cette mesure, introduite par ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, portant mesures d...

Radios locales associatives

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les radios locales associatives. Suite à la crise sanitaire, économique et sociale, les radios locales ont une perte moyenne de 27 000 euros depuis le début de l'année, ceci sans compter sur les conséquences futures sur les barèmes des subventions réglementaires de 2021 et de 2022. Les organisations nationales, le...

Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les leviers fiscaux exceptionnels dont pourraient bénéficier les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire afin d'aider les entreprises. Depuis l'état de crise sanitaire, les commerces de bouche, entre...

Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales. Le Président de la République annonçait le jeudi 28 octobre 2020 un reconfinement sur l'ensemble du territoire. Les membres du comité des f...

Impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre. La crise sanitaire, le confinement et le report du deuxième tour des élections municipales, ainsi que le reconfinement ont perturbé le travail de certa...

Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les préoccupations des élus concernant les moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale et ses conséquences sur le contrat de présence postale territoriale. La baisse des impôts de production envisagée dans le cadre du projet d...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État. Les récentes crises sanitaires et sociales prouvent, s'il en était besoin, l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. La MSA est l'...

Difficultés d'approvisionnement et inflation des prix des matériaux de protection médicaux à usage unique

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement et l'inflation des prix des matériaux de protection médicaux à usage unique. Ces dispositifs médicaux à usage unique ont pour but de protéger les praticiens (médecins, infirmiers libéraux, dentistes), les personnels de santé et les patients durant des procédures d...

Pénurie de vaccins contre la grippe dans les Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins contre la grippe dans les Pyrénées-Atlantiques. En cette période de pandémie les Français on répondu massivement dès le début de la campagne de vaccination annuelle contre la grippe entraînant de fait d'importantes ruptures de stocks sur l'ensemble du territoire y compris dans...

Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût de cette crise sanitaire pour les collectivités locales. L'impact financier sur les collectivités territoriales pourrait s'élever, selon le commissaire général de France stratégie, à une « trentaine de milliards d'euros ». Les élus sont depuis le début de la crise sur le terrain pour f...

Déstabilisation du milieu culturel par la crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la déstabilisation du secteur culturel. En ce temps de crise sanitaire, le monde de la culture reste particulièrement actif notamment via les réseaux sociaux. Il est et reste une bulle d'oxygène vitale pour les Français malgré les contraintes dues au Covid-19 . Cette crise sanitaire est néanmoins violente pour le m...

Extrême précarité des étudiants dans la période de confinement

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation d'extrême précarité de certains étudiants dans cette période de confinement. Bien que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) aient annoncé la suspension des loyers à compter du 1er avril 2020 bon nombre d'étudiants précair...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux masques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que les masques en tissus sont aujourd'hui dans les circonstances de pandémie que connait notre pays des produits nécessaires à toutes et tous, pendant la période de confinement, ainsi que dans les prochains mois de déconfinement. À ce titre, elle demande à ce qu'ils soient reconnus com...

Mesures de soutien aux foyers les plus fragiles et les plus modestes dans le cadre de la crise sanitaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de soutien aux ménages les plus fragiles et les plus modestes. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19. L'une de ces ordonnances concerne la refonte du système...

Perte d'exploitation des commerces, entreprises artisanales et industrielles liée au Covid-19

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très préoccupante des entreprises commerciales, artisanales et industrielles face à la crise du coronavirus. La pandémie du coronavirus confronte notre pays à une situation inédite où des centaines de milliers de commerces, d'entreprises artisanales ou industrielles se retrouvent en dan...

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Mme Frédérique Espagnac interroge Mme la ministre du travail à propos de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. En effet, après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se poursuit en ce moment dans le cadre de la rédaction des décre...

Remboursement des médicaments homéopathiques

Mme Frédérique Espagnac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, alors qu'actuellement, ils sont remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 % et que près de 40 % des Français les utilisent régulièrement, son ministère a initié une réflexion concernant la prise en charge des médicaments homéopathique...

Traitements vétérinaires, produits biocides et insectes pollinisateurs

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages. Suite à des épisodes répétés de mortalités d'abeilles à proximité de zones d'élevage (2008-2009 en Ariège, 2010 en Aveyron, 2013-2014 dans l'est des Pyrénées, plus récemment dans la plaine de la Crau), trois organisation...