Adaptation de la société au vieillissement

Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés : c)À la fin du dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « V ». … – Aux a et b du IX de l’article L. 541-4 du code de l’action sociale et des familles, la référence : « I » est remplacée par la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement d...

Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 3 et 8 Remplacer la référence : L. 14-11-1 par la référence : L. 149-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au dernier alinéa de l’article L. 146-3 du même code, après la référence : « L. 247-2 », sont insérés les mots : « dans sa rédaction antérieure à la loi n° du relative à l’adaptation de la société au vieillissement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 27 Remplacer la référence : et 5° par les références : , 4° et 6° Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les changements introduits à l’article 3 concernant les missions des conférences des financeurs.

I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer la référence : L. 111-1-3 par la référence : L. 113-1-3 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . – À l’article L. 591-1 dudit code, la référence : « quatrième alinéa » est remplacée par la référence : « sixième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coor...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ; 2° Il est ajouté un VII ainsi rédigé : Exposé sommaire : Amendement de coordination lié à la création d’une nouvel...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ...– Au 1° de l’article 10 de l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap, a...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements relevant des 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent expérimenter, pour une durée ne pouvant excéder six ans à compter de la promulgation de la présente loi, des solutions d’accueil associant à l'hébergement temp...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 6° des articles L. 554-3, L. 564-3 et L. 574-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, la référence : « à l'article L. 471-6 » est remplacée par la référence : « au 1° de l'article 471-6 » ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé ...

Alinéa 3 Remplacer les références : aux 2° et 3° par la référence : au 2° Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au début de la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Ce contrat ou document » sont remplacés par les mots : « Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article 15 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le f de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par cinq phrases ainsi rédigées : « Toutefois, des travaux d’adaptation du logement aux person...

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase du premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par le mot : « bénéficiaient » ; Exposé sommaire : Amendement de rectification. A la première phrase du premier et du second alinéas, il convient de conjuguer au passé le verbe béné...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « les deux sous-sections mentionnées » sont remplacés par les mots : « la section mentionnée ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence au s...

Alinéa 4 Remplacer la référence : et 5° par les références : , 4° et 6° Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les changements introduits à l’article 3 concernant les missions des conférences des financeurs.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de de coordination avec la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA à l’article 45 ter.

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements relevant des 6° ou 7° de l'article L. 312-1 du I du code de l'action sociale et des familles peuvent expérimenter, pour une durée ne pouvant excéder six ans à compter de la promulgation de la présente loi, des solutions d’accueil associant à l'hébergement temp...

Alinéa 2 Remplacer la référence: aux 2° et 3° par la référence: au 2° Exposé sommaire : L'article 23 du projet de loi étend l'incapacité spéciale de recevoir des dons et legs aux prestataires de services à domicile. Il s'agit des services soumis à agrément ou à déclaration mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 7231-1 du code du travai...