Adaptation de la société au vieillissement

L'article 15 entre en vigueur le 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Les modifications apportées par l'article 15 au droit de la copropriété nécessitent un délai de mise en conformité pour les résidences existantes. Le présent amendement prévoit l'entrée en vigueur de cet article au 1er janvier 2017, afin que les résidences services puissent...

Après l'article 28 ter, Insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé: «Le droit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-1 ou d'une des allocations mentionnées à l'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis n'a pas vocation à figurer dans le titre préliminaire du projet de loi. Aussi sera-t-il de nouveau inséré après l'article 28 ter.

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa: Il classe les candidatures figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa du présent article et en sélectionne certaines, en fonction des objectifs et des besoins fixés par le schéma régional d'organisation sociale et médico-sociale prévu à l'article L. 312-5 et de critères garantissant la qualité, la ...

I.- Alinéa 6 Remplacer les mots: sa mise en oeuvre par les mots: la mise en oeuvre de cette méthode d'action II.- Alinéa 10, avant-dernière phrase Remplacer la référence: L. 311-5 par la référence: L. 311-5-1 III.- Alinéa 13 Supprimer les mots: et au b du 2 IV.- Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé: ...° Au b du 2, l...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé: ...- Au dernier alinéa de l'article L. 146-3, la référence: « L. 247-2 » est remplacée par la référence: « L. 146-3-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I.- Alinéa 19 Après le mot: âgées insérer les mots: et retraitées II.- Après l'alinéa 33, Insérer un alinéa ainsi rédigé: «...° Des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien du lien social des personnes âgées et des personnes handicapées. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire figurer des représentants des associ...

Après l'alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé: i ter) Au VIII de l'article L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles, les mots: Au d sont remplacés par les mots: Au d du 1° du I Exposé sommaire : Amendement de coordination avec Mayotte.

Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé: 5° Au 2° du II de l’article L. 544-4, la référence : « huitième alinéa » est remplacée par la référence : « neuvième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions applicables à Mayotte.

Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 342-4 est ainsi modifié : a) Aux premier et second alinéas, les mots : « représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : « président du conseil départemental » ; b) Au second alinéa, les mots : « conseil d’établissement » sont rempl...

Alinéa 2 Après les mots: les personnes Insérer les mots: mentionnées au premier alinéa Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés: 1° bis Le huitième alinéa est ainsi modifié: a) Le début de la première phrase est ainsi rédigé: Le groupement de coopération sociale ou médico-sociale peut être constitué entre professionnels ... (le reste sans changement) ; b) A la seconde phrase, le mot: associés est remplac...

Remplacer le mot: public Pas le mot: publics Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 27 Insérer trois alinéas ainsi rédigés: 3° L’article L. 1271-3 est ainsi modifié : a) Après le mot : « sociale », la fin du premier alinéa est supprimée ; b) Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés ; II. - Alinéa 28 Remplacer les mots: des articles L. 133-8 du code de la sécurité sociale et L. 1271-3 du code du...

I. - Alinéa 3 Remplacer la référence: articles 26 et suivants par la référence: articles 26 à 26-5 II. - Alinéa 4 Remplacer le mot: précitée par les mots: mentionnée au même premier alinéa Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé: ... - Au second alinéa de l'article L. 231-5 du même code, les mots: le placement sont remplacés par les mots : l'admission . Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé: II. - Au second alinéa de l’article L. 3142-26 du code du travail, la référence : « troisième alinéa » est remplacée par la référence : « deuxième alinéa » Exposé sommaire : Amendement de coordination dans le code du travail avec les changements introduits par l'article 29 à l'article L. ...

Alinéas 9 et 20 Les mots prestations de sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et les mots mentionnés à l'alinéa précédent sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 8 remplacer les mots et suivants par les mots à 1891 Exposé sommaire : Amendement de précision.