Adaptation de la société au vieillissement

Alinéa 58 A la première phrase, substituer aux mots : « avoir une attitude active vis-à-vis de l’univers », Les mots : « maîtriser l’usage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 57 A la deuxième phrase, supprimer les mots : «, existants ou à venir, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 45 A la seconde phrase, remplacer les mots : « du redressement productif », Par les mots : « de l’économie et de l’industrie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 41 A la dernière phrase, substituer au mot : « universelle », Le mot : « large ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 37 Substituer aux mots : « de « rendez-vous avec la République » grâce aux », Les mots : « d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 4 A la deuxième phrase de cet alinéa, après le mot : « docteur », Insérer les mots : « Jean-Pierre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : - après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés: Une quote-part égale à 43 % de la ressource prévue au b) du 1° du II du présent article, est consacrée à la couverture des charges nouvelles résultant de l’article L. 232-4, dans sa rédaction issue de la loi n° du re...

Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – L'article 32 bis entre en vigueur le 1er juillet 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée de l'article 32 bis afin de laisser aux départements et aux services d'aide à domicile concernés le temps de préparer le basculement vers un régime ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot: « sept » est remplacé par le mot: « huit » ; 2° Au premier alinéa du a) du 1 du I, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage « 8 % » et le pourcentage : « 14 % »...

I - Alinéa 64 Rédiger ainsi le début de cet alinéa A compter du 1 er janvier 2017, ces contrats se substituent aux conventions pluriannuelles mentionnées au I de l’article L. 313-12 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi, lorsqu’elles sont échues, … II - Alinéa 70 Remplacer la référence : 1° pa...

Alinéas 22 et 79 Remplacer les mots : d’un montant maximal de 15 % Par les mots : d’un montant dont le niveau maximum peut être porté à 5 % Exposé sommaire : L’article 40 bis prévoit que le gestionnaire qui refuse de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) voit le niveau de son forfait soins diminué d’un montant ma...

Alinéa 21 Remplacer le mot : tarification par le mot : autorisation et les mots : Lorsque ces derniers par les mots : Lorsque ces établissements ou services Exposé sommaire : Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) conclus par les Ehpad pourront inclure, à titre facultatif, d'autres établissements et services médico-...

Après l'alinéa 62 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le II de l’article 56 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale est abrogé. Exposé sommaire : Abrogation de dispositions devenues obsolètes.

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après les mots : « qui n’ont pas conclu », la fin de la première phrase du premier alinéa du b est ainsi rédigée : « le contrat prévu au IV ter » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 11.

I - Alinéa 33 Remplacer les mots : sauf les par les mots : à l’exception des II - Alinéa 38 Remplacer les mots : sauf le par les mots : à l’exception du III - Alinéa 39 Remplacer (4 fois) les mots : sauf le par les mots : à l’exception du Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 16 à 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : a bis) La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’indemnité mentionnée au 2° est revalorisée conformément à l’évolution du salaire minimum mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail. L’indemnité mentionnée au 3°...

Après l'alinéa 21 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au début du 4° du III de l’article 59 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, après la référence : « d », est insérée la référence : « du 1° du I » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 59 de la loi du 17 août 201...

Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « II (nouveau) . – A la première de l’article L. 241-3-2, à l’article L. 378-1 et à l’article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, les mots : … Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 32 Après les mots : communique chaque année insérer les mots : à l’assemblée délibérante du département puis Exposé sommaire : L’article 32 bis prévoit que le président du conseil départemental devra communiquer chaque année au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) un document faisant le bilan des demand...

Alinéa 14 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 4° A la fin du 1° de l’article L. 313-22 … Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.