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Propositions de loi de Gérard Roche

53 propositionss de loi signées

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08/03/2017 — Proposition de loi N° 454 (2016-2017) constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

21/11/2016 — Proposition de loi N° 129 (2016-2017) tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

26/09/2016 — Proposition de loi N° 849 (2015-2016) relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

Cosignataire (2 commentaires)

16/09/2016 — Proposition de loi N° 834 (2015-2016) tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

09/09/2016 — Proposition de loi N° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence - master - doctorat

05/09/2016 — Proposition de loi N° 823 (2015-2016) constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales

13/07/2016 — Proposition de loi N° 787 (2015-2016) tendant à favoriser le recrutement des sapeurs - pompiers volontaires

25/05/2016 — Proposition de loi N° 632 (2015-2016) tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

08/04/2016 — Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural

30/03/2016 — Proposition de loi N° 520 (2015-2016) visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques

25/01/2016 — Proposition de loi N° 324 (2015-2016) visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

20/01/2016 — Proposition de loi N° 320 (2015-2016) visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

25/11/2015 — Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

06/11/2015 — Proposition de loi N° 145 (2015-2016) pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française, visant à instaurer un Jour de Mémoire

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

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