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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hervé Gillé sur ce dossier
218 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-1234 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1233 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Français à l’étranger e...
01/12/2022 — Amendement N° II-1232 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 100 000 100 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 100 000 100 000 Français à l’étranger et affaires c...
01/12/2022 — Amendement N° II-1231 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1230 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1229 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1228 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1227 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomati...
01/12/2022 — Amendement N° II-1226 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 400 000 1 400 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1225 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
01/12/2022 — Amendement N° II-1168 rectifié au texte N° 20222023-114 - Avant l'article 37 A (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly,...
Avant l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la suite du débat prévu au VI de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et après avoir recueilli l’avis de ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1057 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
01/12/2022 — Amendement N° II-813 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Lozach, Patrice Joly, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Billon, M. Tissot, Mmes Nathalie Delattre, Espagnac, M. Cozic,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 50 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2022 — Amendement N° II-1169 au texte N° 20222023-114 - Article 33 (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patric...
Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 4 2° Huitième ligne Augmenter le nombre de : 4 Exposé sommaire : Le respect du droit à l’information et à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impa...
30/11/2022 — Amendement N° II-1166 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Irrecevable)
MM. Temal, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel,...
Après l'article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 411-1, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « bénéficient » et les mots : « acquérir des » sont remplacés par le mot « de ». 2° À l’article L. 411-8, le mot : « éventuelle » ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1165 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Irrecevable)
MM. Temal, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel,...
Après l'article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois suivant l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’état complet des difficultés rencontrées par les candidats aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes, régionales, dépa...
30/11/2022 — Amendement N° II-1164 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Irrecevable)
MM. Devinaz, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° de l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 4° Du revenu tiré d’un projet de financement participatif au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public,...
30/11/2022 — Amendement N° II-1163 au texte N° 20222023-114 - Article 40 sexies (Adopté)
MM. Mérillou, Kanner, Bourgi, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice J...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La formation en apprentissage permet une dynamique bénéfique aux étudiants comme aux employeurs. Cette organisation des études tend à se démocratiser auprès des administrations publiques, étatiques comme territoriales. Par la loi de finances pour 2022, l’État s’était d’ailleurs engagé à financer de faç...
30/11/2022 — Amendement N° II-1161 au texte N° 20222023-114 - Article 40 quater (Adopté)
MM. Féraud, Marie, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, issu de la loi de programmation des finances publiques récemment débattue par le Parlement, est inacceptable tant sur la forme que sur le fond. Il convient de le supprimer.
30/11/2022 — Amendement N° II-1160 au texte N° 20222023-114 - Article 37 bis (Rejeté)
MM. Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mmes A...
I. – Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La dernière phrase du III est complétée par les mots : « ou par rapport au niveau qui était le leur au 31 décembre 2022, dans le cas où l’octroi intervient à compter du 1 er janvier 2023 inclus » ; …° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les prêts couverts par la g...
