Photo de Hugues Saury

Amendements de Hugues SauryLes derniers commentaires sur Hugues Saury en RSS


2104 amendements trouvés


29/11/2019 — Amendement N° 40 3ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 59 (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Vaspart, Mme Ramond, MM. Hugonet, Bouchet, Pellevat, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Bonne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement ne cesse, depuis 6 mois, d'aller de plan d'urgence en plan d'urgence. La forte mobilisation des personnels hospitaliers et des autres professionnels de santé du 14 novembre dernier l'a contraint à annoncer un nième plan de soutien en faveur de l'hôpital . Les auteurs de l'amendement c...

28/11/2019 — Amendement N° 106 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 28 (Adopté)
Mme Imbert, M. Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Puissat, Ramond, M. Vaspart, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mer...

Alinéa 67 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette déclaration ne s’applique pas aux exploitants ou aux fournisseurs de distributeur au détail de produits et prestations dont les organisations représentatives disposent des moyens techniques nécessaires pour transmettre ces données. Exposé sommaire : La transparence des donn...

28/11/2019 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20192020-151 - Article 7 (Adopté)
MM. Rapin, Retailleau, Paccaud, Mmes Gruny, Di Folco, Lavarde, Estrosi Sassone, Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Pel...

I. – Alinéa 1 Après le mot : employeurs rédiger ainsi la fin de cet alinéa : soumis à l’obligation prévue à l’article L. 5422-13 du code du travail ou relevant des 3° à 6° de l’article L. 5424-1 du même code. II. – Alinéas 2 et 6 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par d...

28/11/2019 — Amendement N° II-469 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, MM. Jean-Marc Boyer, Gremillet, Cuypers, Pierre, Babary, Daniel Laurent, Piednoir, Mme Anne-Ma...

I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 ...

27/11/2019 — Amendement N° 84 au texte N° 20192020-151 - Article 41 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Sol, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Morisset, Chaize, Cambon, Gold, Mmes Deromed...

Rédiger ainsi cet article : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231‐2 est ainsi rédigé́ : « Art. L. 231‐2. – I. – La délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumises à auto...

27/11/2019 — Amendement N° II-309 rectifié au texte N° 20192020-139 - Avant l'article 83 (Rejeté)
MM. Raison, Bas, Perrin, Bernard Fournier, Mme Billon, M. Hugonet, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert, Gremillet, Joyand...

A. Avant l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du c du 2° du B de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour 2020, le montant de cette perte de recettes est calculé de sorte que le montant des versements au budget ...

27/11/2019 — Amendement N° II-308 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 40 et Etat D (Rejeté)
MM. Raison, Bas, Perrin, Bernard Fournier, Joyandet, Mme Billon, M. Hugonet, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert, Gremill...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collect...

27/11/2019 — Amendement N° II-307 rectifié au texte N° 20192020-139 - Avant l'article 83 (Rejeté)
MM. Raison, Bas, Perrin, Magras, Mme Ramond, M. Vaspart, Mme Bruguière, MM. Daniel Laurent, Bascher, Mme Loisier, MM....

A. Avant l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du B du I de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa du b est supprimée ; 2° Le deuxième alinéa du b est supprimé ; 3° La première phrase du troisième alinéa du b est sup...

27/11/2019 — Amendement N° II-106 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 49 (Sort indéfini)
Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Mayet, Daub...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après le III bis du même article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les entreprises qui ferment un ou plusieurs établissements remboursent la moitié du montant perçu au titre du crédit d’impôt recherche au cours des deux ...

26/11/2019 — Amendement N° II-330 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Irrecevable)
M. Paccaud, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Brisson, Mme Bruguière, MM. Cardoux, Charon, Mme C...

Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 2221-11 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier et d’assouplir l’application de l’article L. 2221-11 du code...

25/11/2019 — Amendement N° I-584 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Tombe)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, Primas, MM. Bizet, Cambon, Gremillet, Savary, Cardoux, Meurant, Pellevat, Basc...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) Le carburant B100 constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras et dont la motorisation est conçue en vue de cet usag...

25/11/2019 — Amendement N° II-244 au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Perrin, Raison, Cambon, Mouiller, Mmes Gruny, Bruguière, Thomas, Chain-...

I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : «, seuls ou conjointement avec » sont remplacés par le mot : « ou » ; 2° Après le mot : « contemporain, », sont insérés les mots : « ou plus largement toute activ...

24/11/2019 — Amendement N° I-249 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 8 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Mme C...

Alinéa 50 Remplacer les mots : dont les acquéreurs sont les par les mots : directement destinés ou mis à la disposition des Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit le maintien du taux réduit de 5, 5% pour les constructions de locaux destinés à certains établissements médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif...

23/11/2019 — Amendement N° I-130 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 17 (Rejeté)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, Primas, MM. Bizet, Cambon, Savary, Pierre, Cardoux, Houpert, Paccaud, Mme Morh...

I. – Alinéa 30 Après le mot : naturel insérer les mots : , le biogaz II. – Alinéa 35, tableau, deuxième colonne, dernière ligne Remplacer le nombre : 8, 44 par le nombre : 8, 45 Exposé sommaire : La transition écologique sera réussie si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi, il est indispensable de ...

22/11/2019 — Amendement N° I-460 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 7 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon, Nougein, Mme Micouleau, MM. Savin, Lefèvre, Savary, Mayet, Gremillet, ...

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l’article 7 du projet de loi de finances concernant la limitation dans le temps du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants. En effet, il est prévu de limiter l’application dans le temps (jusqu’au 31/12/2022) de ce crédit d’impôt ...

22/11/2019 — Amendement N° I-369 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 quinquies (Tombe)
MM. de Nicolay, de Legge, Bizet, Mme Eustache-Brinio, MM. Longuet, Leleux, Chevrollier, Genest, Mme Lamure, MM. Mouil...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un article 975 bis ainsi rédigé : « Art. 975 bis. – Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, situés dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1465 A, s...

22/11/2019 — Amendement N° I-351 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 nonies (Rejeté)
MM. Bonne, Cambon, Chasseing, Courtial, Brisson, Mmes Nathalie Delattre, Deroche, Eustache-Brinio, MM. Gilles, Henno,...

Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « à la réduction » sont remp...

22/11/2019 — Amendement N° I-291 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mmes Troendlé, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Babary, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bazin, Bonne, Bouc...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265 ... ainsi rédigé : « Art. 265 .... – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’articl...

22/11/2019 — Amendement N° I-252 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière,...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du 3° du A de l’article 278‐0 bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « Le présent 3° s’applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio ; ». Exposé sommaire : Les livre...

22/11/2019 — Amendement N° I-251 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 7 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Bizet, Bonne, Calvet, Charon, de Legge, de Nicolay, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Du...

Alinéa 38 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les opérations non mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme, il s’applique aux opérations pour lesquelles la demande de permis d’aménager ou la déclaration de travaux est déposée à compter du 1 er janvier 2020. Exposé sommaire : Le projet d...