Amendements d'Ivan Renar

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au processus de validation législative qui outrepasse des décisions de justice rendues : en l’occurrence l’annulation du contrat de concession entre l’Etat et le Consortium Grand Stade SA aux seules fins de ne pas entraver la tenue de l’UEFA 2016.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert du pouvoir de sanction des fédérations vers l’Agence française de lutte contre le dopage ce qui, in fine, aboutirait à leur déresponsabilisation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter de nouvelles interdictions dans ce domaine. Les incriminations actuelles du code pénal permettent de combattre les trafics de billets.

Alinéa 26 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet alinéa qui remet en cause les contrats d’exclusivité dans la distribution.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui met le CSMP sous tutelle de l’ARDP. Il remet en cause l’esprit de la loi Bichet fondé sur la coopération qui est garantit et incarné par le CSMP

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui met le CSMP sous tutelle de l’ARDP. Il remet en cause l’esprit de la loi Bichet fondé sur la coopération qui est garantit et incarné par le CSMP.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires sont autorisées lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes : Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que les recherches sur l’embryon et les cellules souches ne soient plus soumises à un régime d’interdiction ...

I. - Alinéa 35, première phrase Remplacer le mot : huit par le mot : neuf II. - Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° De trois personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques dont un représentant des salles classées art et essai, un représentant des petites et moyennes exploitations et un repr...

I. - Alinéas 17 à 19 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « ...° De trois personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques, dont un représentant des salles classées art et essai, un représentant des petites et moyennes exploitations et un représentant de la grande exploitation. Ces per...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) se prononce sur l'opportunité du déclassement du domaine public soit d'un monument historique appartenant à l'État en vue de sa vente soit d'un monument historique ayant fait l'objet d'un transfert à titre gratuit à une ou plusieurs collectivités territoriales en vue de sa revente. » Exposé sommaire :...

Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer les mots : Le déclassement par les mots : Tout déclassement 2° En conséquence, après les mots : monuments historiques insérer les mots : appartenant à l'État ou 3° Supprimer les mots : en vue de la revente 4° Après les mots : loi n° du relative au patrimoine monumental de l'État insérer les mo...

I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est rendu public. Il doit notamment être communiqué aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. II. - Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Après accord du Haut conseil du patrimoine et Exposé sommaire : Le Haut c...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dans lesquelles par les mots : et le mode de gestion dans lesquels Exposé sommaire : Le mode de gestion (délégation de service public, partenariat public-privé...) prévu est déterminant et influe nécessairement sur les conditions dans lesquelles sera assurée la gestion et sur les objectifs poursuivis. Cette i...

Alinéa 2 Après les mots : sont cédés insérer les mots : aux collectivités territoriales ou à leurs groupements Exposé sommaire : Cet alinéa fait référence à la vente par l'État des monuments historiques dans un chapitre intitulé « Transferts de propriété des monuments historiques ou classés ou inscrits de l'État aux collectivités territor...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , dans un délai de 18 mois suivant l'inscription des monuments sur ladite liste. Tous les dix ans à compter de l'inscription des monuments historiques sur la liste établie par décret après évaluation de leur caractère transférable par le Haut conseil du patrimoine et dan...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut conseil du patrimoine est guidé dans ces décisions par le principe d'inaliénabilité des monuments inscrits ou classés. La cession et le bail emphytéotique ne sont consentis qu'à titre exceptionnel et ne peuvent en aucun cas constituer un mode de gestion global et pérenne du patrimoin...

Alinéa 2, dernière phrase 1° Remplacer les mots : sont informés de par les mots : doivent également se prononcer sur 2° Supprimer les mots : d'une durée supérieure ou égale à 30 ans Exposé sommaire : Le bail emphytéotique administratif, s'il n'est pas une vente à proprement parler, ne peut constituer une alternative non encadrée à l'ali...