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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jacques-Bernard Magner
- égalité et citoyenneté (74 interventions)
- Refondation de l'école de la république (38 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (19 interventions)
- Respect des principes de la république (17 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (16 interventions)
- Création des emplois d'avenir (13 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (13 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (9 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (8 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (8 interventions)
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (7 interventions)
- Fonctionnement du service public de l'éducation (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (7 interventions)
- Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (5 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis (5 interventions)
- Orientation scolaire (5 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (5 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- écoles de production (4 interventions)
- écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (4 interventions)
- Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- Absentéisme scolaire (3 interventions)
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école (3 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (3 interventions)
- Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (3 interventions)
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (3 interventions)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (3 interventions)
- Suivi du rapport de la mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation éspé (3 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (3 interventions)
- Audition du général gaëtan poncelin de raucourt directeur du projet réserve du ministère de la défense (3 interventions)
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (3 interventions)
- Fonction de directrice ou de directeur d'école (3 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (3 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Enseignement français à l'étranger (2 interventions)
- Audition de m. jacques chevallier professeur émérite de droit public à l'université panthéon assas paris ii directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques cersa (2 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (2 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. jacques legendre et jacques-bernard magner rapporteurs sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence- réunion commune avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre obin inspecteur général de l'éducation nationale (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Audition de m. jérôme léonnet directeur central adjoint de la sécurité publique chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2 interventions)
- Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (2 interventions)
- Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche (2 interventions)
- Audition de m. patrick kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports (2 interventions)
- Egalité et citoyenneté (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (2 interventions)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (2 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (2 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (2 interventions)
- Service national universel (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (2 interventions)
- Bilan de la politique éducative française (2 interventions)
- Audition de m. henri loyrette président du musée du louvre (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Diversité et accès aux études supérieures (1 intervention)
- Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (1 intervention)
- Audition de m. charles biétry vice-président de la chaîne bein sport (1 intervention)
- Audition de m. vincent peillon ministre de l'éducation nationale et de mme george pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (1 intervention)
- Audition de mme valérie fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (1 intervention)
- Audition de mm. florian salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc (1 intervention)
- Devoirs à la maison (1 intervention)
- Réforme territoriale (1 intervention)
- Fixation du programme de travail (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Violence scolaire (1 intervention)
- Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves (1 intervention)
- Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture (1 intervention)
- Distribution de la presse (1 intervention)
- Financement privé des associations (1 intervention)
- Bilan du groupe d'études sur les pratiques sportives (1 intervention)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Indépendance de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
- Audition de m. hubert allier vice-président de la conférence permanente des coordinations associatives cpca (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre duport préfet co-président du groupe d'élaboration de la charte état collectivités associations (1 intervention)
- Audition de m. henri nallet président de l'observatoire national de l'enseignement agricole onea sur la concertation relative à l'enseignement agricole préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1 intervention)
- Stéréotypes dans les manuels scolaires (1 intervention)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 intervention)
- Table ronde sur la jeunesse (1 intervention)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (1 intervention)
- Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants (1 intervention)
- Réforme du collège avec les représentants des associations des parents d'élèves (1 intervention)
- Réforme du collège (1 intervention)
- échange de vues (1 intervention)
- Audition de m. abdennour bidar philosophe écrivain auteur de pour une pédagogie de la laïcité à l'école 2012 (1 intervention)
- Audition de m. alain finkielkraut philosophe et essayiste membre de l'académie française (1 intervention)
- Audition de mme sophie béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et m. bertrand monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (1 intervention)
- Rentrée universitaire (1 intervention)
- Instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (1 intervention)
- Table ronde sur l'enseignement des langues (1 intervention)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Audition de m. laurent stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de m. daniel janicot président de la commission nationale française pour l'unesco (1 intervention)
- Audition de mm. jean-marc huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (1 intervention)
- « un nouveau baccalauréat pour construire le lycée des possibles » (1 intervention)
- Audition de mme céline calvez députée et m. régis marcon cuisinier restaurateur sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « viser l'excellence » remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018 (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Réforme du baccalauréat (1 intervention)
- Audition de mme nathalie mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco (1 intervention)
- Service national universel snu (1 intervention)
- Audition de m. gabriel attal secrétaire d'etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel snu (1 intervention)
- Audition de m. gilles roussel président de la conférence des présidents d'université cpu (1 intervention)
- Audition de mm. patrice kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et thierry braillard secrétaire d'état chargé des sports sur le projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition sur la situation des directeurs d'école (1 intervention)
- Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur le secteur du sport (1 intervention)
- Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur le secteur de l'enseignement agricole (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france nouvelle lecture (1 intervention)
- Bilan des mesures éducatives du quinquennat (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
