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5977 amendements trouvés


13/11/2020 — Amendement N° 120 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, L...

Mission Ecologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

13/11/2020 — Amendement N° 119 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, M. Dossus, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Bourse sur critères sociaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ou...

13/11/2020 — Amendement N° 118 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, M. Dossus, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer...

13/11/2020 — Amendement N° 117 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, M. Dossus, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux établissements de nuit II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) ...

13/11/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros sont assujettis à une contribution sur leurs bénéfices exceptionnels perçus au cours de l’année 2020. Cette contr...

13/11/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la...

13/11/2020 — Amendement N° 84 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique bénéficiant des mesures pré...

13/11/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612-2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l’article 209 du code général des impôts, acquittent une taxe exceptio...

13/11/2020 — Amendement N° 82 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Revenu de solidarité active II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ou...

13/11/2020 — Amendement N° 81 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise du secteur numérique, acquittent une contribution exceptionnelle sur le chiffre d’affaires en période de crise sanitaire. Cette contribution exceptionnelle est assise sur le montant ...

13/11/2020 — Amendement N° 80 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué une taxe à laquelle sont soumises les entreprises exerçant une activité de commerce de détail mentionné à l’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cad...

13/11/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II du présent article, souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente ...

13/11/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux librairies II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer ...

13/11/2020 — Amendement N° 76 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Retiré)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Culture I. – Créer le programme : Soutien aux cinémas en régie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouver...

13/11/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Enseignement scolaire public du premier degré ...

13/11/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Adopté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Sport dont titre II 4 575 703...

13/11/2020 — Amendement N° 73 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherch...

13/11/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements sociaux et médico-sociaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paie...

13/11/2020 — Amendement N° 71 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Cohésion des territoires Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertio...

13/11/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labb...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Revenu de solidarité active II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ou...