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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean Arthuis
- Loi de finances pour 2010 (409 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (370 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (321 interventions)
- Contrôle budgétaire (293 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (220 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (219 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (194 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (167 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (161 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (99 interventions)
- Régulation bancaire et financière (93 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (83 interventions)
- Pjlf pour 2008 (83 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (78 interventions)
- Pjlf pour 2007 (77 interventions)
- Loi de règlement (76 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (74 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (67 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (67 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (60 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (58 interventions)
- Pjlf pour 2009 (57 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (57 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (53 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (53 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (52 interventions)
- Eads (52 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (47 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (45 interventions)
- Union européenne (44 interventions)
- équilibre des finances publiques (42 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (41 interventions)
- Modification de la loi organique relative aux lois de finances (40 interventions)
- Prélèvements obligatoires (38 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (36 interventions)
- Loi organique relative aux lois de finances (36 interventions)
- Projet de programme de stabilité (36 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (35 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (34 interventions)
- Finances publiques (34 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (33 interventions)
- Economie (32 interventions)
- Cour des comptes (31 interventions)
- Orientation budgétaire (30 interventions)
- Conventions fiscales (29 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (29 interventions)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (29 interventions)
- Bouclier fiscal (28 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (28 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (27 interventions)
- Réforme des retraites (26 interventions)
- Loi de finances (26 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (25 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (24 interventions)
- Aides publiques aux entreprises (24 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (24 interventions)
- Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française (24 interventions)
- Pacte automobile (24 interventions)
- Réforme de la taxe professionnelle (23 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (22 interventions)
- Revenu de solidarité active (22 interventions)
- Banque de france (21 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (21 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (21 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (20 interventions)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (19 interventions)
- Finance internationale (19 interventions)
- Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites (19 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (18 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (18 interventions)
- Bureau de la commission (18 interventions)
- Equilibre des finances publiques (18 interventions)
- Fiscalité du commerce électronique (18 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (18 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (17 interventions)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux (17 interventions)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (16 interventions)
- Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat (16 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (16 interventions)
- Rappel au règlement (15 interventions)
- Gestion de la dette sociale (15 interventions)
- Secteur de l'énergie (15 interventions)
- Dette publique et comptabilités nationales (15 interventions)
- Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (15 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (15 interventions)
- Moyens de contrôle du parlement (14 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (14 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (14 interventions)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2010 (14 interventions)
- Economie française (14 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (13 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (13 interventions)
- Offres publiques d'acquisition (13 interventions)
- Achats publics (13 interventions)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (13 interventions)
- Application de la lolf en matière comptable (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (12 interventions)
- Agriculture (12 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (12 interventions)
- Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (12 interventions)
- Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (12 interventions)
- Coût du passeport biométrique (12 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (12 interventions)
- Audition de m. patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (12 interventions)
- Orientations de la politique française de coopération et de développement (12 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe (12 interventions)
- Financement des entreprises et livret a (12 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (12 interventions)
- Rappels au règlement (11 interventions)
- Communication sur les suites du sommet du g20 (11 interventions)
- Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (11 interventions)
- Fiscalité (11 interventions)
- Entreprises (11 interventions)
- Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (11 interventions)
- Caisses d'épargne et banques populaires (11 interventions)
- Gestion du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt (11 interventions)
- Taxe professionnelle (11 interventions)
- Débat d'orientation (11 interventions)
- Tva sociale (11 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (11 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (11 interventions)
- Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques (11 interventions)
- Avenir de la zone euro (11 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (11 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (10 interventions)
- Amélioration de la justice fiscale (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (10 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (10 interventions)
- Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants (10 interventions)
- Enquêtes de la cour des comptes (10 interventions)
- Impact de la réforme des finances locales (10 interventions)
- Orientation des finances publiques (10 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (10 interventions)
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en france (10 interventions)
- Niches fiscales (10 interventions)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (10 interventions)
- Application de l'article 40 de la constitution (10 interventions)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2009 (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (9 interventions)
- Fonction publique (9 interventions)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (9 interventions)
- Application de l'article 40 (9 interventions)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 (9 interventions)
- Création d'une base de données relatives aux finances locales (9 interventions)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (9 interventions)
- Loi de règlement des comptes rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques (9 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide (9 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn (9 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (9 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (8 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (8 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (8 interventions)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (8 interventions)
- Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales (8 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (8 interventions)
- Contribution économique territoriale et situation des finances locales (8 interventions)
- Audiovisuel (8 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (8 interventions)
- Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : audition de m. bernard laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication (8 interventions)
- Règlement définitif du budget 2006 (8 interventions)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (8 interventions)
- Communication audiovisuelle (8 interventions)
- Table ronde sur la situation financière des départements (8 interventions)
- Réseaux consulaires (8 interventions)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (8 interventions)
- Contrôle du rmi (8 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (8 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (8 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (7 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (7 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (7 interventions)
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (7 interventions)
- Taxation de certaines transactions financières (7 interventions)
- Conseil des prélèvements obligatoires (7 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (7 interventions)
- Modification du règlement du sénat (7 interventions)
- Projet de programme de stabilité européen (7 interventions)
- Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution (7 interventions)
- Politique énergétique de la france (7 interventions)
- Titres sécurisés (7 interventions)
- Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire (7 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (7 interventions)
- Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (7 interventions)
- Réunion du bureau de la commission (7 interventions)
- Implantation du tribunal de grande instance de paris (7 interventions)
- Retraite (7 interventions)
- Orientation sur les finances publiques (7 interventions)
- Table ronde sur la péréquation (7 interventions)
- Audition de m. michel prada président de l'autorité des marchés financiers amf (7 interventions)
- Audition de m. jean-françois vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (7 interventions)
- Dette publique et comptabilité nationale (7 interventions)
- Investissements internationaux (7 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
- Pjlf 2007 (7 interventions)
- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (7 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (7 interventions)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (7 interventions)
- Domaines (7 interventions)
- Institutions européennes (7 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (6 interventions)
- Finances locales (6 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (6 interventions)
- Crise financière et bancaire (6 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2012 (6 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (6 interventions)
- Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008 (6 interventions)
- Enquête de la cour des comptes sur les centres de rétention administrative (6 interventions)
- Droit des sociétés (6 interventions)
- Audiovisuel et médias (6 interventions)
- Marchés financiers (6 interventions)
- Traités et conventions (6 interventions)
- Enseignement (6 interventions)
- Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (6 interventions)
- Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales (6 interventions)
- Logement social (6 interventions)
- Immigration (6 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (6 interventions)
- Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités (6 interventions)
- Suivi des contrôles budgétaires (6 interventions)
- Contribution climat-énergie (6 interventions)
- Economie mondiale (6 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (6 interventions)
- Audition de m. patrick sayer président de l'association française des investisseurs en capital afic (6 interventions)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (6 interventions)
- Suivi de la fusion de l'anpe et des assédic (6 interventions)
- Enquête de la cour des comptes (6 interventions)
- Plan en faveur des banlieues (6 interventions)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (6 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (6 interventions)
- Convention fiscale entre la france et la suisse (6 interventions)
- Crise financière (6 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (6 interventions)
- Perspectives des finances publiques (6 interventions)
- Modernisation de l'économie (5 interventions)
- Sapeurs-pompiers volontaires (5 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (5 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2010 (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (5 interventions)
- Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne (5 interventions)
- Loi d'orientation agricole (5 interventions)
- Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (5 interventions)
- Enseignement supérieur (5 interventions)
- Comité de suivi du plan de financement de l'économie française (5 interventions)
- Audition de m. patrick devedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (5 interventions)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (5 interventions)
- Commande publique (5 interventions)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (5 interventions)
- Engagement financier de l'etat (5 interventions)
- Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie (5 interventions)
- Contrôle de l'application des lois (5 interventions)
- Mise en place du revenu de solidarité active (5 interventions)
- Contrôle budgétaire des participations transférées au fonds stratégique d'investissement (5 interventions)
- Approbation d'accords entre l'etat et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (5 interventions)
- Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la cour nationale du droit d'asile (5 interventions)
- Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée (5 interventions)
- Bilan de la péréquation régionale (5 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (5 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (5 interventions)
- Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif (5 interventions)
- Collectivités territoriales (5 interventions)
- Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à la réunion et à mayotte (5 interventions)
- Banques et établissements financiers (5 interventions)
- Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (5 interventions)
- Référé cour des comptes (5 interventions)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement et de m. jean-luc tavernier commissaire général adjoint (5 interventions)
- Fiscalité environnementale (5 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques rgpp dans les préfectures (5 interventions)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (5 interventions)
- Justice (5 interventions)
- Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 (5 interventions)
- Soutien apporté par l'etat aux banques (5 interventions)
- Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'etat (5 interventions)
- Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne (5 interventions)
- Impôt sur les sociétés (5 interventions)
- Union bancaire (5 interventions)
- Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat (5 interventions)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (5 interventions)
- Economie finances et fiscalité (5 interventions)
- Ouverture du capital de dcn (4 interventions)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (4 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (4 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (4 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (4 interventions)
- Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française (4 interventions)
- Audition de m. pascal lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (4 interventions)
- Audition de m. françois pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne (4 interventions)
- L'etat locataire (4 interventions)
- Financement des chambres de métiers et de l'artisanat (4 interventions)
- Jeux de hasard et d'argent (4 interventions)
- Lois de finances pour 2005 (4 interventions)
- Comptabilité (4 interventions)
- Conditions de mise en oeuvre du programme a400m (4 interventions)
- Comptabilité publique (4 interventions)
- Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas (4 interventions)
- Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas (4 interventions)
- Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'etat en europe (4 interventions)
- Contrôle budgétaire sur les comptes de france télévisions (4 interventions)
- Enquête cour des comptes (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (4 interventions)
- Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales (4 interventions)
- Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (4 interventions)
- Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages (4 interventions)
- Audition de m. françois d'aubert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (4 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (4 interventions)
- Sites internet des ambassades et des consulats (4 interventions)
- Audition de m. philippe auberger président de la commission de surveillance et de m. francis mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (4 interventions)
- Certification des comptes de l'etat pour l'exercice 2006 (4 interventions)
- Audition de m. françois drouin président-directeur général d'oseo (4 interventions)
- Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (4 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (4 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la réforme du conseil économique social et environnemental (4 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (4 interventions)
- Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche (4 interventions)
- Renouvellement du mandat du gouverneur de la banque de france (4 interventions)
- Gestion du programme copernic (4 interventions)
- France télévisions (4 interventions)
- Programmation des finances publiques (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (4 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (4 interventions)
- Taxe sur les transactions financières (4 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2014 (4 interventions)
- Approfondissement de l'union économique et monétaire (4 interventions)
- Education (4 interventions)
- Société pourl'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires sopexa (3 interventions)
- Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (3 interventions)
- Organisation des débats (3 interventions)
- Modification du calendrier budgétaire (3 interventions)
- Portefeuille de négociation (3 interventions)
- Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (3 interventions)
- Déductibilité de la pension alimentaire (3 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (3 interventions)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique (3 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (3 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique (3 interventions)
- Services à la personne : bilan et perspectives (3 interventions)
- Programmation des finances publiques et loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (3 interventions)
- Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (3 interventions)
- Audition de m. alain lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (3 interventions)
- Organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Caisse des dépôts et consignations (3 interventions)
- Situation économique et financière de la croatie et de l'italie (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (3 interventions)
- Audition de m. denis ranque président du groupe thales (3 interventions)
- Euro et g 20 des ministres des finances (3 interventions)
- Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (3 interventions)
- Fiscalité de l'urbanisme et du logement (3 interventions)
- Retraites (3 interventions)
- Audition de m. françois loos ministre délégué à l'industrie (3 interventions)
- Audition de m. philippe favre président de l'agence française pour les investissements internationaux (3 interventions)
- Politique en matière touristique menée par atout france (3 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer (3 interventions)
- Dette de l'etat (3 interventions)
- Economie-finances (3 interventions)
- Plates-formes d'initiative locale (3 interventions)
- Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de paris et lyon (3 interventions)
- Politique française de coopération et de développement (3 interventions)
- Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle (3 interventions)
- Mise en place du revenu de solidarité active rsa (3 interventions)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (3 interventions)
- Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2007 (3 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (3 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (3 interventions)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2008 -audition de m. philippe séguin premier président de la cour des comptes et de m. christian babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (3 interventions)
- Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières article 40 de la constitution dans le cadre de la réforme du règlement du sénat (3 interventions)
- Transports terrestres (3 interventions)
- Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne (3 interventions)
- Compte rendu des réunions du bureau de la commission (3 interventions)
- Projet de décret d'avance (3 interventions)
- Nomination des rapporteurs spéciaux (3 interventions)
- Solidarité (3 interventions)
- Révision des valeurs locatives (3 interventions)
- Exécution de la loi de finances pour 2005 (3 interventions)
- Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (3 interventions)
- Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (3 interventions)
- Compte-rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg semaine parlementaire du semestre européen (3 interventions)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (3 interventions)
- Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (2 interventions)
- Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (2 interventions)
- Conventions fiscales internationales (2 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (2 interventions)
- Règlement des comptes pour l'année 2009 (2 interventions)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier (2 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (2 interventions)
- Fait personnel (2 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Anciens combattants (2 interventions)
- Enseignement scolaire et préscolaire (2 interventions)
- Directive du conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Famille (2 interventions)
- Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens combattants (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement (2 interventions)
- Etats-unis (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de radio france (2 interventions)
- Audition de m. philippe josse directeur du budget et de m. xavier driencourt directeur général de l'administration sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes (2 interventions)
- Réunion du bureau (2 interventions)
- Audition de m. christophe blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (2 interventions)
- Contrôle budgétaire des grands projets d'usine de traitement du nickel en nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale (2 interventions)
- Application du principe de subsidiarité en matière de tva (2 interventions)
- Crise financière internationale (2 interventions)
- Crise financière et régulation des marchés (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense (2 interventions)
- Situation économique et financière de la république tchèque du royaume-uni et de la république d'irlande (2 interventions)
- Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers ensosp (2 interventions)
- Echange de vues sur l'organisation des travaux du sénat (2 interventions)
- Audition de m. françois drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (2 interventions)
- Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (2 interventions)
- énergie (2 interventions)
- Grand emprunt (2 interventions)
- Revenus du travail (2 interventions)
- Contrôle budgétaire du bilan du régime spécial de retraite de la sncf (2 interventions)
- Plfss pour 2009 (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (2 interventions)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire (2 interventions)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (2 interventions)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Audition de m. andré santini secrétaire d'etat auprès du ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique chargé de la fonction publique sur le service des pensions de l'etat (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (2 interventions)
- Compétitivité de l'industrie française (2 interventions)
- - loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Situation du crédit immobilier de france cif (2 interventions)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 (2 interventions)
- Infrastructures et services de transports (2 interventions)
- Exécution du budget de 2012 (2 interventions)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (2 interventions)
- Les normes comptables au service de l'économie (2 interventions)
- Situation économique et financière de la slovénie (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (2 interventions)
- Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile (2 interventions)
- Financement des politiques culturelles (2 interventions)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (2 interventions)
- Organisation de la discussion budgétaire (1 intervention)
- Action du fonds stratégique d'investissement (1 intervention)
- Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (1 intervention)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1 intervention)
- Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (1 intervention)
- Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (1 intervention)
- Eau et milieux aquatiques (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1 intervention)
- Engagement national pour le logement (1 intervention)
- Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1 intervention)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Règlement définitif du budget de 2003 (1 intervention)
- Protection juridique des majeurs (1 intervention)
- Situation économique et financière du portugal (1 intervention)
- Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (1 intervention)
- Action extérieure de l'etat (1 intervention)
- Suivi des référés de la cour des comptes (1 intervention)
- Recherche (1 intervention)
- Sénat (1 intervention)
- Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi (1 intervention)
- Assurances (1 intervention)
- Sous-traitance automobile en france -bilan du « pacte automobile » (1 intervention)
- Contrôle budgétaire du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés fmespp et les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation migac (1 intervention)
- Marchés d'instruments financiers outre-mer (1 intervention)
- Crise immobilière et économie espagnole (1 intervention)
- Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'insee à metz (1 intervention)
- Article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Hommage rendu à un sénateur décédé (1 intervention)
- Sous-traitance automobile en france (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé de bénéfices records (1 intervention)
- Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 (1 intervention)
- Discriminations (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par l'etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru et la politique de la ville (1 intervention)
- Recherche européenne (1 intervention)
- Loi de finances 2010 (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2008 -examen d'amendements (1 intervention)
- Modernisation de l'etat (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 (1 intervention)
- Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (1 intervention)
- Action extérieure de la france (1 intervention)
- Hommage à une personnalité décédée (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 (1 intervention)
- Conseil de l'immobilier de l'etat (1 intervention)
- Baux locatifs de l'etat (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne (1 intervention)
- Situation économique et financière de l'espagne de l'estonie et de l'ensemble de la zone euro (1 intervention)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Fiscalité numérique (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (1 intervention)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (1 intervention)
- Rencontres des parlements nationaux organisées à bruxelles et dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de chypre de la grèce et de l'irlande (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 (1 intervention)
- Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères (1 intervention)
- Réunion de travail avec m. olli rehn vice-président de la commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires (1 intervention)
- Union européenne : dépenses administratives ressources propres et gouvernement économique de la zone euro (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales (1 intervention)
- Procureur de la république financier (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Préfectures et réorganisation territoriale de l'état (1 intervention)
- Investissements dans la police et la gendarmerie (1 intervention)
- Bilan du pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi (1 intervention)
- Audition de m. pierre gattaz président du medef (1 intervention)
- Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales (1 intervention)
- Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Gestion de la dette française (1 intervention)
- Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital (1 intervention)
- Communication de mm. philippe marini et marc massion dans le cadre de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du tscg (1 intervention)
- Elargissement de l'union européenne (1 intervention)
- Elargissement (1 intervention)
