Amendements de Jean Boyer

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser les unités urbaines. Dans u...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement propose de fixer à 1500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 1500 habitants est fixé par l'article L2121-2 du Code général des collectivités te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement propose de supprimer l'article 20 du projet de loi car en distinguant deux modes de désignation en fonction de la taille de la commune, il méconnaît le principe constitutionnel d'égalité. L'article 3 de la Constitution dispose qu'aucune section du peuple ne s'attribue l'e...

Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 2500 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement propose de fixer à 2500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2500 habitants est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales pour la tranche de po...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer à 2 000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2 000 habitants a été fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine. Dans un souci de clarté pour le...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer à 1.500 habitants, le seuil en deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Ce chiffre de 1.500 habitants est celui fixé par l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales po...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La surface maximum des nouveaux cantons ne peut pas dépasser le double de la surface moyenne cantonale actuelle pour les territoires situés en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et po...

Alinéa 11 Supprimer les mots : de portée limitée Exposé sommaire : Cet Amendement a pour objet d’assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des Cantons dès lors qu’elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d’autres impératifs d’intérêt général. Il s'agit véritablement de t...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Il peut être apporté aux règles énoncées au III des exceptions quand elles sont justifiées par des considérations géographiques, comme la superficie, l'enclavement, la topographie et le relief ou tout autre impératif d’intérêt général. Ces exceptions sont précisées par un décret en Conseil d’État. ...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et des cantons situés en zones de revitalisation rurale. Exposé sommaire : Un Dép...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 40 % Exposé sommaire : Cet Amendement a pour objectif de tenir compte des particularités liés au Monde Rural, des Zones de Montagne en particulier, mais aussi et surtout des Z ones de R evitalisation R urale où le nombre d'habitants au km 2 est un des critères d'éligibilité...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Les dispositions applicables aux seules Communes de plus de 3 500 habitants seraient ramenées non pas à 1 000, mais à 2 000 habitants. L'objectif de cet Amendement en Zone Rurale notamment est de tenir compte de la réalité du terrain. En effet, une Commune de 2 000 habitan...

Alinéa 2 Après le mot : différent insérer les mots : issus de communes différentes, originaires d'une ancienne structure élective cantonale différente, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d’une Commune au sein d’un Canton. En effet, si les deux Conseillers Départementaux sont issus tous les deux de l...

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur de cet amendement propose de fixer à 1500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 1500 habitants est fixé par l'article ...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 2500 habitants le seuil en deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2500 habitants est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territ...

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser le...

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 1500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municpaux sont élus au scrutin majoritaire. Ce seuil est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des collecti...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 500 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 2500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2500 habitants est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser les unités u...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.