Pour une école de la confiance

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils préparent aux enjeux d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » ; Exposé sommaire : L'article L. 721-2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se destinan...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents, dont les structures compétentes visées notamment aux articles L. 241-1, L. 241-2, L. 241-3 et L. 719-9, L. 241-4, L. 261-2, L. 262-5, L. 263-2 et L. 264-3 du Code de l'éducation et au paragraphe VII de l'articl...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est rétabli un article L. 241-10 du code de l'éducation ainsi rédigé : « Art. L. 241-10 . - Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des...

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-1 . – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. « Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la va...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 5 undecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 331-6 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces formules adaptées prévoient des aménagements d’horaires au profit des élèves sportifs afin de leur permettre de développer pleinement leurs pot...

Après l'article 5 undecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 331-6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des adaptations appropriées sous forme d’allègement ou d’aménagement sont prévus au profit des élèves sportifs afin de leur permettre de développer pleinement leurs potential...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, même non obligatoire, s’inscrit dans une logique d’incitation à la concentration scolaire que, précisément, les maires ruraux dénoncent. Ce type d’établissements réunissant école et collège risque, en effet, de créer in fine des différences d’une école à l’autre, notamment pour les ...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation et le septième alinéa de l’article L. 2325-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un dossier infirmier dématérialisé et uniformisé permet aux infirmiers de l’éducation nationa...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation et le septième alinéa de l’article L. 2325-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’éducation nationale et de ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions instituant les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, contenues à l’article 6 quater de ce projet de loi, ont été introduites en commission à l’Assemblée nationale. Par conséquent, elles n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact. Cela est regrettable. ...

A la fin de l'alinéa 1 Ajouter la phrase: A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l’article L. 131-2 du code précité pour assurer l’instruction obligatoire, ...

A l'alinéa 1 Supprimer les mots , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire à 3 ans conduit, dans l'état du texte existant, à mettre fin à ces structures d'accueil collectif qui proposent pourtant des projets pédagogiques solides, ouverts a tous, fondés pour beaucoup sur le bilingui...