Photo de Jean-François Rapin

Amendements de Jean-François RapinLes derniers commentaires sur Jean-François Rapin en RSS


3911 amendements trouvés


07/11/2022 — Amendement N° 996 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 31 (Adopté)
Mme Primas, MM. Daniel Laurent, Genet, Burgoa, Cambon, Bacci, Bascher, Mme Laure Darcos, M. Bonnus, Mme Bourrat, MM. ...

Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits ou de prestations comprenant une classe à prise en charge renforcée définie en application du deuxième alinéa de l’article L. 165-1. » Exposé sommaire : La définition de paniers sans reste à charge a d...

07/11/2022 — Amendement N° 914 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 31 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Daniel Laurent, Cambon, Bacci, Bascher, Mme Laure Darcos, M. Bonnus, Mme Bourrat, MM. Daubresse, Sol,...

I. – Alinéa 61 Après les mots : à l’article L. 165-1, insérer les mots : à l’exception de ceux figurant au chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables, II. – Alinéa 62 Après les mots : à l’article L. 165-1 du présent code, insérer les mots : à l’exception de ceux figurant au chapitre 2 du titre II d...

07/11/2022 — Amendement N° 691 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Tombe)
MM. Sol, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Cambon, Bouchet, Bonne, Mmes Muller-Bronn, Dumont, MM. Chatillon, Calv...

Alinéa 5, première phrase Après le mot : addictions insérer les mots : , d’identifier les éventuels besoins de prise en charge de la douleur et des séquelles Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à permettre une meilleure identification et par conséquent une meilleure prise en charge de la douleur et des séquelles pour les...

07/11/2022 — Amendement N° 690 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Sol, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Cambon, Bouchet, Bonne, Mmes Muller-Bronn, Dumont, MM. Chatillon, Calv...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’accès aux soins des assurés sociaux ne disposant pas d’un médecin traitant, notamment ceux résidant dans des zones caractérisées par une offre de soi...

07/11/2022 — Amendement N° 689 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 47 (Retiré)
MM. Sol, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Cambon, Bouchet, Bonne, Mmes Muller-Bronn, Dumont, MM. Chatillon, Calv...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne I. – Cinquième ligne Remplacer le montant : 14, 6 par le montant : 14, 7 II. – Septième ligne Remplacer le montant : 3, 4 par le montant : 3, 3 Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’établir une enveloppe budgétaire suffisante pour le handicap psychique qui n’a pas été pris en compte lor...

07/11/2022 — Amendement N° 688 6ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Tombe)
Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Babary, So...

Après l'article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre 6 du titre III du livre 1 er du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I bis de l’article L. 136-6 est complété par les mots : « et qui ne justifient pas d’une affiliation antérieure d’au moins cinq années à un régime obligatoire français ...

07/11/2022 — Amendement N° 684 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 28 (Adopté)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Sido, Daniel Laurent, Mmes Berthet, Belrhiti, M. Rapin, Mme Demas, M. Allizard, Mme ...

Alinéas 19 et 20 1° Remplacer le mot : départemental par le mot : national 2° Supprimer les mots: du lieu de son siège social Exposé sommaire : Les médecins salariés exerçant pour le compte d’une société de téléconsultation ne seront pas tous inscrits au conseil départemental correspondant au siège social de la société de téléconsultati...

07/11/2022 — Amendement N° 683 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 28 (Adopté)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Sido, Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Pointereau, Mmes Garnier, Belrhiti, Demas, MM....

Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le I de l’article L. 1111-3-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « S'agissant des sociétés de téléconsultation mentionnées au titre VIII du livre IV du code de la santé publique, l'information est délivrée par affichage sur les sites internet de communication au public. Elle...

07/11/2022 — Amendement N° 673 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Retiré)
Mmes Gruny, Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco, Gosselin, M. Daniel Laurent, Mme Dumont, M. Jean Pierre Vogel, Mme Dem...

Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5122-4 du code du travail, après le mot :« partielle », sont insérés les mots : « y compris lorsqu’elle est majorée dans le cadre d’un accord de branche, d’entreprise ou d’une décision unilatérale d’entreprise se...

07/11/2022 — Amendement N° 527 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 9 bis (Adopté)
MM. Savary, Bascher, Belin, Bonne, Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Mme Canayer, MM. Cardoux, Chaize, Charo...

Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2022. II. – La perte de rece...

07/11/2022 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Richer, Dumo...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6316-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 6316-1-…. – Pour être pris en charge par l'assurance maladie, les actes de téléconsultations doivent être réalisés selon l’appréciation du praticien suivant l’u...

07/11/2022 — Amendement N° 320 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Retiré)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le contenu et les mesures de promotion des consultations uniques de prévention des cancers et des addictions prévues à l’article L. 160-4 du code de la sécurité sociale font l’objet d’une consultation annuelle des centres de lutte contre le cancer par les agences régionales de santé. Exp...

07/11/2022 — Amendement N° 319 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Tombe)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Alinéa 4, première phrase Après les mots : rendez-vous de prévention insérer les mots : et de bilan personnalisé Exposé sommaire : La population des patients ayant été atteints par un cancer est de plus en plus importante, qu’il s’agisse de patients qui n’ont plus de traitement (après cancer) ou de patients qui ne sont plus traités que pa...

07/11/2022 — Amendement N° 318 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Retiré)
Mmes Lassarade, Deseyne, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet,...

Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification mis à disposition par l’emp...

07/11/2022 — Amendement N° 316 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sur la base de l’expérimentation et du rapport d’évaluation prévus à l’article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, ainsi que des travaux du Haut Conseil des nomenclatures mentionné à l’article L. 162-1-7 du code de ...

07/11/2022 — Amendement N° 314 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Tombe)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent être dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes pour les adultes entre 60 et 65 ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure pleinement les kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention, les consultations de prévention et les séances d’information, d’é...

07/11/2022 — Amendement N° 313 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 20 (Adopté)
Mmes Lassarade, Deseyne, MM. Bonne, Calvet, Bouchet, Mme Richer, M. Charon, Mmes Laure Darcos, Malet, MM. Panunzi, Ca...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article ne s’applique pas aux personnes mineures de moins de seize ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants considérant que la vaccination fait ...

07/11/2022 — Amendement N° 292 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Rejeté)
M. Klinger, Mme Drexler, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Bonne, Mme Bourrat, MM. Capus, Charon, Chasseing, Decool, Mmes De...

Après l'article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les rémunérations et indemnités perçues par les employés des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entrepr...

07/11/2022 — Amendement N° 203 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Favreau, Brisson, Sido, Houpert, Mmes Gosselin, Dumas, MM. Genet, Bacci, Mme Marie Mercier, MM. Bouchet, Sautarel...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° bis du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 4° bis Dans des limites fixées par décret, la participation d’un employeur public au titre d’une couverture de protection sociale complémentaire, versée obligatoirement en application ...

07/11/2022 — Amendement N° 172 6ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 6 bis (Adopté)
MM. Milon, Retailleau, Mmes Lassarade, Gruny, Delmont-Koropoulis, MM. Genet, Karoutchi, Mmes Deseyne, Laure Darcos, L...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 8° du I de l’article L. 213-1 est ainsi rédigé : « 8° La vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs ainsi que la correction, dans les conditions prévues à l’article L. 133-5-3-1 du p...