Amendements de Jean-Jacques Hyest

Avant l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l'article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Avant l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 4° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sont attribués en supplément, à la représentation proportionnelle à la plu...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à Marseille. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite que la loi détermine, comme elle le fait pour Lyon, le siège de la métropole. Il souhaite que celui-ci soit fixé à Marseille. NB :La présente rectification porte sur la liste d...

Alinéa 4 Après les mots : d’un représentant des communautés de communes par département, insérer les mots : d’un représentant des syndicats de communes ou syndicats mixtes exerçant une compétence visée à l’article L. 5211-61, Exposé sommaire : Outre les EPCI à fiscalité propre visés dans le projet de loi, il convient de prendre en compte ...

Avant l'article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre I er du code civil est complété par un article 315-... ainsi rédigé : « Art. 315-... - Tout enfant a droit de connaître ses origines, dans la mesure du possible. » Exposé sommaire : Le mariage, tel ...

Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article 161 est ainsi rédigé : « Art. 161. - En ligne directe, le mariage entre personnes de sexe différent est prohibé entre tous les ascendants et descendants, et les alliés de la même ligne. » ; Exposé sommaire : La prohibition du mariage incestueux repose sur deux points ess...

Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : à la demande des adoptants par les mots : à la demande conjointe des adoptants Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendment souhaitent que les démarches soient faites conjointement par les deux adoptants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 13 Après les mots : des adoptants, insérer les mots : lorsqu'ils sont mariés ou qu'ils ont adopté conjointement un enfant, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent éviter qu'un adoptant seul, dans le cas où il aurait adopté conjointement un enfant puisse demander seul au trobunel de modifier les prénoms de l'enfan...

Alinéa 3 Remplacer les mots : par l'un deux par les mots : conjointement par les parents Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les parents fassent conjointement la démarche de montrer qu'ils ne sont pas en accord, afin d'éviter toute initiative individuelle et précipitée, en cas de désaccord majeur. NB :La prése...

Alinéa 2 Remplacer les mots : Chacun des époux par les mots : Le mari ou la femme Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi p...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , à son entretien ou à son installation, Exposé sommaire : Selon les auteurs de cet amendement, ces précisions ne sauraient justifier à elles seules le maintien de relations avec un enfant. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Supprimer les mots : une seconde fois, Exposé sommaire : Selon les auteurs de cet amendement, cette précision est inutile. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la célébration de mariage de couples de personnes de même sexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer les mots : et républicaine Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la notion républicaine intoduite dans cet article est inutile à partir du moment où la célébration a lieu à la mairie. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À l'article 165, les mots : « l'un des époux » sont remplacés par les mots : « le futur mari ou la future femme, ou l'un de leurs parents, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage reste une institution fondée sur l'altérité. NB :La présente rectification porte sur ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : des époux par les mots : du futur mari et de la future femme Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage reste une institution fondée sur l'altérité sexuelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cette seconde partie dans la rédaction de cet alinéa n'est pas utile. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 143. – Le mariage est contracté par un homme et une femme. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage, dans sa forme actuelle, soit exclusivement réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : conjoint insérer les mots : marié ou ayant contracté une union civile 2° Deuxième phrase Remplacer le mot : époux par les mots : conjoints mariés ou ayant contractés une union civile Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le précédent. NB :La présente rectification porte sur la...

Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : époux par les mots : conjoints mariés ou ayant contracté une union civile Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les règles en matière de transmission de nom en cas d’adoption simple puissent s’appliquer aux personnes ayant contracté une union civile. NB :La présente r...