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3017 amendements trouvés


25/05/2021 — Amendement N° COM-602 au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Anglars, Cardoux, Pellevat, Sautarel, Burgoa, Mmes Marie Mercier, Belrhiti, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Bernar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des masses d’eau souterraines et des aquifères qui ...

25/05/2021 — Amendement N° COM-601 au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis B (Adopté)
M. Anglars, Mme Joseph, MM. Cardoux, Pellevat, Sautarel, Burgoa, Mmes Marie Mercier, Belrhiti, M. Lefèvre, Mme Micoul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis B, introduit par l’Assemblée nationale, vise à imposer systématiquement la restauration des milieux aquatiques, notamment des tourbières, mangroves, ripisylves et herbiers marins. Ce nouvel article va au-delà de la proposition du Gouvernement formulée à l’article 19 qui prévoit que ce...

25/05/2021 — Amendement N° COM-600 au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Anglars, Mme Joseph, MM. Cardoux, Pellevat, Sautarel, Burgoa, Mmes Marie Mercier, Belrhiti, M. Lefèvre, Mme Micoul...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La qualité de l’eau est déjà intégrée à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement parmi les ressources et milieux naturels terrestres et marins comme éléments du patrimoine commun de la nation. Cet article n'est donc pas utile au regard du droit actuel.

25/05/2021 — Amendement N° COM-599 au texte N° 20202021-551 - Article 19 (Adopté)
MM. Anglars, Cardoux, Pellevat, Sautarel, Burgoa, Mmes Marie Mercier, Belrhiti, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Bernar...

Alinéa 2 supprimer le mot « naturel ». Exposé sommaire : L’article 19 introduit une nouvelle notion en droit, celle de « patrimoine naturel de la Nation » pour les écosystèmes aquatiques et marins. Or tant l’article L. 110-1 que le 1 er alinéa de l’article L. 210-1 du Code de l’environnement reposent sur le principe de « patrimoine commu...

19/05/2021 — Amendement N° COM-351 au texte N° 20202021-551 - Article 27 (Rejeté)
Mme Joseph, MM. Panunzi, Cadec, Pellevat, Cardoux, Burgoa, Mmes Belrhiti, Férat, MM. Chauvet, Lefèvre, Mme Garriaud-M...

Alinéa 14 Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules dont, après mesures des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de parti...

17/05/2021 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20202021-571 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Puissat, M. Babary, Mme Deromedi, MM. Sautarel, Burgoa, Pellevat, Cardoux, Savin, Piednoir, Panunzi, Mmes Micoule...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La conclusion de ces contrats dérogatoires peut intervenir jusqu’au 1 ...

10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti...

Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

14/04/2021 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
Mme Gruny, M. Savary, Mmes Deromedi, Deseyne, MM. Lefèvre, Savin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mme Marie Mercier...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du bénéficiaire de ladite expérimentation, celui-ci voit son revenu de solidarité active suspendu, sauf motif valable, sur décision du président du conseil départemental. Exposé sommaire : Il s’agit ici de responsabiliser le bénéficiaire...

14/04/2021 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
Mme Gruny, MM. Lefèvre, Savin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mmes Deseyne, Marie Mercier, MM. Bascher, Bonne, Mme...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La dérogation prévoyant une durée de travail hebdomadaire minimale de quinze heures ne se justifie pas dans la mesure où une telle durée n’est pas suffisante pour permettre aux deux parties (employeur et salarié) de juger de la capacité du salarié à rester dans l’entreprise à long terme, d’aut...

14/04/2021 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
Mme Gruny, MM. Cuypers, Savin, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mme Marie Mercier, MM. Basc...

Alinéa 3 Remplacer les mots : douze mois par les mots : six mois Exposé sommaire : Une période de douze mois créerait des distorsions de rémunération entre les bénéficiaires du dispositif et les autres salariés dans l'entreprise ne cumulant pas le RSA. Il est donc ici proposé une période de six mois qui paraît plus raisonnable. NB :La p...

14/04/2021 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque l’employeur est une entreprise de plus de cinquante salariés, il désigne pour chaque bénéficiaire un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Exposé sommaire : Il est important pour la réussite du dispositif qu’il y ait un « référent entreprise », tuteur du bén...

14/04/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : pendant neuf mois au plus Exposé sommaire : La dérogation de 15 h ne doit pas entretenir les bénéficiaires dans une solution de précarité, il est donc justifié de la limiter dans le temps et d’inciter l’employeur à proposer un contrat d’un nombre d’heures plus important sous la...

14/04/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : La prime d’activité versée par l’État vient en déduction du montant du revenu de solidarité active versé par le département. Exposé sommaire : Faire participer l’État, par le biais de la prime d’activité est justifié. Cette démarche semble plus simple qu’une compensation de l’État vers les Conseils Dépar...

14/04/2021 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

I. - Alinéa 1, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : précisant le nombre de bénéficiaires relevant de cette expérimentation II. - Alinéa 2 Supprimer les mots : depuis au moins un an Exposé sommaire : Cet amendement permet d’ouvrir le dispositif à l’ensemble des bénéficiaires du RSA, notamment les plus proches de l’employab...

13/04/2021 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Gruny, MM. Daniel Laurent, Segouin, Mme Noël, M. Decool, Mme Chauvin, M. Cuypers, M...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1 er du titre I er du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 511-... ainsi rédigé : « Art. L. 511-... .- Les prescriptions de toute nature, techniques ou environnementales, imposées aux titulaires d’une autorisation ou d’une concession, doivent p...

13/04/2021 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Gruny, MM. Daniel Laurent, Segouin, Mme Noël, M. Decool, Mme Chauvin, M. Cuypers, M...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de l’environnement est complété par un article L. 110-… ainsi rédigé : « Art. L. 110-…. – Toute décision publique en matière de protection de l’environnement prend en compte le coût qu’elle implique pour son auteur, ses destinataires et les ti...

13/04/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mme Gruny, MM. Segouin, Decool, Cuypers, Sol, Mmes Chauvin, Noël, Micou...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’autorité administrative compétente doit, sans délai, procéder au déclassement des cours d’eau classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l’environnement pour lesquels il est apporté la démonstration que les critères de classement prévus par la loi ne sont pas réunis. E...

13/04/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 11 (Tombe)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mme Gruny, M. Segouin, Mmes Férat, Noël, Chauvin, Micouleau, MM. Bazin,...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 511-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'hydroélectricité, en raison de ses caractéristiques intrinsèques et de sa contribution aux objectifs de la politique énergétique nationale et de la transition énergétique, est d'intérêt public...

13/04/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-508 - Article 5 (Adopté)
Mme Laure Darcos, MM. Savary, Courtial, Cardoux, Daubresse, Mme Joseph, MM. del Picchia, Bonnecarrère, Panunzi, Milon...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ni des éléments essentiels de l’ouvrage permettant l’utilisation de la force motrice du cours d’eau II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , destinés à la fabrication de papier, de produits oléicoles, de farines et produits issus de la meunerie ou Exposé sommaire : L’article L...