6193 amendements trouvés
Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ; 2° Après les mots : « objectif l’installa...
Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 224-9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 224-… ainsi rédigé : « Art. L. 224-…. – Avant 2020, les loueurs de véhicules automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 10 % de ce renouvellem...
Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans les mêmes conditions que les 1° et 2°, une sous-proportion minimale de véhicules à très faibles émissions définis en référence à des critères fixés par décret, doit ê...
I. – Alinéa 3 Après les mots : 400 € par an, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont 400 € au maximum pour les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques et à hydrogène et 200 € au maximum pour les frais de carburants ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes a...
Alinéa 3, dernière phrase Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2020 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de laisser la possibilité pour les métropoles et EPCI engagés dans la lutte pour la qualité de l’air d’étudier la mise en place de dispositifs permettant la circulation des véhicules à zéro émission moteur dès 2020. ...
Alinéa 3 Remplacer les mots : portant exclusivement par les mots : pouvant notamment porter Exposé sommaire : L’article 18 offre la possibilité aux communes et aux EPCI de soumettre les services de partage de véhicules en libre-service et sans station d’attache, à un régime d’autorisation préalable. Il liste pour ce faire une série de pre...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Alinéa 5 Après les mots : les enjeux transfrontaliers, insérer les mots : des cartes scolaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte les déplacements vécus pour les plus jeunes et notamment le temps de déplacement pour accéder quotidiennement à une école, collège, lycée, centre de formation. NB :La présente re...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Alinéa 4 Après les mots : en assurer la pérennité insérer les mots : en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques Exposé sommaire : Il parait utile de prendre en compte de manière plus systématique l’usure des routes, constatée plus nettement dans certains territoires et doiven...
Alinéa 3 Après les mots : mal connectés insérer les mots : aux services publics, Exposé sommaire : Parmi les déplacements du quotidien qu’il conviendrait de prendre en compte, il s’agit de proposer que les habitants des zones les plus enclavées puissent bénéficier de conditions satisfaisantes d’accès aux services publics, élément déterm...
Alinéa 3 Après les mots : en renforçant l’accessibilité insérer les mots : et la mobilité Exposé sommaire : Cet amendement fait valoir que les zones rurales enclavées doivent elles aussi pouvoir bénéficier d’une offre de mobilité permettant de circuler en leur sein dans des conditions satisfaisantes. NB :La présente rectification porte ...
Alinéa 10 Supprimer les mots : par des aménagements existants Exposé sommaire : Il est prématuré et limitatif de déterminer si l’objectif de désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales doit uniquement s’effectuer par des aménagements existants. D’ores et déjà, les opérations de désenclavement prévues intègrent des pro...
Rapport annexé, après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À partir du 1 er décembre 2020, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au financement et à la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transport. Exposé sommaire : Afin d’ass...
Après l’article 28 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’amélioration de la mesure et de l’évaluation des nuisances sonores cumulées provoquées par la coexistence en un même point de plusieurs infrastruc...
Après l’article 28 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nuisances provoquées par les vibrations aux abords des infrastructures de transport ferroviaire. Ce rapport est assorti de recommandations relativ...
Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d'avitaillement e...
Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre V du code de la voirie routière est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Véloroutes « Art. L. …. – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes. Elles s’appuient sur des voies appartenant au doma...
Alinéa 1 Remplacer les mots : relative au covoiturage, au transport d’utilité sociale et au transport public particulier de personnes dans les zones peu denses par les mots : facilitant les expérimentations d’innovations de mobilités proposant des solutions pertinentes Exposé sommaire : L’article 14 du projet de loi d’orientation des mobi...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de la zone à faibles émissions, à l’instar du périmètre choisi et du type de véhicules intégrés, visent une amélioration nette sur la qualité de l’air de manière à répondre à terme à la nécessité de réduire les taux de concentration en deçà des seuils de pollution de l...