Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Ostéopathie animale

M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conditions d'accès à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) permettant l'accès à la profession d'ostéopathe pour les animaux. L'ostéopathie animale est apparue en France dans les années 80 et s'est développée ensuite à tous les types d'animaux. Les ma...

Séquençage génomique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la surveillance moléculaire du virus SARS-CoV-2. La technique de séquençage lit les 30 000 nucléotides du génome du virus. Contrairement au criblage, plus partiel, elle permet de détecter ses mutations et d'identifier ses nouveaux variants. Elle donne également des informations sur sa date d'apparit...

Participation des femmes dans les essais cliniques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sous-représentation des femmes dans les essais cliniques. Principales victimes des scandales pharmaceutiques des soixante dernières années (Dépakine, Mediator, Distilbène, Agréal, Essure, Levothyrox…), les femmes sont plus susceptibles de souffrir d'effets secondaires lors de la prise de médicamen...

Plan pour les pollinisateurs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux du futur plan pollinisateurs. L'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, dit « arrêté abeilles », prévoit, dans son article 2, que « les traitements réali...

Sort des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaïdjan

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers de guerre arméniens retenus en Azerbaïdjan. L'accord de cessez-le-feu, signé le 9 novembre 2020 par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie, actait la fin du conflit militaire sur le territoire de l'Artsakh et incluait une clause de retour réciproque de tous les pri...

Pénurie de matériaux de construction

M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction. La pandémie a, en effet, désorganisé la filière : les stocks s'amenuisent et le secteur du bâtiment connaît une pénurie sans précédent de matériaux de construction. Cela touche aussi bien l'acier que le cuivre, le bois, ...

Approvisionnement des centres de vaccination

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'approvisionnement en doses de vaccin des centres de vaccination. De nombreux témoignages convergent pour faire état de réelles difficultés. À titre d'exemple, une petite commune des Alpilles a mis à disposition un vaste bâtiment, afin qu'il puisse être transformé en centre de vaccination dit « éph...

Covid-19 et troubles mentaux

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets du Covid-19 sur la santé mentale. Selon une étude britannique, publiée le 6 avril 2021 dans The Lancet Psychiatry, le Covid-19 pourrait avoir de sérieuses conséquences sur la santé mentale des patients. En effet, 34 % des 236 379 patients dont les dossiers ont été examinés ont développé de...

Situation d'un militant égypto-palestinien

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort d'un défenseur des droits humains égypto-palestinien, injustement emprisonné en Égypte. Personnalité de la révolution égyptienne de 2011, ce militant, dont les activités politiques sont toujours demeurées pacifiques, a été arrêté à son domicile le 5 juillet 2019, tandis que son épouse...

Réforme de l'accueil de la petite enfance

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la réforme du mode de garde dans les structures d'accueil de la petite enfance. Alors que le taux d'encadrement actuel prévoit un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour 8 enfants qui marchent, la réforme offre la p...

Identité numérique

M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté sur le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité électronique (CNIe). Après une période de test dans l'Oise, cette carte sera progressivement distribuée sur tout le territoire. Elle comporte, au recto, un fond sécurisé et un dispositif holographique qui...

Assistants vocaux et vie privée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les risques que font courir les assistants vocaux à notre vie privée. Les enregistrem...

Bioplastiques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les bioplastiques et leurs inconvénients. Il existe deux types de bioplastiques : les plastiques biosourcés, d'origine végétale, et les plastiques biodégradables et compostables. Si les premiers ne sont pas issus du pétrole, ils ne proviennent pas pour autant de l'agriculture biologique ; pire, ils pos...

Érosion de la biodiversité en France

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur l'inquiétante érosion de la biodiversité sur le territoire français. Le comité français de l'Union internationale de conservation de la nature (UICN) et l'unité mixte PatriNat ont publié, le 3 mars 2021, les résultats complets de la liste rouge nationale. Cette liste a pour ambition de dresser un bila...

Risque explosif du nitrate d'ammonium

M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le risque explosif que constituent les stocks de nitrate d'ammonium agricole. La France est en effet le premier consommateur de nitrate d'ammonium agricole (ammonitrate) en Europe et le deuxième dans le monde. Or une grande partie des stocks échappe au contrôle, car les installations qui cons...

Nouvelles dérives sectaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté sur l'ampleur prise par les dérives sectaires depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Une note de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a ainsi dressé un état des lieux des nouvelles tendances des dér...

Conflit au Tigré

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évolution inquiétante de la situation au Tigré. Depuis le 4 novembre 2020, le petit état du Tigré, au nord de l'Éthiopie, est le siège d'un conflit entre le gouvernement fédéral du premier ministre et le Front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Ce conflit s'enlise, coupant du monde l'...

Augmentation des échouages de dauphins

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur les trop nombreux échouages de dauphins le long de la côte atlantique. Bien que protégés, les dauphins meurent massivement, piégés et asphyxiés dans des filets de pêche. Les chiffres se perpétuent tristement, année après année : pour l'Atlantique et le seul dauphin commun (Delphinus delphis), l'observatoire Pelagis rece...

Qualification des co-produits de la mer

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur la nécessité de clarifier la qualification des co-produits de la mer. Les moules dites sous taille sont trop petites pour être commercialisées. Elles représentent 30 % de la production mytilicole française et sont rejetées. Certains projets permettent même de les valoriser, les transformant en biocarburant ou en aliment...

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le modèle français de sécurité civile. Les sapeurs-pompiers volontaires s'inquiètent d'un projet de décret visant à rendre ce modèle conforme à la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (DETT) et à prendre en compte l'arrêt Matzak de la Cour de justic...