Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Exposition aux métaux

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition de la population française aux métaux. Santé publique France a publié, le 1er juillet 2021, les nouvelles données d'exposition aux métaux de la population française issues de l'étude dite ESTEBAN (Étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition...

Pollution à l'ammoniac

M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sous-estimation de la pollution à l'ammoniac. En 2002, une étude de l'institut national de la recherche agronomique (INRA), intitulée « L'ammoniac d'origine agricole : impacts sur la santé humaine et animale et sur le milieu naturel », estimait que les émissions d'ammoniac étaient à 95 % d'...

Reconnaissance de l'anosmie comme handicap

M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'anosmie comme handicap à part entière. La perte totale de l'odorat ou anosmie constitue non seulement l'un des symptômes fréquents du Covid-19, mais concerne environ 5 % de la population, alors que 15 % souffrent d'une perte partielle de l'odorat (hyposmie). Les étiologies des ...

Places en master

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la détresse des très nombreux étudiants qui ne trouvent pas de place en master. C'est ainsi que des centaines d'étudiants évoquent leurs difficultés via le mot-dièse #EtudiantsSansMaster. Depuis la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième ...

Travail des enfants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la hausse inquiétante du travail des enfants dans le monde. Un rapport conjoint de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l'Unicef, publié le 10 juin 2021 et intitulé « Child Labour : Global estimates 2020, trends and the road forward » (Travail des enfants : estimations mondial...

Réorganisation à la direction générale des finances publiques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les craintes que font peser les réformes mises en place à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Les personnels concernés sont inquiets et estiment que la réorganisation en cours de l'ensemble du réseau territorial et...

Crédit d'impôt recherche

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité du crédit d'impôt recherche (CIR). Mis en place en 1983, ce dispositif a connu de nombreuses évolutions et représente une dépense fiscale annuelle supérieure à 6 milliards d'euros. Depuis sa réforme dans la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, il perm...

Délais de réponse aux questions écrites

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les retards constatés pour apporter des réponses aux questions écrites des sénateurs. Le rapport annuel sur la séance plénière et l'activité du Sénat note que, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, le nombre des questio...

Vols de ruches

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence de vols de ruches. En effet, depuis quelques années, les vols de ruches se multiplient sur tout le territoire français et frappent aussi bien les apiculteurs amateurs que professionnels. Le syndicat national d'apiculture a reçu 617 déclarations de sinistre sur les cinq premier...

Exportation des grumes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves conséquences de l'exportation massive de grumes. En effet, les professionnels du bois déplorent l'envolée des exportations de bois français vers la Chine. Dans une pétition, lancée le 8 juin 2021 et intitulée : « Sauvons la scierie française : je dis stop aux exports de grumes », il...

Équité fiscale entre commerces

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'absence d'équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne (« pure players »). En effet, les commerçants traditionnels s'acquittent d'un grand nombre de taxes liées à leur implantation locale, comme la taxe sur les surfaces commerciales – la Tascom, qui a augmenté de plu...

Litiges concernant l'énergie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation des litiges entre consommateurs et entreprises du secteur de l'énergie. En effet, en 2020, le médiateur national de l'énergie en a dénombré 27 203, soit une hausse de 19 % en un an (après + 35 % en 2019 et + 16 % en 2018). 8 595 de ces litiges ont été déclarés recevables. Le médiateur co...

Prévalence du tabagisme

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévalence du tabagisme en France. Santé publique France a publié, le 26 mai 2021, les résultats de son baromètre concernant la consommation de tabac parmi les adultes en 2020. Alors que, ces dernières années, le nombre de fumeurs décroissait régulièrement, cette baisse paraît désormais interrompu...

Droits à la formation dans les chambres de métiers et de l'artisanat

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), exclus des principaux droits à la formation professionnelle continue. En effet, ces 11.000 agents n'ont toujours pas accès à la formation professionnelle continue, pourtant inscrite à l'article L. 6311-1 du code ...

Enseignement aux métiers d'art

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le diplôme National des Métiers d'Art et du Design (DN MADE), créé par le décret n°2018-367 du 18 mai 2018. Les artisans d'art, les étudiants et leurs professeurs expriment déception et inquiétudes quant à cette réforme. Le DN MADE semble conçu par et pour les design...

Interdiction des « thérapies de conversion »

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur la nécessité de bannir les traitements de « réorientation sexuelle ». Il s'agit d'accompagnements prétendument thérapeutiques ou spirituels, d'exorcismes, de rassemblements de prière, de jeûnes ou ...

Monnaie digitale de banque centrale

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les perspectives offertes par les monnaies digitales de banque centrale (MDBC). Les MDBC sont de nouvelles formes de monnaies électroniques directement émises par la banque centrale d'un État souverain. On peut envisager une monnaie centrale dite « de gros », utilisée exclusivement par...

Pollution de l'eau potable

M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence de pesticides, dont des perturbateurs endocriniens, dans l'eau du robinet. La quatrième étude de l'UFC Que Choisir sur la qualité de l'eau du robinet, publiée le 20 avril 2021, sur la base des relevés des agences régionales de santé (ARS), montre que 98 % des consommateurs ont accès à une...

Sabotage des antennes relais

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dégradations causées à des infrastructures de télécommunications. Le déploiement des antennes de téléphonie 5G par les différents opérateurs a donné lieu, un peu partout en France, à des actes de vandalisme frappant les équipements de télécommunications, 5G ou non. Au 1er avril 2021, on décomptait ainsi, depuis ...

Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Selon un rapport publié le 4 mai 2021, ces six dernières années, le défenseur des droits a reçu plus de 700 signalements concernant des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité e...