Amendements de Jean-Pierre Chevènement

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 231 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les préfets de région et les préfets, depuis moins d'un an » sont remplacés par les mots : « les préfets de région, les préfets, » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « six mois » sont rempla...

Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Nul binôme ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 10 % du nombre des électeurs inscrits. « Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'article L. 195 du même code est ainsi modifié : 1° Après le 19°, il est ajouté un 20° ainsi rédigé : « 20° Les collaborateurs de députés ou de sénateurs, rémunérés par les crédits alloués à cette fin par l'Assemblée nationale ou le Sénat, dans le département où a été élu leur empl...

Remplacer les mots : d’un an par les mots : de trois ans Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 195 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, directeurs de cabinet de préfet ou sous-préfets chargés de mission auprès d'un préfet, ainsi que les secrétaires en chef de sous-préfecture, dans le département où ils exercent o...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : cantons dans lesquels par les mots : sections dans lesquelles II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : cantons par le mot : sections Exposé sommaire : Coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'ame...

Alinéa 2 Remplacer le mot : canton par le mot : section Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi substitue le conseil départemental au conseil général. De la même façon, il est prévu de procédé à un redécoupage qui ôtera tout lien entre la population et l’entité « canton ». Il convient dès lors, pour assurer aux électeurs davantag...

Alinéas 9 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cette disposition tend, par la substitution, à la date de publication de l’ordonnance, celle de la promulgation de la loi à intervenir, à rouvrir un délai à une situation aujourd’hui cristallisée. Source de confusion et d’insécurité juridique, elle est inopportune. Il y a donc lieu au ...

Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. … I. – Dans le cadre des règles d’indépendance professionnelle reconnues aux médecins et aux pharmaciens, les biologistes médicaux détenteurs de parts ou d’actions dans les conditions fixées par l’article L. 6223-6, exerçant au sein d’une société exploitant un laboratoire de biolo...

Alinéa 69 I. - Alinéa 69 Remplacer l'année : 2018 par l'année : 2020 II. - Alinéa 72 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 73 Remplacer le taux : 80 % par le taux : 70 % IV. - Alinéa 74 Remplacer le taux : 100 % par le taux : 90 % V. - Alinéa 75 Supprimer cet alinéa. VI. - Alinéa 82 Rédiger ainsi cet alinéa : - Le 2° est abr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 permet le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et de maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) non titulaires du DES de biologie médicale. Or, l’ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010 n’a pas réservé l’exercice de la biologie...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6211-21 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À titre dérogatoire, les dispositions de l’article L. 6211-21 ne sont pas applicables à un établissement de santé public ne disposant pas d’un laboratoire public de b...

Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre I er du titre I er du livre II de la sixième partie du code de la santé publique est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les conditions et délais de communication des résultats d’examens de biologie médicale doivent être appréciés en fonction de l’état de santé du patie...

Alinéa 5 1° Remplacer les mots : la totalité ou une partie de la phase préanalytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée par les mots : le prélèvement d’un échantillon biologique, sa conservation, son transport ne peuvent être réalisés 2° Remplacer les mots : elle peut par les mots : ils peuvent 3° Après les mots : ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 338 - Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes dé...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 338 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « chaque », sont insérés les mots : « département de la » ; b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « Les listes départementales peuv...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.