Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

807 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 567 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 36 (Adopté)
M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Dumas, M. Decool, Mme Lavarde, M. Cambon, Mme Thomas, MM. Bascher, Laménie, Boré, Cazabon...

Alinéas 20 à 31 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 36 du PLFSS pour 2021 prévoit, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel et notamment d'épidémie, la possibilité de déroger, par décret, pour une durée de deux ans aux conditions et modalités de versement de l'indemnisation complémentaire en cas d'incapacité de travail...

09/11/2020 — Amendement N° 515 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 41 (Retiré avant séance)
Mmes Berthet, Dumas, Deromedi, MM. Brisson, Bonne, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, Sollogoub, M. Moga, Mme Malet, MM. Ba...

Alinéa 16, première phrase Après les mots : l’article L. 162-33 insérer les mots : et à l’article L. 162-16-1 Exposé sommaire : L’alinéa 14 mentionne la répartition du fond entre les différentes organisations syndicales représentatives des professions de santé (médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux…). L’int...

09/11/2020 — Amendement N° 514 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 41 (Rejeté)
Mmes Berthet, Dumas, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, Malet, MM. Bascher, Savary, Belin, Mme Thomas...

I. – Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 24 à 27 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La contribution prévue au I de l’article L.4031-4 du code de la santé publique finance aujourd’hui les actions menées par les unions régionales des professionnels de santé. Cette contribution doit être conservée par les URPS dont les mission...

09/11/2020 — Amendement N° 379 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 34 sexies (Adopté)
MM. Savin, Kern, Piednoir, Savary, Somon, Moga, Hugonet, Mmes Dumas, Nathalie Goulet, MM. Cambon, Joyandet, Mme Derom...

Alinéa 1 Après le mot : personnes insérer les mots : traitées pour une hypertension artérielle ou Exposé sommaire : L’article 34 sexies permet de financer par le FIR une expérimentation d'un parcours soumis à prescription médicale pour les personnes atteintes d'un diabète de type 2, comprenant notamment un bilan d’activité physique. Après...

09/11/2020 — Amendement N° 365 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Avant l'article 43 A (Rejeté)
MM. Menonville, Guerriau, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Alain Marc, Chasseing, Verzelen, Médevielle, Lagourgue, Mme ...

Avant l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les prestations délivrées par les organismes de sécurité sociale sont versées sur des comptes bancaires domiciliés en France ou, à défaut, dans un autre État membre de l’Union européenne, dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré du...

09/11/2020 — Amendement N° 363 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 bis (Retiré)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Alain Marc, Verzelen, Chasseing, Lagourgue, Mme ...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime touchés par la sécheresse et ayant subi des pertes de récolte sur pied significatives, peuvent opter, pour leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dues au tit...

09/11/2020 — Amendement N° 329 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 26 (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Malhuret, Menonville, Decool, Lagourgue, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Gu...

Alinéa 10 Après le mot : santé insérer les mots : et les structures mentionnées à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles Exposé sommaire : La transformation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés en Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé permet d’inscrire le s...

09/11/2020 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Malhuret, Menonville, Lagourgue, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, G...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 243-13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises d’au moins dix salariés, et sous les mêmes restrictions que celles prévues au I, les contrôles prévus à l’article L. 243-7 du présent code ne peuvent s’étendre su...

09/11/2020 — Amendement N° 325 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Guerriau, W...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du I de l’article L. 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et contresigné par le directeur de l’organisme effectuant le recouvrement ». Exposé sommaire : Cet amendement se contente d’ajouter un formalisme en matière de travail diss...

09/11/2020 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 13 quinquies (Adopté)
M. Maurey, Mme Gatel, M. Delcros, Mmes Vermeillet, Loisier, Billon, MM. Stéphane Demilly, Détraigne, Mmes Vérien, Gui...

I. – Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

09/11/2020 — Amendement N° 257 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 33 (Tombe)
MM. Maurey, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Pascal Martin, Mmes Létard, Loisier, Billon, MM. Delcros, Stéphane Dem...

Alinéa 1 Remplacer la date : 31 mars 2023 par la date : 31 janvier 2022 Exposé sommaire : La du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit que la convention qui fixe les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins doit prévoir, à l’initiative du Sénat, « les condition...

09/11/2020 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 33 (Rejeté)
MM. Maurey, Longeot, Mmes Gatel, Loisier, Létard, MM. Pascal Martin, Détraigne, Stéphane Demilly, Delcros, Mmes Vérie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit que la convention qui fixe les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins doit prévoir, à l’initiative du Sénat, « les conditions dans lesquelles les médecins participent à la r...

09/11/2020 — Amendement N° 252 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 30 (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Alinéa 4, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les maisons de naissance peuvent également mener des actions de santé publique, de prévention et d’éducation thérapeutique notamment en vue de favoriser l’accès aux droits des femmes et constituer des lieux de stages, le cas échéant universitaires, pour la formation des sag...

09/11/2020 — Amendement N° 248 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 52 (Tombe)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Première phrase Remplacer le mot : souffrant par les mots : en situation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendem...

09/11/2020 — Amendement N° 247 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de de l’article L. 815-27 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L’organisme qui sert, à l’assuré, l’avantage mentionné à l’article L. 815-7 étudie le droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’informe de la possibilité d’en bénéficier....

09/11/2020 — Amendement N° 246 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 28 (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Alinéa 4, avant-dernière et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Cette participation est supprimée dans les cas prévus aux 3°, 4°, et 13° et 18° de l’article L. 160-14 et à l’article L. 371-1 du présent code ainsi qu’à l’article L. 212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, à...

09/11/2020 — Amendement N° 245 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin,...

I. – Alinéa 10 Après le mot : faveur insérer les mots : de la promotion des métiers, II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’impulser et de piloter une politique de prévention et de lutte contre l’isolement. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions de la CNSA sur 2 points : la promotion ...

09/11/2020 — Amendement N° 244 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 4 bis (Tombe)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Remplacer les mots : d'un an par les mots : de six mois Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de 6 mois le délai pour la remise du rapport dressant le bilan de l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Les travaux sur la réforme de la tarification des SAAD ont débuté en 20...