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Propositions de loi de Jean-Pierre Demerliat

67 propositionss de loi signées

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07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad

12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques

22/02/2013 — Proposition de loi N° 383 (2012-2013) visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence

22/02/2013 — Proposition de loi N° 384 (2012-2013) visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Cosignataire (9 commentaires)

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

06/12/2011 — Proposition de loi N° 155 (2011-2012) visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner

06/12/2011 — Proposition de loi N° 154 (2011-2012) visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine

25/11/2011 — Proposition de loi N° 137 (2011-2012) tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

12/07/2011 — Proposition de loi N° 763 (2010-2011) organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

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