Amendements de Jean-Pierre Michel

Alinéa 2 Remplacer les mots : et les territoires viticoles par les mots : les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales Exposé sommaire : Les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières, sont mentionnés comme partie intégrante du repas gastronomique des F...

Alinéa 2 Après les mots : la situation insérer les mots : matérielle, familiale et sociale, Exposé sommaire :

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : matérielle, familiale et sociale Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 4 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de maintenir la possibilité de prononcer une peine d'emprisonnement à l'encontre d'une personne qui serait reconnue coupable de vol simple et / ou de recel de vol simple.

Rédiger ainsi cet article : I. – Les articles 1 er à 11 quater, les articles 13 et 14, le I de l’article 15, les articles 15 sexies à 18 ter, les I, II, III et VI de l’article 18 quater, les articles 18 quinquies à 20 sont applicables aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. II. – Les articles 12 et 12 bis, ...

Alinéa 1 Remplacer les références : 7 à 10 par les références : 7 bis et 7 ter Exposé sommaire : La commission des lois a introduit dans le projet de loi un article 8 ter qui fait de la contrainte pénale une peine encourue à titre de peine principale pour un certain nombre d'infractions. Compte-tenu des règles d'entrée en vigueur de la ...

Alinéa 1 Après les mots : du code de procédure pénale insérer les mots : dans sa rédaction antérieure à celle résultant du II de l'article 6 de la présente loi Exposé sommaire : Il convient de prévoir que l’article 735 du code de procédure pénale, qui permet à un détenu dont le sursis a été automatiquement révoqué de demander après sa con...

I. – Alinéa 10 Remplacer le mot : huitième par le mot : neuvième II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° À l’article 8-2, les mots : « soit devant le tribunal correctionnel pour mineurs, » et la deuxième phrase sont supprimés ; III. – Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : 10° Le chapitre III bis est abrogé ; IV. – Alinéa 18 S...

Alinéas 1, 2 et 6 Remplacer la référence : 707-5 par la référence : 707-6 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le I bis de l'article 11 du projet de loi.

I. – Alinéa 1 Remplacer la référence : II par la référence : III II. – Alinéa 23, première phrase Compléter cette phrase par les mots : de l’article 706-53-13 III. – Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° L’article 706-53-16 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par...

Alinéa 3 Remplacer les mots : Du rôle par les mots : De l’information Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 10 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : a ter) Le cinquième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La retenue s’exécute dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne. Seules peuvent être imposées à la personne retenue les mesures de sécurité strictement nécessaires. « La personne...

Alinéa 2 Remplacer les mots : doivent rechercher par le mot : recherchent Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , au premier alinéa de l'article 131-8 et au premier alinéa de l'article 131-8-1 par les mots : et au premier alinéa de l'article 131-8 II. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa de l'article 131-8-1, après la première occurrence du mot : « emprison...

I. – Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si elle dispose d'éléments d'information suffisants sur la personnalité du condamné et sur sa situation matérielle, familiale et sociale, la juridiction qui prononce la contrainte pénale peut définir les obligations et interdictions particulières auxquelles celui-ci est astreint parmi celles mention...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 131-4-1. – Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans et que la personnalité de l'auteur des faits, sa situation matérielle, familiale et sociale ainsi que les circonstances de la commission de l'infraction justifient un accompagnement socio-éducatif individual...

I. - Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. - Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° A l'article 132-56, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». III. - Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Si, lors de sa réunion du mercredi 18 juin, la commission des lois s'est prononcée en faveur de l'extens...

Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : et suivants par les mots : à 397-7 Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 9 introduit par la commission par l’adoption d’un amendement de notre collègue, M. André Reichardt, en raison d’un travail de fond nécessaire sur le sujet abordé que n’a pas pu effectuer votre rapporteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un accord est récemment intervenu sur les contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical dans le secteur du commerce. Les différents acteurs entendus par votre rapporteur ont fait valoir qu’il était pertinent d’attendre la mise en œuvre de cet accord, qui devrait ...