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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Michel
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (316 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (101 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (96 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (91 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (65 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (43 interventions)
- Prévention de la délinquance (42 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (41 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (37 interventions)
- Garde à vue (36 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (33 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (33 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (31 interventions)
- Article 65 de la constitution (30 interventions)
- Exécution des peines (30 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (28 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (25 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (24 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (24 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (24 interventions)
- Code du travail (23 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (23 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (22 interventions)
- Bioéthique (22 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (22 interventions)
- Récidive criminelle (20 interventions)
- Défenseur des droits (20 interventions)
- Protection de l'enfance (19 interventions)
- Modification du règlement du sénat (19 interventions)
- Réforme de l'hôpital (17 interventions)
- Transparence de la vie publique (17 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (16 interventions)
- Modification de l'article 3 du règlement du sénat (16 interventions)
- élection des sénateurs (16 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (16 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (16 interventions)
- Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (16 interventions)
- Domaine du médicament (15 interventions)
- Protection juridique des majeurs (15 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (15 interventions)
- Soins psychiatriques (14 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (14 interventions)
- Débat sur la justice de première instance (14 interventions)
- Rappels au règlement (13 interventions)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
- Loi pénitentiaire (13 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (13 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (13 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
- Géolocalisation (12 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (11 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (11 interventions)
- Exécution des décisions de justice (10 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (10 interventions)
- Juridictions de proximité (10 interventions)
- élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (9 interventions)
- Prélèvements obligatoires (9 interventions)
- Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (9 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (9 interventions)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (9 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (9 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (8 interventions)
- Simplification et clarification du droit (8 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-ue du parlement européen et du conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (8 interventions)
- Repos dominical (7 interventions)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (7 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (7 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (7 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (7 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (6 interventions)
- Saisie et confiscation en matière pénale (6 interventions)
- Santé (6 interventions)
- Paquet électoral (6 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (6 interventions)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (6 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (6 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (6 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (6 interventions)
- Inceste sur les mineurs (5 interventions)
- Droits des malades et fin de vie (5 interventions)
- Statut général des militaires (5 interventions)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (5 interventions)
- Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental (5 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (5 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (5 interventions)
- Formations supplétives des forces armées (5 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (5 interventions)
- élection des députés (4 interventions)
- Rappel au règlement (4 interventions)
- Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (4 interventions)
- Audition de m. patrick pelletier président et de m. jean-pierre michel vice-président de l'association nationale des conseillers en formation continue anacfoc (4 interventions)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (4 interventions)
- Victimes d'actes incestueux (4 interventions)
- Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (4 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (4 interventions)
- Audition de m. jean-pierre machelon candidat proposé par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
- Article 11 de la constitution (4 interventions)
- Election des sénateurs (4 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (4 interventions)
- Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (3 interventions)
- Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale (3 interventions)
- Aide aux malades en fin de vie (3 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Répartition des contentieux (3 interventions)
- Examen du rapport d'information (3 interventions)
- Développement des sociétés publiques locales (3 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (3 interventions)
- Famille et enfance (3 interventions)
- Rémunération des salariés en procédure de reclassement (3 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (3 interventions)
- Cour européenne des droits de l'homme (3 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (3 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (3 interventions)
- Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (3 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (3 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (3 interventions)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Régulation des activites postales (2 interventions)
- Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen (2 interventions)
- Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne (2 interventions)
- Agriculture et santé (2 interventions)
- Simplification du droit (2 interventions)
- Atténuation de responsabilité pénale applicableaux personnes atteintes d'un trouble mental (2 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs (2 interventions)
- Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs (2 interventions)
- Réforme du règlement du sénat (2 interventions)
- Travail (2 interventions)
- Audition de mm. pierre michel directeur général adjoint chargé de la réassurance des catastrophes naturelles à la caisse centrale de réassurance et laurent montador directeur à la ccr (2 interventions)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Election des députés (2 interventions)
- Application de l'article 65 de la constitution (2 interventions)
- Application de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (2 interventions)
- Action de groupe (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (2 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (2 interventions)
- Internet et vie privée (2 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (2 interventions)
- Recours aux stages (2 interventions)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (2 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (2 interventions)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (2 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (2 interventions)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (2 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (2 interventions)
- Gestion et conservation des scellés judiciaires (2 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
- Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (2 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines -audition de m. robert badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (1 intervention)
- Transparence financière de la vie politique (1 intervention)
- Réforme de l'adoption (1 intervention)
- Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (1 intervention)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Réforme de la garde à vue (1 intervention)
- Loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Entreprises (1 intervention)
- Création en france d'une grande profession du droit (1 intervention)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Règlement du sénat (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. laurent bayle directeur général de l'établissement public de la cité de la musique (1 intervention)
- Addictions (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Egalité (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Election des députés par les français établis hors de france (1 intervention)
- Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Audition de mme jeannette bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1 intervention)
- Groupe d'experts sur la protection des données (1 intervention)
- Audition de mmes danièle toupillier chef de service du pôle professions de santé et affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dhos et maud lambert-fenery chef de bureau (1 intervention)
- Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (1 intervention)
- Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (1 intervention)
- Organisation de certaines professions de santé (1 intervention)
- Droits protection et information des consommateurs (1 intervention)
- Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (1 intervention)
- Délai de prescription des agressions sexuelles (1 intervention)
- Protection de l'identité (1 intervention)
- Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (1 intervention)
- Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Situation à la réunion et à mayotte (1 intervention)
- Fixation du programme de travail (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (1 intervention)
- Nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Ėlection des sénateurs (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (1 intervention)
- Egalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (1 intervention)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (1 intervention)
- Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- La situation au kosovo audition de m. jean-françois fitou ambassadeur de france au kosovo de mme marie-thérèse bruguière et de m. jean-claude frécon sénateurs (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude mignon président de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (1 intervention)
