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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Vial
- Dialogue social et fonction publique (61 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (44 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (40 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (37 interventions)
- énergie (21 interventions)
- Centres de gestion de la fonction publique territoriale (19 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (18 interventions)
- Parcs de l'équipement (17 interventions)
- Transition énergétique (17 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (17 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (17 interventions)
- Prostitution (14 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (12 interventions)
- Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la polynésie française (12 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (11 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (9 interventions)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (9 interventions)
- Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (8 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (8 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (8 interventions)
- Réunion constitutive (8 interventions)
- Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (7 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (7 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (6 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (6 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (6 interventions)
- Offensive militaire turque au nord-est de la syrie (6 interventions)
- Audition de mm. jean-françois carenco président christophe leininger directeur des marchés et de la transition énergétique et mme olivia fritzinger chargée des relations institutionnelles de la commission de régulation de l'énergie (6 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (5 interventions)
- Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie » (5 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (4 interventions)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (4 interventions)
- Réunions au parlement européen (4 interventions)
- Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la polynésie française (4 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (4 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (4 interventions)
- Audition de m. pierre bivas président de voltalis (4 interventions)
- Audition de m. franck lacroix président de dalkia (4 interventions)
- Audition de m. jacques percebois professeur et coauteur du rapport « énergies 2050 » (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (4 interventions)
- Expulsion des squatteurs de domicile (4 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (4 interventions)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission (4 interventions)
- échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Audition de m. marcel genet président-directeur général de laplace conseil (4 interventions)
- Couverture du territoire par la téléphonie mobile (3 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (3 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (3 interventions)
- Réforme de l'hôpital (3 interventions)
- Famille et enfance (3 interventions)
- Loi pénitentiaire (3 interventions)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (3 interventions)
- Transfert des biens sectionaux aux communes (3 interventions)
- Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (3 interventions)
- M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux (3 interventions)
- Avenir industriel au coeur de la transition énergétique (3 interventions)
- Partenariats public-privé (3 interventions)
- Désignation d'un vice-président et échange de vues sur les travaux de la commission (3 interventions)
- Présentation par mme élisabeth lamure du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la délégation durant l'année parlementaire 2015-2016 (3 interventions)
- Orientation des mobilités (3 interventions)
- Audition de mme marie-pierre mescam présidente de la filière métal de la fédération professionnelle des entreprises du recyclage federec (3 interventions)
- Audition de m. rémy rioux candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de directeur général de l'agence française de développement (3 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (3 interventions)
- Audition de m. fabien choné directeur général de direct énergie et président de l'association nationale des opérateurs détaillants en énergie (3 interventions)
- Audition de m. denis baupin adjoint au maire de paris chargé du développement durable de l'environnement et du plan climat (3 interventions)
- Audition de m. jean-françois conil-lacoste directeur général de powernext et d'epex spot (3 interventions)
- Développement des territoires ruraux (2 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (2 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Droits des personnes handicapées (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Garde à vue (2 interventions)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge (2 interventions)
- Conflits d'intérêts (2 interventions)
- Médiateur de la république (2 interventions)
- Audition de m. dominique maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (2 interventions)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général d'électricité de france (2 interventions)
- Audition de m. éric besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (2 interventions)
- Audition de mm. pierre-franck chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (2 interventions)
- Audition conjointe de m. gilles-pierre lévy président de la deuxième chambre et de mme michèle pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf (2 interventions)
- Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (2 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (2 interventions)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (2 interventions)
- Audition de mm. christian babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat » (2 interventions)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (2 interventions)
- Audition de m. daniel béhar géographe (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (2 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (2 interventions)
- Audition de mme laure reinhart directrice des partenariats et écosystèmes (2 interventions)
- Situation des réfugiés syriens et irakiens (2 interventions)
- échange de vues sur les conditions notamment financières de l'essor des communes nouvelles (2 interventions)
- Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (2 interventions)
- Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016 (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Communication de mm. claude nougein et michel vaspart rapporteurs sur la transmission et la reprise d'entreprises (2 interventions)
- Audition de m. jean-dominique giuliani président du conseil d'administration de la fondation robert schuman (2 interventions)
- Justice et affaires intérieures (2 interventions)
- Situation et avenir de la sncf (2 interventions)
- Audition de m. julian king commissaire européen pour l'union de la sécurité (2 interventions)
- Politique de fret ferroviaire (2 interventions)
- Bilan de la réforme de l'expertise internationale-expertise france (2 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- évolution de la situation en libye (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'agence française de développement (2 interventions)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (2 interventions)
- Situation au moyen-orient (2 interventions)
- Audition de m. françois marzorati ancien sous-préfet de thionville ancien chargé de mission auprès du premier ministre de 2012 à 2019 responsable du suivi des engagements pris par arcelormittal (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (2 interventions)
- Aide publique au développement à madagascar (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (2 interventions)
- Aide publique au développement en afrique face à l'épidémie de coronavirus (2 interventions)
- « l'afrique face au coronavirus » (2 interventions)
- Avion de combat du futur scaf (2 interventions)
- Audition de m. sébastien guérémy conseiller industrie et innovation au cabinet du ministre de l'économie et des finances (2 interventions)
- Audition de m. christian bataille député membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (2 interventions)
- Audition de m. benoît faraco porte-parole et coordinateur changement climatique et énergies de la fondation nicolas hulot pour la nature et pour l'homme (2 interventions)
- Audition de m. paul champsaur président de l'autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique arenh (2 interventions)
- Audition de m. denis merville médiateur national de l'énergie (2 interventions)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Loi de finances pour 2006 (1 intervention)
- Limite d'âge de fonctionnaires (1 intervention)
- Loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Mandat du médiateur de la république (1 intervention)
- Loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (1 intervention)
- Statut général des fonctionnaires des communes de polynésie française (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (1 intervention)
- Soirées étudiantes (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Gestion effective du risque de submersion marine (1 intervention)
- Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (1 intervention)
- Conseil européen sur l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général de veolia (1 intervention)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Audition de m. paul champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (1 intervention)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Commissariat à l'énergie atomique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique (1 intervention)
- Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (1 intervention)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Télécommunications (1 intervention)
- Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives (1 intervention)
- Internet et vie privée (1 intervention)
- Saisie et confiscation en matière pénale (1 intervention)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Transition vers un système énergétique sobre (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Exécution des peines (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf (1 intervention)
- Organisation des soirée étudiantes (1 intervention)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage (1 intervention)
- Audition de m. michel de rosen directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (1 intervention)
- Régime des sections de commune (1 intervention)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (1 intervention)
- Sécurité sociale (1 intervention)
- Débat sur la situation en syrie (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé (1 intervention)
- Travaux à venir de la délégation : communication de mme jacqueline gourault (1 intervention)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte contrat (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (1 intervention)
- Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (1 intervention)
- Audition de mme danièle bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Audition des responsables de la coalition nationale syrienne (1 intervention)
- Situation en syrie (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (1 intervention)
- Moniteurs de ski (1 intervention)
- Audition de m. jacques pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles (1 intervention)
- Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (1 intervention)
- Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (1 intervention)
- Loi de finances 2015 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (1 intervention)
- Audition de m. christian martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (1 intervention)
- élection du président de la commission spéciale (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (1 intervention)
- Audition de m. didier roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain (1 intervention)
- Audition de mm. dominique thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1 intervention)
- Aide juridictionnelle (1 intervention)
- économie bleue (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. christos stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (1 intervention)
- Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans les hautes-alpes du jeudi 30 juin 2016 par mme patricia morhet-richaud (1 intervention)
- Suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak (1 intervention)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Audition de m. györgy károlyi ambassadeur de hongrie en france (1 intervention)
- Audition de m. ramon de miguel ambassadeur d'espagne en france (1 intervention)
- Audition de m. cyrille baumgartner secrétaire général adjoint des affaires européennes secteur justice et affaires intérieures (1 intervention)
- Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Audition de m. patrick augier contre-amiral secrétaire général adjoint de la mer (1 intervention)
- Audition de m. jean-jacques colombi chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Audition de m. pascal brice directeur général de l'ofpra office français de protection des réfugiés et apatrides (1 intervention)
- Audition de m. jean-dominique giuliani président de la fondation robert schuman (1 intervention)
- Audition de m. pierre-antoine molina directeur général des étrangers en france au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mme catherine teitgen-colly membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (1 intervention)
- Audition de m. david skuli directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. bruno le roux ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et luc carvounas : « les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation » (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. arnaud danjean président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale (1 intervention)
- Situation internationale (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la france auprès des investisseurs étrangers (1 intervention)
- Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional » (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la turquie (1 intervention)
- Nouvelles routes de la soie (1 intervention)
- Audition de mme marie-christine saragosse présidente-directrice générale de france médias-monde (1 intervention)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Situation en turquie (1 intervention)
- Proposition de résolution contenue dans le rapport de m. jean bizet adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du règlement sur l'appui de l'union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (1 intervention)
- Enjeux géopolitiques de la situation au moyen-orient (1 intervention)
- Audition de mme maryline gygax généro directrice centrale du service de santé des armées ssa (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale (1 intervention)
- Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (1 intervention)
- Audition de m. olivier lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? » (1 intervention)
- Table ronde sur les politiques publiques en présence du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises du secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et du délégué aux territoires d'industrie (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (1 intervention)
- Table ronde avec les syndicats (1 intervention)
- Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « metal'valley » à montbard (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes » (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Table ronde avec l'association france urbaine métropoles communautés urbaines communautés d'agglomération et grandes villes sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains (1 intervention)
- Communication de mme josiane costes sur les conclusions du rapport « contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires » (1 intervention)
- Audition de mme corinne lepage avocate spécialiste du droit de l'environnement (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme christine gardel directrice générale de l'agence régionale de santé de normandie (1 intervention)
- Situation au moyen-orient et action de la france (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de mme marie-christine saragosse président-directeur général de france médias monde (1 intervention)
- Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)
- Audition de m. bruno sainjon président-directeur général de l'office national d'études et de recherches aérospatiales onera (1 intervention)
- Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france ancien ambassadeur en fédération de russie (1 intervention)
- Russie (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-marie girard directeur international de l'institut pasteur et amadou sall directeur de l'institut pasteur de dakar référent de l'union africaine pour la crise du covid-19 sur la pandémie de covid-19 en afrique en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. pierre razoux directeur de recherche à l'irsem sur le moyen-orient face à la crise sanitaire et géopolitique en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. olivier brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. marc del grande préfet de la région guyane en téléconférence (1 intervention)
- Sahel (1 intervention)
- Porte-avions de nouvelle génération (1 intervention)
- Vision stratégique de l'armée de terre (1 intervention)
- Audition du général de division pascal facon commandant de l'opération barkhane comanfor (1 intervention)
- Audition de m. jérémie pellet directeur général d'expertise france en téléconférence (1 intervention)
- Projet de contrat d'objectifs et de moyens d'expertise france (1 intervention)
- Audition de m. rené troccaz consul général à jérusalem (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Audition de s. exc. m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de m. yves bertoncini directeur de l'institut jacques delors (1 intervention)
- Audition de m. bernard bigot administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (1 intervention)
- Audition de m. laurent chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie uniden (1 intervention)
- Audition de m. luc oursel président du directoire d'areva (1 intervention)
- Audition de m. alain bazot président d'ufc-que choisir (1 intervention)
- Audition de m. benjamin dessus président de global chance (1 intervention)
- Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Audition de mme virginie schwarz directrice exécutive des programmes de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. pierre chabrol chef du bureau multicom 1 politique commerciale stratégie et coordination de la direction générale du trésor de mme virginie reiss et de m. françois bazantay adjoints au chef du bureau (1 intervention)
- Audition de mme marie-christine prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de m. patrice philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
