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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Raymond Hugonet
- Réforme de l'audiovisuel public (108 interventions)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (66 interventions)
- œuvres culturelles à l'ère numérique (61 interventions)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (41 interventions)
- Création du centre national de la musique (32 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la création d'un centre national de la musique (26 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (23 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (21 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (18 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la création du centre national de la musique (18 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (18 interventions)
- Démocratisation du sport (18 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (14 interventions)
- élection des sénateurs (12 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (12 interventions)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Objectifs et moyens des sociétés de l'audiovisuel public (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (7 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (7 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (6 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Pour une école de la confiance (5 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (5 interventions)
- Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (5 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (4 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique (4 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (4 interventions)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (4 interventions)
- Nouvelle ère de la décentralisation (4 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (4 interventions)
- Bilan de la politique éducative française (4 interventions)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (4 interventions)
- Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens com 2020-2022 de france télévisions radio france arte france france médias monde et de l'institut national de l'audiovisuel ina (4 interventions)
- Violences associées au football dans et hors des stades (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (3 interventions)
- Pass culture (3 interventions)
- Dette publique dette privée : héritage et nécessité (3 interventions)
- Engagement associatif (3 interventions)
- Orientation des mobilités (3 interventions)
- Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (3 interventions)
- Audition de m. roch-olivier maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (3 interventions)
- Audition de mme juliette théry-schultz candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (3 interventions)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence (3 interventions)
- Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies (3 interventions)
- Gel des matchs de football le 5 mai (3 interventions)
- Audition de mme vanessa boy-landry journaliste à paris match mme juliette demey et m. bertrand greco reporters au journal du dimanche et m. olivier samain ancien journaliste à europe 1 et ancien délégué du syndicat national des journalistes d'europe 1 (3 interventions)
- Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Avenir de la radio à l'heure du dab+ (3 interventions)
- Audition de m. christophe deloire directeur général de reporters sans frontières rsf (3 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (3 interventions)
- Situation des finances publiques locales (3 interventions)
- Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (2 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (2 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (2 interventions)
- Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations (2 interventions)
- Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (2 interventions)
- Solidarité intergénérationnelle (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (2 interventions)
- Audition de mme laura georges secrétaire générale de la fédération française de football (2 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (2 interventions)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (2 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- Mitage des espaces forestiers en île-de-france (2 interventions)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (2 interventions)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (2 interventions)
- Audition de m. rudy reichstadt directeur de l'observatoire du conspirationnisme conspiracy watch (2 interventions)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (2 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de m. andré barbé président de section à la 3e chambre de la cour des comptes sur le rapport de la cour des comptes : l'état et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général 2018 en téléconférence (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (2 interventions)
- Audition de mm. stéphane lissner et martin ajdari respectivement directeur général et directeur général adjoint de l'opéra national de paris (2 interventions)
- Sport et santé (2 interventions)
- Contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Projet de loi confortant les principes de la république (2 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (2 interventions)
- Respect des principes de la république (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières (2 interventions)
- Modalités de mise en oeuvre du déconfinement (2 interventions)
- Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies quels résultats (2 interventions)
- Projet de rapprochement entre les sociétés tf1 et m6 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en france (2 interventions)
- Audition des sociétés de journalistes sdj (2 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (2 interventions)
- Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre (2 interventions)
- Audition de mm. yohann bénard directeur des affaires publiques d'amazon france thomas spiller vice-président chargé des affaires gouvernementales de the walt disney company emea philippe coen directeur des affaires juridiques de the walt disney company france & cee et mme marie-laure daridan directrice des relations institutionnelles de netflix france (2 interventions)
- Audition de représentants de comités d'éthique : mmes christine albanel pour france télévisions édith dubreuil pour tf1 et m. richard michel pour canal plus (2 interventions)
- Audition de m. sébastien cavalier président de la sas pass culture (2 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Protection des épargnants (2 interventions)
- Audition de mm. pierre-antoine capton président de mediawan stéphane courbit président de banijay et pascal breton président de federation entertainment (2 interventions)
- Audition de mme delphine ernotte cunci présidente de france télévisions mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france et m. bruno patino président d'arte (2 interventions)
- Audition de m. pascal rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd (2 interventions)
- Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (2 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (2 interventions)
- Culture citoyenne (2 interventions)
- Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (1 intervention)
- Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés (1 intervention)
- Projet de « maison commune de la musique » (1 intervention)
- Conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. martin vanier géographe professeur à l'école d'urbanisme de paris (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Avenir de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif (1 intervention)
- Audition de m. hakim el karoui consultant auteur de la lutte des âges comment les retraités ont pris le pouvoir (1 intervention)
- « pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « france médias » en 2020 » (1 intervention)
- Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs (1 intervention)
- Audition de m. gilles de margerie commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france (1 intervention)
- Audition de m. denis rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi (1 intervention)
- Audition de m. maxime saada président du directoire du groupe canal plus (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Communication de mme catherine morin-desailly présidente sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport (1 intervention)
- Audition de m. laurent michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et solidaire directeur de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique onerc (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Audition de m. roch-olivier maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Audition de mme brune poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de mme roxana maracineanu ministre des sports (1 intervention)
- Audition conjointe sur les conservatoires en présence de mme sylvie tarsot-gillery directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et m. bertrand munin sous-directeur de la diffusion artistique et des publics m. maxime leschiera président de l'association conservatoires de france mme isabelle vincent vice-présidente de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc mmes martine mabboux présidente de la fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique de danse et de théâtre fnapec et marie-claude valette vice-présidente (1 intervention)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (1 intervention)
- Audition de m. bertrand badie professeur des universités à l'institut d'études politiques de paris (1 intervention)
- Juste mesure du bénévolat dans la société française (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. laurent alexandre chirurgien essayiste et entrepreneur (1 intervention)
- Coûts de sécurité pour les festivals (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Modernisation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Parcoursup (1 intervention)
- Audition de mme sibyle veil présidente-directrice générale de radio france sur le plan stratégique « radio france 2022 : une nouvelle ambition de service public » (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (1 intervention)
- Audition de m. claude atcher directeur général du groupement d'intérêt public « coupe du monde de rugby france 2023 » (1 intervention)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (1 intervention)
- Politique sportive (1 intervention)
- Examen du rapport de m. pierre-yves collombat actualisant son rapport n° 393 2016-2017 « une crise en quête de fin. quand l'histoire bégaie » (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur robotisation et emplois de service (1 intervention)
- Audition de m. gilles de margerie commissaire général de france stratégie et de m. julien fosse chef de projet auprès du département « développement durable et numérique » dans le cadre du rapport « se nourrir en 2050 » (1 intervention)
- Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques (1 intervention)
- Violences sexuelles dans le sport (1 intervention)
- Audition de m. bill mitchell professeur à l'université de newcastle (1 intervention)
- Audition de m. david djaïz (1 intervention)
- Audition de m. gilles de robien ministre de l'équipement des transports du logement du tourisme et de la mer de 2002 à 2005 (1 intervention)
- Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur le secteur du sport (1 intervention)
- Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (1 intervention)
- Conséquences de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie en 2014-2015 (1 intervention)
- Audition de m. alexis kohler directeur du cabinet de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique de 2014 à 2016 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Adoption des conclusions de la mission d'information (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (1 intervention)
- Plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1 intervention)
- Audition de m. michel cadot délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024 président de l'agence nationale du sport ans (1 intervention)
- Audition de m. erik orsenna de l'académie française (1 intervention)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (1 intervention)
- Accord fiscal avec monaco (1 intervention)
- Code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Audition de mme séverine arsène chercheuse associée au médialab de sciences po et enseignante à l'université chinoise de hong kong sur le crédit social en chine (1 intervention)
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Audition de m. gilles babinet co-président du conseil national du numérique digital champion de la france auprès de la commission européenne (1 intervention)
- Régulation des gafam (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Audition de mm. sébastien missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france (1 intervention)
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
- Répartition territoriale des moyens alloués à la création par le plan de relance (1 intervention)
- Crédits relatifs à la création et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture (1 intervention)
- Audition des experts des médias (1 intervention)
- Audition de mm. jean-baptiste gourdin directeur général des médias et des industries culturelles et ludovic berthelot chef du service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel poupard premier secrétaire général et de m. alexandre buisine membre du bureau national du syndicat national des journalistes (1 intervention)
- Audition des directeurs de rédaction des chaînes d'information en continu (1 intervention)
- Audition de mme amélie de montchalin ministre de la transformation et de la fonction publiques (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. sébastien missoffe directeur général de google france (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (1 intervention)
- Audition de mme roselyne bachelot ministre de la culture (1 intervention)
- Audition de m. gilles pélisson président-directeur général du groupe tf1 (1 intervention)
- Audition de mm. antoine gallimard conseiller du syndicat national de l'édition guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française christophe hardy président de la société des gens de lettres (1 intervention)
- Audition de m. arnaud lagardère président-directeur général du groupe lagardère (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité du conseil supérieur de l'audiovisuel csa pour l'année 2021 – audition de m. roch-olivier maistre président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (1 intervention)
- Piratage des évènements sportifs (1 intervention)
- Examen du rapport sur l'avenir de l'eau rapporteurs : catherine belrhiti cécile cukierman alain richard jean sol (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Transition écologique du bâti ancien (1 intervention)
- Audition de m. fabrice fries président-directeur général de l'agence france-presse (1 intervention)
- Audition de m. jacques rivoal président et de m. julien collette directeur général du groupement d'intérêt public france 2023 chargé d'organiser la coupe du monde de rugby en france (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. patrick eveno professeur des universités en histoire des médias à l'université paris-i panthéon-sorbonne ancien président du conseil de déontologie journalistique et de médiation cdjm (1 intervention)
- Audition de m. vincent bolloré actionnaire majoritaire du groupe bolloré ancien président du conseil de surveillance de vivendi et du groupe canal+ (1 intervention)
- Audition de m. bernard arnault président-directeur général du groupe lvmh moët hennessy (1 intervention)
- Audition de m. nicolas beytout fondateur de l'opinion m. éric fottorino cofondateur de le 1 hebdo m. edwy plenel président et cofondateur de mediapart et mme isabelle roberts présidente du site d'information les jours (1 intervention)
- Audition de mm. jérôme seydoux coprésident du groupe pathé et ardavan safaee président de pathé films (1 intervention)
- Audition de m. patrick drahi fondateur et propriétaire d'altice (1 intervention)
- Audition de mme élizabeth drevillon présidente et de m. jean-baptiste rivoire membre de la guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires garrd (1 intervention)
- Audition de m. pascal chevalier président de reworld media (1 intervention)
- Audition de m. bernard roman président de l'autorité de régulation des transports art et mme stéphanie druon secrétaire générale (1 intervention)
- Audition de m. thomas rabe président-directeur général du groupe bertelsmann (1 intervention)
- Audition de m. maxime saada président du directoire de canal+ (1 intervention)
- Audition m. françois bonnet président du fonds pour une presse libre (1 intervention)
- Audition de m. nicolas de tavernost président du directoire de m6 (1 intervention)
- Audition de m. matthieu pigasse président du groupe combat media (1 intervention)
- Audition de mme cécile rap-veber directrice générale (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel vire secrétaire général du syndicat national des journalistes cgt snj-cgt (1 intervention)
- étude annuelle du conseil d'état de 2019 : « le sport : quelle politique publique ? » (1 intervention)
- Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal (1 intervention)
- Audition de mme isabelle de silva conseillère d'état ancienne présidente de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition des représentants de la presse écrite (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel combe président par intérim et m. stanislas martin rapporteur général de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
