Amendements de Joël Guerriau

ARTICLE PREMIER I. ? À la première phrase de l?alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « trois ». II. ? En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : «, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, ». III. ? À la première phrase de l?alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le m...

Après l'article 22 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le titre V du livre VIII est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « De la reconnaissance faciale « Art. L. 855-1 D. – Les images issues des systèmes de vidéoprotection sont traitées au...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.4331-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent prescrire ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales des dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste est fixée par a...

Alinéa 2 Après le mot : établies insérer les mots : par chaque département Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’accueil physique et téléphonique complémentaire au service numérique de la plateforme est assuré par le département. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le directeur général de l’agence régionale de santé peut, après concertation des établissements parties de la convention et des élus locaux concernés, proposer des avenants à la convention de groupement hospitalier de territoire. Ces avenants concernent notamment l’évolution ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 6132-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 6132-1-…. – Lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie du groupement hospitalier du territoire devient vacant, l’intérim est confié au directeur de l’établissement sup...

I. – Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1434-4 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. – Un rapport du directeur général de l’agence régionale...

Avant l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3511-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les pharmaciens d’officine, en application de l’article L. 4211-1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’autorisation de prescrire des substituts nicotiniques déjà ou...

Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5126-3 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Un pharmacien d’officine peut fournir et organiser la distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux. » Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement ju...

Compléter cet intitulé par les mots : et des personnes âgées dépendantes Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les personnes âgées dépendantes dans le champ du chapitre IV. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage au père de l'enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la grossesse...

Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le onzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 11° Peuvent prescrire un traitement monodose pour une cystite et pratiquer préalablement un examen cytobactériologique des urines. L...

Après l'article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 162-8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 162-8-…. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gest...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’obje...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, les sages-femmes peuvent prescrire le traitement d’une infection sexuellement transmissible aux partenaires des femmes chez lesquelles elles ont pris en charge la même infection ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Peuvent effectuer une visite pharmaceutique auprès du patient, à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à la demande...

Dans l'intitulé de cette division, après le mot : sage-femme insérer les mots : , de pharmacien Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la profession de pharmacien dans le périmètre du chapitre II et à corriger une erreur rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, après les mots : « conseil exécutif ou son représentant », sont insérés les mots : «, le président du conseil régional ou son représentant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’implication des élus ...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l’article L. 6143-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les programmes d’investissement relatifs aux travaux et équipements matériels lourds ; » 2° L’article L. 6143-5 est ainsi modifié : a) Au ...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certif...